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Défier le pouvoir des multinationales: TAFTA, stratégie contre stratégie

août 28, 2014

 

source: blog mediapart

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Le « corporate lobbying » a toujours existé : D’entreprise ou de branche professionnelle, son influence s’exerce dans le sens des intérêts directs du groupe concerné : l’entreprise ou la profession n’a pas de projet de société.

Le pouvoir politique, de son côté, doit faire face aux revendications et oppositions de ces lobbies, souvent contradictoires, chaque fois qu’il veut engager une décision politique qui modifie l’environnement des entreprises qu’elle soit d’ordre réglementaire, social ou environnemental.

Les gouvernements trouvent donc un intérêt certain à avoir un contact suivi avec les milieux industriels avant de prendre des décisions pouvant les affecter et les entreprises le même intérêt à avoir des représentants là ou les décisions vont se prendre.

Pour ces raisons, les gouvernements sont souvent à l’origine de la formation de « groupes experts », représentatifs du milieu professionnel sur lesquels une action gouvernementale pourrait impacter.

 

Quelques repères :

En février 1912 : Aux USA, le président Taft, républicain, réunit 700 représentants de toute l’industrie nord américaine en les appelant à lutter avec lui contre l’influence grandissante du syndicat AFL, prêt à soutenir les démocrates. C’est la naissance de AMCHAM, à l’origine chambre de commerce, devenue depuis l’un des plus grand lobby du monde, fédérant plus de 3 millions d’entreprises américaines, avec aujourd’hui des antennes locales dans tous les pays ou sont présents des intérêts américains y compris bien sur en France et dans l’UE.

En mars 1958 : A Bruxelles, les représentants de l’industrie des 6 pays déjà organisés depuis 1949 dans un « conseil des fédérations industrielles d’Europe » pour surveiller le développement de la communauté charbon-acier se structurent dans l’UNICE, pour contrôler les conséquences politiques induites par le traité de Rome dont les 6 pays sont signataires. L’UNICE, devenu depuis BusinessEurope regroupe aujourd’hui 41 fédérations industrielles dans 35 pays.

En 1983 : alors que démarrent les discussions sur l’acte unique européen, qui sera signé en 1986, en prologue au traité de Maastricht, sur les conseils de Etienne Davignon, commissaire européen à l’industrie, et à l’initiative des présidents de VOLVO, FIAT et PHILIPS, se réunit  pour la première fois l’ ERT ou European Round Table of the Industrialists », une table ronde qui réunit les représentants des 49 plus grandes entreprises européennes. Depuis 30 ans, l’ERT a accompagné et accompagne la réflexion de la commission  jusque dans la stratégie « Europe 2020 » présentée par la commission en 2012.

En 1995 : Bill Clinton, président US et Jacques Santer, Président de la commission Européenne décident lors d’un sommet à Madrid de développer un dialogue transatlantique permanent, notamment sur le commerce et les liens commerciaux. Ils décident d’en confier l’animation à un groupe de 20 industriels US et 20 européens. C’est la naissance du TABD (TransAtlantic Business Dialog) devenu conseiller officiel dans le fonctionnement du « Conseil Economique Transatlantique » conjointement créé par le gouvernement US et l’UE. Le TABD se réclame ouvertement pour la création d’un marché transatlantique sans entraves et entièrement libéralisé. Structure de dialogue, il a fortement contribué à la résolution de certains conflits d’intérêts transatlantiques et d’aucuns lui attribuent un rôle important dans la signature de l’accord « open skies » entre les USA et l’Europe, en 2008 alors qu’un de ses co-chairmans était président … de la British Airways.

En mai 2009 : Alors que l’UE et le Canada annoncent conjointement l’ouverture de négociations sur un accord de libre échange, une centaine d’entreprises canadiennes et européennes réunies dans le CERT (Canada Europe round table)  signent une décharation de soutien au processus et se positionnent comme l’un des principaux interlocuteurs du gouvernement canadien et de la Commission européenne en matière d’élaboration des politiques commerciales.

Dans le « steering Comity » de cette organisation, on note la présence du vice président de BOMBARDIER et  du président de ALSTOM Canada, concurrents notoires.

