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TTIP, le recours à l’arbitrage nourrit toujours le feu des critiques

juillet 18, 2014

source: contexte

Même le futur président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’oppose à la présence de cette clause dans l’accord commercial négocié entre l’Union européenne et les États-Unis.

Le commissaire au commerce Karel De Gucht juge l'ISDS nécessaire
Le commissaire au commerce Karel De Gucht juge l’ISDS nécessaire© Union européenne

Le commissaire au Commerce ne veut rien lâcher. Les négociations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) ont été suspendues depuis le lancement d’une consultation publique fin mars. Environ 150 000 commentaires, souvent critiques, ont été enregistrés.

Mais Karel de Gucht continue de défendre le principe de l’inscription de l’ISDS dans l’accord de libre-échange avec les États-Unis.

Selon lui, l’intérêt est tout d’abord stratégique.

« Il serait absurde de dire qu’on n’en veut pas avec les États-Unis, et de dire après qu’on en veut dans les négociations avec la Chine », a affirmé le commissaire, lors d’un débat parlementaire mardi 15 juillet, à l’occasion du sixième round de négociations.

L’enjeu de l’harmonisation

Depuis quelques mois, l’exécutif met également en avant l’intérêt d’une harmonisation européenne de ces procédures, qui permettent à des investisseurs de saisir des cours d’arbitrage (privées) en cas de violation grave de leurs intérêts par un État.

Cette possibilité a été incluse par les États dans leurs 1400 accords sur l’investissement, martèle la Commission. Or, les modalités de mise en œuvre divergent entre les pays et sont souvent imprécises, déplore Bruxelles.

Compétente en matière d’investissement depuis le traité de Lisbonne, l’Union européenne aurait donc tout intérêt à y mettre de l’ordre, et à moderniser les mécanismes d’arbitrage existants.

Juncker dit non

Face à ce discours de la Commission, le front opposé à l’ISDS ne cesse pourtant de croître. Et l’un de ses derniers détracteurs n’est des moindres. Le futur président de la Commission européenne, lui-même, a pris position contre ce mécanisme, lors de son discours d’investiture devant les parlementaires européens mardi 15 juillet.

« Je ne veux pas qu’on mette en place des juridictions parallèles secrètes », a déclaré Jean-Claude Juncker.

Dans un document sur les orientations politiques de la prochaine Commission européenne – envoyé à tous les députés -, le Luxembourgeois précise qu’il n’acceptera pas « que la juridiction des tribunaux des États membres de l’UE soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs ».

Oui à un accord, « mais sans ISDS »

Le nouveau président de la commission du Commerce international du Parlement européen (S&D) a appelé l’exécutif à prendre les résultats de la consultation au sérieux et à « tirer un trait » sur cet aspect du TTIP.

« Nous voulons un accord commercial, mais sans l’ISDS », a déclaré Bernd Lange lors du débat parlementaire, avant de préciser :

« Les États-Unis ont aussi conclu un accord commercial avec l’Australie sans l’ISDS. »

La commission du Commerce international doit être tenue informée de l’avancée des négociations. Les 40 parlementaires recommanderont également à la plénière de donner son feu vert, ou non, à la conclusion de l’accord, une fois signé.

« Beaucoup de temps »

La seule députée à avoir pris position en faveur du mécanisme de règlements des différends entre États et investisseurs est Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE).

« Je n’y vois pas une atteinte à l’État de droit », a-t-elle déclaré, avant de préciser que l’ISDS s’appliquerait « à tous les investisseurs », protégeant ainsi les petites et moyennes entreprises européennes.

Karel de Gucht a fait savoir aux députés que l’analyse des contributions à la consultation prendrait « beaucoup de temps » :

« Certains responsables peuvent oublier leurs vacances d’été. »

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