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Collectif scientifique sur la question des gaz de schiste

avril 29, 2011
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Le Collectif regroupe 149 membres provenant d’institutions d’enseignement supérieur et de recherche
www.manifestegazdeschiste.org

Prise de position sur le caractère inacceptable du projet de développement de la filière du gaz de schiste et en faveur d’une nouvelle politique énergétique axée sur l’efficacité et les énergies renouvelables.

Montréal, 1er mars 2011. Notre collectif regroupe des scientifiques de différents champs disciplinaires. En complémentarité avec l’initiative individuelle de plusieurs d’entre nous, il importe maintenant de joindre notre voix collective au débat en cours et d’exprimer fermement notre demande de moratoire : il s’agit là d’une mesure d’urgence. Le regard critique que nous portons sur le projet de développement de la filière du gaz de schiste au Québec nous amène à constater en effet qu’il ne rencontre aucun critère d’acceptabilité. Nous demandons également qu’en toute transparence, le rapport du BAPE soit rendu public dans les meilleurs délais pour fins d’analyses par une diversité d’experts.

Sans études préalables ni débat public, le gouvernement du Québec s’est appuyé sur un système législatif désuet et inadéquat pour céder nos ressources à l’entreprise privée et imposer à la population un projet à hauts risques écologiques, sanitaires et économiques, à l’encontre du bien commun. Malgré le manque de transparence des promoteurs et la piètre qualité de leurs données initiales, le vaste débat social qui s’est animé au cours des douze derniers mois a permis de mettre en lumière ou de construire et de partager de larges pans de savoirs sur la question. L’information dont nous disposons actuellement sur le projet du gaz de schiste et sur l’alternative énergétique nous amène à statuer sur la non pertinence du développement de cette filière gazière. Il s’agit en effet d’une entreprise extensive et invasive, dont les impacts se feront sentir sur un très large territoire et à long terme. Une telle industrie – en pleine zone agricole – porte atteinte à la qualité de l’eau et de l’air et pose des risques pour la santé et la sécurité des populations et des écosystèmes. Elle s’avère peu rentable et pourra même coûter cher à notre société en termes d’externalités.

Le projet de développement du gaz de schiste présente des problèmes structurels majeurs : 1) changement de stratégie énergétique – sans débat social – pour l’entrée en scène du Québec dans la production et la consommation accrue d’hydrocarbures, alors qu’il importe de réduire les émissions de gaz à effet de serre; 2) basculement du mode de gestion de nos ressources énergétiques vers le privé; 3) atteinte à la démocratie participative avec le maintien des dispositions aliénantes de la Loi sur les mines. Nous demandons que soit stoppé ce projet, qu’il soit étudié sous toutes ses facettes — sociales, environnementales et économiques — et que soient mises en place les conditions d’un processus démocratique conduisant à l’émergence d’une véritable stratégie énergétique axée sur l’efficacité et les énergies renouvelables, à la hauteur des aspirations, de la capacité inventive et des compétences existantes au sein de notre société québécoise.

Après les rapports du BAPE et du Commissaire au Développement Durable, une rigoureuse enquête sur les premiers forages s’impose.

Montréal, 4 avril, 2011. Plutôt que d’envisager de nouvelles activités de forage et de fracturation sous couvert de recherche scientifique et de mettre le bouchon sur des puits qui posent problèmes, le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec invite le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) à faire une étude approfondie des impacts des activités d’« exploration » du gaz de schiste qui ont déjà été effectuées en sol québécois. Dans la foulée de la recommandation du Commissaire au Développement durable « de se doter des moyens permettant une meilleure prise en compte des effets cumulatifs des activités projetées et de la capacité de support du milieu récepteur », le Collectif appelle à colliger d’abord toute l’information disponible (provenant entre autres de l’expérience américaine) et celle que pourra fournir une étude rigoureuse et à long terme des installations déjà en place au Québec. Il va sans dire que la santé et la sécurité des populations de même que l’intégrité des écosystèmes doivent toujours demeurer des préoccupations de premier ordre dans toute intervention ou etude dans un milieu.

Comme le mentionne le Rapport du Vérificateur Général en date du 30 mars 2011, 18 des 29 puits forés ont subi des opérations de fracturation. Il est raisonnable de supposer que ces puits auront été creusés dans des sites représentatifs, choisis par l’industrie en fonction de leur potentiel. Bien au-delà d’une inspection sommaire, il importe d’entreprendre une analyse scientifique des procédés et des techniques de forage et de fracturation qui ont été utilisés, de leurs résultats comme de leurs conséquences environnementales et de leurs impacts auprès des populations concernées. Cette analyse permettra d’acquérir un ensemble de connaissances qui pourront s’avérer suffisantes pour prendre des décisions éclairées sans entreprendre de nouveaux forages ou fracturations, lesquels ne feraient qu’ajouter aux risques encourus. Dans un tel contexte, la pertinence et l’utilité de poursuivre les activités d’« exploration » sont sans fondement scientifique, ce qui justifie amplement la demande d’un moratoire.