En Janvier 2013 : Alors que quelques mois plus tard le Président Obama annoncera le début d’une négociation sur TAFTA, traité de libre échange transatlantique, le TABD s’intègre dans une structure plus importante  réunissant à ce jour 75 multinationales US et européennes avec l’objectif affiché (voir son site internet) d’intervenir comme interlocuteur de l’industrie dans le processus de négociations supposé être un processus inter-états. Plusieurs rencontres  à Bruxelles comme à Washington ont confirmé le travail coordonné du TABC et des responsables US et UE de la négociation TAFTA pour la rédaction en commun du contenu de l’accord de libre échange.

 

Analyse :

Nous constatons ici chaque fois la naissance d’une organisation de lobbying politique interférant directement sur la préparation de dispositions légales ou réglementaires relevant de l’autorité régalienne.

Avec ce que l’on sait des négociations CETA et TAFTA, on a même franchi un pas supplémentaire puisque avec le dispositif ISDS ce sont les états qui seraient désormais soumis à l’autorité des investisseurs internationaux partie prenantes du TABC. On remarquera aussi que cette mobilisation est bienvenue sinon ouvertement sollicitée par les acteurs politiques eux-même.

 

Quel est donc le rôle de ces outils que les multinationales forgent spécifiquement à l’occasion de chaque opportunité et dont on constate d’ailleurs qu’ils deviennent rapidement des structures lobbyistes permanentes  ?

Dans la pratique, et cela a été constaté pour le TABC, il leur est dévolu deux rôles :

 

–        Directement intervenir, au nom des entreprises, dans le processus décisionnel des acteurs politiques

–        Offrir un cadre de négociation privé à la résolution des conflits d’intérêts entre des entreprises des deux bords qu’un accord de libre échange autorisera à aller chasser sur le territoire du voisin !

Ce dernier rôle est loin d’être négligeable : Cette coopération horizontale d’entreprises pour un objectif commun a des limites et ce ne sont pas les négociateurs politiques qui pourront les résoudre : C’est donc seulement dans le cadre de cette instance privée qu’il sera possible d’établir les concessions réciproques nécessaires.

Un constat :

Les notions de lobbying, d’entreprises multinationales prédatrices, de mainmise de la finance sur les décisions publiques sont plus ou moins perçues par le public, malgré tous les pièges et détournements de la communication officielle.

Par contre, cette notion d’un lobbying collectif organisé directement branché sur les centres de décision politique avec l’accord plus ou moins implicite des responsables politiques est assez peu prise en compte y compris dans les milieux militants : C’est pourtant la que se trouve le centre névralgique du combat que nous avons à mener.

Stratégies et actions

Bien entendu, dans un cas comme TAFTA, le lobbying ordinaire est plus actif que jamais et FOE comme le CEO et les ONG associées ont chacune une collection de « fuites » plus ou moins organisées montrant son implication

avec des prises de position précisant leur volonté de libéralisation mais le TAB qui les représente dans l’élaboration de l’accord est en réalité le seul lieu ou elles peuvent discuter ensemble dans un cadre strictement privé et en toute opacité de leurs conflits d’intérêts éventuels (Airbus vs Boeing ou producteurs de porc US vs producteurs de France ou du Danemark par exemple). Une fois la difficulté aplanie, le TABC peut alors apporter à ses partenaires publics : M de Gutch et son homologue US Mullaney un projet de traité quasi complet que les politiques n’ont plus qu’à signer et les parlements à ratifier sans trop se soucier des peuples qui les ont élus.

Sans négliger le travail important engagé par le réseau associatif altermondialiste dans la lutte contre les multinationales , il est important que le grand public identifie ces lieux concentrés du lobbyisme politique et les combatte comme tels. Dans les mêmes conditions ou les syndicats s’efforcent de mettre en place face à chaque structure patronale une structure syndicale ou au moins des observateurs pour en combattre les actions, le réseau altermondialiste doit aussi s’organiser et être soutenu par le public.

C’est la condition pour ne pas se tromper d’adversaire et s’épuiser à  combattre entreprise par entreprise de nombreuses multinationales dont chacune défend des intérêts différents sur des terrains différents, alors que de leur côté elles se sont organisées collectivement dans le cadre d’un lobby purement politique destructeur de démocratie.

Claude Layalle

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