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CANADA–UNION EUROPÉENNE• Le libre-échange n’est pas pour demain

août 7, 2014

 

 

source: courrier international
Les négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne se heurtent aux craintes européennes concernant les clauses de protection des investisseurs privés qui risquent de menacer la souveraineté politique des Etats.

 

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Manifestations parisiennes suite à un appel du collectif STOP TAFTA / AFP PHOTO / PATRICK KOVARIK Manifestations parisiennes suite à un appel du collectif STOP TAFTA / AFP PHOTO / PATRICK KOVARIK

« L’ambassadeur allemand au Canada a déclaré que le débat sur les droits des investisseurs n’empêcherait pas la conclusion d’un accord », rapporte le quotidien canadien Globe & Mail.  Cette prise de position se veut rassurante car les négociations pour le Comprehensive Economic and Trade Agreement (Ceta, un accord de libre-échange) entre l’Union européenne et le Canada, lancées en octobre 2013, ne sont pas bien accueillies en Allemagne. En effet, un responsable allemand, qui a souhaité garder l’anonymat, a fait part dans le Süddeutsche Zeitung, des réticences allemandes à signer un tel accord. D’ailleurs il exprimait ainsi les inquiétudes manifestées côté européen.Les raisons de cette méfiance se trouvent dans les clauses de protection des investisseurs privés leur permettant de s’opposer à des législations leur portant préjudice et de poursuivre en justice des Etats devant des tribunaux d’arbitrage indépendants. Un mécanisme qui représenterait une menace pour les souverainetés politiques.

Côté canadien, où le Premier ministre Stephen Harper est un fervent défenseur de cet accord, « le gouvernement est silencieux, mais des sources industrielles assurent que le débat entre les entreprises étrangères et les gouvernements est le dernier élément problématique des négociations », écrit The Star.
Plus de transparence dans les négociations

Le journal canadien souligne que « les négociations en cours entre l’Europe et les Etats-Unis [autour du traité transatlantique – ou Tafta –, prévoyant la création en 2015 d’une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique] ont également soulevé beaucoup de réactions. Désormais, les Européens s’interrogent sur la sagesse d’inclure la protection des investisseurs privés dans les accords commerciaux ».

« Les Canadiens sont aussi de plus en plus sceptiques », annonce le Tageszeitung. Dans un sondage récent, 80 % d’entre eux réclameraient plus de transparence dans les négociations. « Nombreux sont ceux qui craignent la mainmise des entreprises européennes sur l’offre. Les provinces canadiennes ne veulent pas dépenser plus en médicaments quand les firmes européennes protégeront leurs brevets. Quant au lobby agricole, il a peur de la concurrence du Vieux Continent », selon le quotidien allemand.

Ce dernier rappelle aussi la controverse autour de la fracturation hydraulique, technique récemment mise entre parenthèses en Allemagne. « La firme Lone Pine attaque la province de Québec et réclame 250 millions de dollars [187 millions d’euros] à cause d’un moratoire sur la fracturation ». Une action permise par les clauses de protection des investisseurs incluses dans l’Alena, l’accord commercial nord-américain.

Les résistances allemandes sur le Ceta renforcent la polémique sur l’accord entre Européens et Américains. Ledit Tafta prévoit les mêmes clauses, et grandit dans la même opacité. « Une opposition européenne à la protection des investisseurs menacerait également le Tafta », écrit Die Zeit. Le journal allemand rappelle également que le diplomate cité par la Süddeutsche Zeitung ne voyait aucune chance de conclusion du Tafta si le Ceta ne passait pas. « Le gouvernement fédéral allemand a clairement fait comprendre qu’il ne voyait pas l’utilité des clauses controversées. Les investisseurs américains sont parfaitement protégés par la justice allemande », conclut le Zeit.

 

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