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SOUTIEN AUX MAIRES ATTAQUES PAR SHUEPBACH ENERGY (signer la pétition)

août 16, 2011
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Signer la pétition en ligne !

Shuepbach attaque nos maires, Schuepbach nous attaque tous !

Depuis février 2011, de nombreux maires d’Ardèche, du Gard et de l’Hérault, dont les communes sont visées par des permis de recherche de gaz de schiste, ont pris des arrêtés pour interdire l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste sur leurs territoires.

Les préfectures n’ont pas invalidé ces arrêtés. Ces arrêtés sont conformes aux principes de précaution, de protection sanitaire, de protection des ressources en eau et de protection de l’environnement, que doivent respecter les élus à l’égard des populations.

Ils n’ont d’ailleurs fait qu’anticiper sur la loi du 30 juin interdisant la fracturation hydraulique.

Schuepbach Energy Lcc, l’entreprise texane détentrice du permis de Villeneuve de Berg a déposé ces derniers mois plusieurs recours auprès des Tribunaux Administratifs pour excès de pouvoir contre plus de 50 maires ayant pris ces arrêtés.

Nous, citoyens, élus, associations, collectifs contre les gaz de schiste, exprimons ici notre solidarité et notre soutien aux maires ainsi attaqués par les industriels du forage.

( une version papier de cette pétition est aussi présentée à la signature sur de nombreux stands des collectifs).

8 commentaires leave one →
  1. août 17, 2011 12:32

    signez la petition contre les gaz de schiste

  2. Nouguier Patrick permalink
    août 17, 2011 12:35

    Ce n’est à l’évidence pas SHUEPBACH qui attaque les maires de France mais bien l’état qui a délivré les permis de recherche. Et que je sache les collectifs contre les gaz de schiste ne demandent pas la propriété régionale du sous sol en vigueur dans nombre de pays d’europe. Dans ce cas assumez votre propre jacobinisme… et ne nous faites pas croire que ce sont les vilaines sociétés privées qui en sont responsables.

  3. août 17, 2011 12:54

    Je suis désolé mais juridiquement c’est bien cette société qui attaque les maires pour les arrêtés qu’ils ont pris. Le gouvernement ne les a certainement soutenu puisque depuis le début de cette affaire ni la population, ni les élus locaux, départementaux, régionaux n’ont été consulté. Alors Jacobinisme ?

  4. Nouguier Patrick permalink
    août 17, 2011 1:29

    Cette société attaque les arrêtés pris par certains maires (ce qui est son droit), mais c’est l’état qui donne les permis de recherche sans consulter personne. C’est précisément ce que je reproche au collectif: de ne pas remettre en cause le fonctionnement de la « démocratie » française…

  5. août 17, 2011 1:51

    Vaste débat ! Vit-on dans une démocratie ou une oligarchie ? A consulter sur Dailymotion : Etienne Chouard et le tirage au sort !

  6. Didier Boucher permalink
    août 17, 2011 6:38

    Où trouver la liste des communes qui ont pris un arreté contre les forages gaz de schiste ?

    • août 18, 2011 5:03

      Début de réponse :

      • En février 2011, plusieurs Maires dont les communes sont situées dans le périmètre du permis de recherche de gaz de schiste de Villeneuve de Berg ont pris des arrêtés pour interdire l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste sur leurs territoires.
      La Préfecture n’a pas invalidé ces arrêtés.
      Schuepbach Energy Lcc, l’entreprise Texane détentrice du permis de Villeneuve de Berg à déposé contre le Maire de Bonnevaux un recours au tribunal administratif de Nîmes.

      • Schuepbach Energy attaque le Maire de Villeneuve de Berg au tribunal administratif suite à son arrêté municipal promulgué pour interdire l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste sur sa commune.

      • Après Villeneuve de Berg, Schuepbach Energy a déposé le 7 avril dernier un recours au Tribunal Administratif de Lyon contre la mairie de Lablachère (Ardèche) pour excès de pouvoir suite à l’arrêté municipal du 10 février 2011 interdisant toute prospection de gaz de schistes sur sa commune.

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