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Gaz de schiste : la circulaire de la discorde

juin 7, 2013

06 juin 2013 | Par La rédaction de Mediapart

Lors de la présentation de leur rapport sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, jeudi 6 juin, le député Christian Bataille (PS) et le sénateur Jean-Claude Lenoir (UMP) ont attaqué la circulaire que le ministère de l’écologie a publiée sur l’exploration des hydrocarbures, le 21 septembre 2012. Une communication « scandaleuse », « sortie en catimini », par « une ministre qui a un peu dérapé », ont pilonné les deux parlementaires, favorables à l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Objet de leur colère : un paragraphe sur la technique de « sismique », une méthode de prospection du sol par l’envoi d’ondes au travers de couches géologiques. C’est le moyen principal qu’emploient les pétroliers au début de leurs recherches de gaz et d’huile de schiste sur un territoire.

Or la circulaire du ministère les interdit « en dehors des zones géographiques où cela peut être justifié par la recherche d’hydrocarbures conventionnels ». Si bien qu’aujourd’hui, elles sont bloquées. « Les industriels nous ont alerté », précisent les deux élus : cette technique est « non invasive » et « non destructive », « nous proposons donc d’abroger cette circulaire. »

Excès de critique par militantisme pro gaz de schiste ? Pas tout à fait. En réalité, cette circulaire Batho est dans le collimateur du gouvernement. « Il y a un problème d’articulation de la circulaire avec la loi », reconnaît un conseiller. Alors que loi Jacob de juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique, et elle seule, la circulaire ministérielle outrepasse ce cadre législatif. Elle prohibe la fracturation « de la roche mère », interdit les travaux d’exploration sur les hydrocarbures conventionnels, rejette la prospection sismique pour les non conventionnels…

Cela répond aux demandes des associations d’opposants aux gaz de schiste, mais pas au devoir de stricte application de la loi. Et pas davantage au respect de la ligne fixée par François Hollande, opposée à la fracturation hydraulique, mais pas au principe de l’exploitation des gaz de schiste. Les exploitants pétroliers tambourinent à la porte des cabinets depuis plusieurs mois pour dénoncer la circulaire. Au point que Matignon a demandé des explications au ministère de l’écologie, qui ne lui sont toujours pas parvenues.

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