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Pendant ce temps-là, le traité transatlantique

septembre 5, 2014

source: mediapart

|  PAR LUDOVIC LAMANT

Matthias Fekl devient le cinquième socialiste, depuis 2012, en charge du portefeuille du commerce extérieur. Une instabilité inquiétante, à un moment clé des négociations sur le traité de libre-échange avec les États-Unis.

La démission précipitée de Thomas Thévenoud ne révèle pas seulement l’amateurisme de l’exécutif, piégé par un nouveau scandale fiscal. Matthias Fekl, son successeur, deviendra le cinquième socialiste – en un peu plus de deux ans – à récupérer le portefeuille du commerce extérieur.

De loin, les socialistes donnent l’impression d’avoir transformé ce secrétariat d’État en un poste d’ajustement, presque anecdotique, pour peaufiner les équilibres gouvernementaux. C’est pourtant l’un des portefeuilles les plus sensibles du moment, à l’heure où l’Europe s’est engagée dans des négociations marathon avec les États-Unis en vue d’un accord de libre-échange, et où Paris prétend, depuis l’an dernier, défendre ses « lignes rouges ».

À sa manière, la défection expresse de Thévenoud illustre la stratégie pour le moins légère des Français dans ces négociations. Et ces trous d’air interviennent au pire des moments, puisque, à Bruxelles, les discussions sont entrées, depuis le début de l’été, dans une phase décisive.

Thomas ThévenoudThomas Thévenoud© Reuters

Les comptes sont vite faits : depuis l’élection de François Hollande, ils ne sont pas moins de cinq à s’être succédé à ce poste – ministre, ministre délégué ou encore secrétaire d’État. Il y a d’abord eu Pierre Moscovici, avec son super-ministère à Bercy, suivi de Nicole Bricq, qui n’a pas survécu au gouvernement Valls, remplacée par Fleur Pellerin, laquelle a cédé sa place à Thomas Thévenoud, lui-même démissionnaire au profit de Matthias Fekl. C’est sans conteste le poste le plus instable depuis la victoire des socialistes en 2012.

Le problème, c’est que cette valse ministérielle survient à un moment où les choses s’accélèrent, à Bruxelles, en matière commerciale. Des décisions lourdes de conséquences sont en train d’être prises. Et les Français sont presque aux abonnés absents. Deux traités, en particulier, sont en négociation : l’un avec le Canada (CETA, dans le jargon), sur le point d’être définitivement adopté, l’autre, avec les États-Unis (TTIP), encore loin d’avoir abouti, mais qui a fait l’objet de vives discussions ces dernières semaines.

On connaît les grandes lignes de la position française sur le TTIP, qui avaient été fixéesau printemps 2013 : oui au traité, parce qu’il dopera la croissance du continent, mais avec des lignes rouges clairement définies (exclusion des services audiovisuels au nom de l’exception culturelle, pas d’abaissement des normes sanitaires et environnementales…). Mais ces garanties sont très vagues, à l’heure où l’on entre dans le détail du texte. Et encore faut-il monter au créneau pour les défendre.

Depuis le début de l’été, le débat n’a cessé de croître sur un volet précis des discussions avec Washington, un mécanisme d’arbitrage entre État et investisseur privé (ISDS, dans le jargon). Pour ses défenseurs, ISDS doit donner de nouvelles garanties juridiques aux entreprises, pour les encourager à investir à l’étranger. Pour ses adversaires, à l’inverse, c’est un outil dangereux, qui va surtout permettre à des groupes privés d’imposer d’énormes sanctions financières à des États (lire notre enquête sur ISDS).

Consciente de ces difficultés, la commission européenne a lancé une consultation publique qui a pris fin en juillet. L’exécutif européen est en train de décortiquer les réponses, soumises par des lobbies, des associations, ou encore des citoyens lambda. L’enjeu est crucial : c’est l’avenir d’ISDS dans les négociations avec Washington qui se joue, et par conséquent, l’avenir du TTIP tout entier – parce que les Américains, estiment bon nombre d’observateurs, n’accepteront sans doute pas un TTIP vidé de sa clause d’arbitrage.

Précision décisive : le même volet ISDS est déjà intégré au traité négocié depuis des années avec le Canada. Et ce texte – CETA – sert même de modèle aux négociations avec les États-Unis. Après un pré-accord, annoncé en octobre 2013, la commission européenne a enfin fait parvenir aux capitales des 28 la version finalisée de CETA – un document de plusieurs centaines de pages, et particulièrement technique (que Mediapart est en train de décortiquer, et sur lequel nous reviendrons sous peu).

Sans surprise, les Allemands ont déjà fait connaître leurs positions. Cet été, Berlin, défenseur acharné des vertus du libre-échange, a ainsi prévenu qu’il ne voulait pas d’un ISDS européen (lire notre article). La commission de José Manuel Barroso, elle, préférerait le conserver. Mais le futur président de la commission, Jean-Claude Juncker, lui, n’a pas exclu, mi-juillet, de retirer cette clause des négociations de libre-échange avec les États-Unis.

Bref, la bataille est en cours, elle se joue ces heures-ci entre Bruxelles, Washington et Ottawa (en lien, également, avec la désignation du futur commissaire au commerce, sans doute un Allemand) et pendant ce temps-là, les ministres français ont à peine le temps de prendre leurs marques, et de se familiariser avec des dossiers complexes, qu’ils disparaissent.

Il est impossible, aujourd’hui, de connaître la position exacte des Français sur ISDS. Nicole Bricq avait fini par prendre ses distances avec cette clause (lire son entretien dans Mediapart), dans le sillage de Berlin, mais Fleur Pellerin, elle, avait plutôt laissé entendre, en juin, qu’elle préférait le conserver.

L’affaire est urgente. Les capitales auront sans doute à se prononcer sur le texte consolidé CETA dès la fin septembre, dans le cadre d’un sommet – annoncé de longue date, mais qui pourrait être reporté – à Ottawa, entre Européens et Canadiens. Encore une fois, la position adoptée par les 28 dictera – en grande partie – celle qu’ils adopteront sur TTIP.

On rétorquera que Laurent Fabius reste au Quai d’Orsay, et que c’est à lui qu’est rattaché, désormais, Mathias Fekl. Difficile d’imaginer, toutefois, vu la densité des crises internationales, de la Libye à la Syrie, de Gaza à l’Ukraine, que Fabius puisse dégager beaucoup de son temps pour peser dans ces négociations.

Le constat est d’autant plus agaçant que les eurodéputés français, eux, ont répondu présents : pas moins de six d’entre eux (Marielle de Sarnez, Yannick Jadot, Emmanuel Maurel, Marine Le Pen, etc.) participent à la commission commerce international du parlement européen. C’est elle qui préparera la position du parlement tout entier, lequel aura in fine le dernier mot sur les deux traités en question, CETA comme TTIP.

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