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TAFTA: Bagnères-de-Bigorre (65) – Communiqué

juillet 17, 2014

 

source: la dépêche du midi

D’Alain Pujo et Isabelle Daudier, élus de Bagnères solidaire, nous recevons ce communiqué pour insertion :

«Lors du conseil municipal du lundi 23 juin dernier et sur proposition des élus de Bagnères solidaire, le conseil municipal a voté à l’unanimité (moins une abstention) la motion sur le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (Tafta).

Ce vote manifeste la prise de conscience des responsables locaux concernant un projet qui, s’il est signé, s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales.

Mais en fait, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’appliquer les accords de l’Organisation mondiale du commerce qui visent à éliminer tous les obstacles à la concurrence.

Et pour y parvenir, un accord doit être trouvé entre l’Europe et les États-Unis sur 3 objectifs qui auront pour conséquences :

1. D’éliminer au maximum les droits de douane ;

2. De démanteler l’appareil législatif et réglementaire des états de l’UE ;

3. De permettre aux firmes privées d’attaquer les législations de ces états.

Ce qui, au niveau des communes, se traduira par la possibilité d’attaquer une réglementation municipale devant un groupe d’arbitrage privé si elle est perçue par un investisseur américain comme une limitation à son «droit d’investir». Cela inclut tous types de normes — sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique — adoptées par une municipalité.

Tous les aspects d’un appel d’offres seront concernés. Des exigences de localisation (exemple : exiger qu’un fournisseur des cantines scolaires soit localisé sur le territoire de la commune et qu’il s’approvisionne chez des producteurs locaux) seront considérées comme ayant «un impact négatif» sur les marchés publics.

Nous devons donc rester vigilants sur l’évolution de ces négociations en interrogeant nos députés européens sur leur position vis-à-vis de ce projet et faire pression sur eux pour qu’ils refusent de signer ce traité».

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