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Transition énergétique: la loi examinée en procédure accélérée au Parlement

septembre 5, 2014

Source : romandie.com

Transition énergétique: la loi examinée en procédure accélérée au Parlement

Paris – Le projet de loi sur la transition énergétique sera examiné au Parlement dans le cadre d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre), a annoncé jeudi la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal.

Je veux que cela aille vite, cela fait longtemps que cette loi est attendue, a affirmé la ministre lors d’une conférence de presse, rappelant que l’un des objectifs de cette loi est aussi de relancer la croissance économique et de créer des emplois.

Il faut maintenant créer vite les emplois. (…) Ceux qui attendent du travail, qui attendent des commandes publiques, eux, ils trouvent que c’est long. a-t-elle ajouté.

L’examen du projet de loi sur la transition énergétique, projet phare du quinquennat de François Hollande, doit débuter le 1er octobre à l’Assemblée nationale.

La commission parlementaire spéciale créée pour préparer les débats doit auditionner la ministre de l’Ecologie le 9 septembre.

La transition énergétique est un projet de société, un changement de paradigme, un nouveau modèle de développement, a défendu Ségolène Royal pour justifier la création, à l’initiative des parlementaires, de cette commission spéciale.

Le texte d’une soixantaine d’articles vise à alléger la facture énergétique de la France et à la rendre moins dépendante des énergies fossiles et nucléaire.

Plusieurs grands objectifs sont ainsi fixés: réduire la consommation finale d’énergie de 50% en 2050 par rapport à 2012 et la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, parvenir à 32% d’énergie renouvelable en 2030 (contre 13,7% en 2012) et faire passer la part de l’atome dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025.

Par ailleurs, la ministre a indiqué que dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020, le volet mobilité multimodale sera bien doté d’une enveloppe de 950 millions d’euros par an.

Ces CPER permettent aux collectivités de financer des investissements en matière d’économie d’énergie, de logement, d’infrastructures, de travaux publics ou de transport.

Les collectivités locales et les entreprises dépendantes de la commande publique avaient affiché leurs inquiétudes sur les dotations de l’Etat qui a annoncé la nécessité de réaliser plus de 50 milliards d’euros d’économies.

(©AFP / 04 septembre 2014 18h08)

    

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