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Accord UE/ Canada : publication du texte officiel

septembre 30, 2014

source: actu-environnement

A l’occasion du sommet UE-Canada qui s’est tenu à Ottawa le 26 septembre, les deux parties ont clos officiellement les négociations sur l’accord économique et commercial global (AECG). « L’AECG est un accord de nouvelle génération, source de possibilités accrues à la fois pour nos entreprises, qui bénéficieront d’un traitement identique des deux côtés de l’Atlantique, et pour la création d’emploi« , a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

Selon l’UE, une fois mise en œuvre, l’entente devrait accroître les échanges UE-Canada en biens et services de 23% et augmenter le PIB de l’UE d’environ 12 milliards d’euros par an. Mais pour ses détracteurs, cet accord risque d’affaiblir les exigences sanitaires et environnementales de l’UE et de les fragiliser juridiquement. Est notamment pointé du doigt le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS). La principale crainte reste la possibilité laissée aux investisseurs par le ISDS d’attaquer les gouvernements si leur politique devient non avantageuse pour leurs entreprises.

Le texte va désormais être examiné par les avocats de l’Union européenne et traduit dans toutes les langues officielles de l’UE. Par la suite, il sera envoyé au Conseil européen pour signature. La prochaine étape sera le vote de consentement au Parlement européen, et si nécessaire l’approbation des parlements des Etats membres.

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