Ainsi, dans le cas du puits de la Présentation dont les fuites ont entraîné une demande de fermeture, le Collectif propose d’entreprendre plutôt une autopsie rigoureuse, qui permette d’établir des liens entre le processus d’exploration adopté et ses conséquences avérées et prévisibles. Il revient au MDDEP de prendre l’initiative de pareille investigation et de la confier à des experts indépendants dotés des pleins pouvoirs d’accès au terrain d’étude et d’examen des données en possession des industriels impliqués.

La simple fermeture du puits entraînerait l’application des règles actuelles, lesquelles sont totalement inadéquates pour ce nouveau type de puits. Il s’agit là de la pire des décisions : 1) La fermeture correspond au bouchage du puits; cette opération se fait a l’intérieur du puits et rend tout accès futur pratiquement impossible; 2) La réglementation actuelle prévoit après fermeture un certain nombre d’exigences de restauration du site en surface et le transfert de propriété au domaine public; or une tel transfert des responsabilités est absolument à proscrire et encore davantage, pour un puits à problèmes. Il faut insister pour que la compagnie propriétaire du puits colmate de façon complète toutes les fuites et livre l’information et les garanties d’un programme de suivi permettant d’assurer que des mesures soient prises tant et aussi longtemps que du méthane se dégagera du substrat fracturé en profondeur.

Par ailleurs, en parallèle à l’étude des puits existants, le Collectif appelle à l’organisation d’une consultation publique préparatoire à l’élaboration du mandat de l’Évaluation Environnementale Stratégique recommandée par le BAPE. La portée et le devis d’une telle évaluation, comportant des volets sociaux, environnementaux et économiques, ne peuvent être définis sans une consultation attentive de spécialistes des divers champs disciplinaires concernés et de tous les types d’acteurs sociaux impliqués – incluant les ONG et les regroupements citoyens –, au risque de s’en trouver invalidés. Il importe de rappeler par ailleurs que cette ÉES serait incomplète et même biaisée si elle n’incluait pas un examen en profondeur des différentes options énergétiques qui s’offrent en contexte québécois afin de pouvoir faire des choix éclairés dans le cadre d’une stratégie globale et intégrée.

Rappelons que le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec s’est constitué pour exprimer principalement les demandes suivantes relatives aux problématiques liées au dossier du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent: 1) un moratoire sur toute activité d’exploration et d’exploitation; 2) l’étude intégrale de toutes les facettes de cette filière de « développement »; 3) la mise en place d’un processus démocratique menant à l’élaboration d’une politique énergétique québécoise axée sur l’efficacité et les énergies renouvelables, à la hauteur des aspirations, de la capacité inventive et des compétences existantes au sein de notre société. Voilà les motifs de la présence vigilante dans ce dossier de notre Collectif scientifique. Formé il y a un peu plus d’un mois, ce Collectif multidisciplinaire réunit 147 membres provenant de diverses institutions d’enseignement supérieur et de recherche: www.manifestegazdeschiste.org

L’évaluation environnementale stratégique : Examiner d’abord la pertinence globale de la filière du gaz de schiste

Montréal, 25 avril 2011. L’évaluation environnementale stratégique (ÉES) qui s’amorce au Québec ne doit pas servir de prétexte à la poursuite de l’exploration gazière sous couvert de recherche scientifique. Elle ne consiste pas à fournir aux promoteurs l’évaluation du potentiel de rentabilité commerciale du gaz de schiste ou à comparer différents procédés ou technologies de fracturation de la roche. L’ÉES devrait d’abord permettre de situer le projet de développement gazier au regard d’une politique et d’une stratégie qui reflètent une vision globale et intégrée de l’avenir énergétique de notre société. Elle devrait inclure à cet effet l’examen des autres possibilités de choix énergétiques –  les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique – et adopter un processus démocratique participatif dès les premières étapes de la démarche d’évaluation, incluant celle du mandat confié aux responsables de l’ÉES.

Le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste s’inquiète vivement de la façon dont débutent les travaux de cette ÉES. D’abord, alors même que le processus de recrutement est en cours, le mandat du Comité chargé de l’ÉES n’a pas été rendu public et n’a pas été discuté. À nouveau dans ce dossier comme pour tant d’autres, on déplore le manque de transparence du gouvernement actuel.

Les personnes invitées à poser leur candidature au Comité ont été informées que ce mandat « consistera à mener une évaluation environnementale stratégique pour les puits qui seront forés au cours de la période d’évaluation afin de bien comprendre l’ensemble des impacts de toutes les opérations de fracturation ». Il y est aussi question de « seuil d’acceptabilité » et de « méthodes de mitigation », reconnaissant ainsi l’existence de risques écologiques et sanitaires, qu’on s’apprête à gérer plutôt qu’à prévenir ou à éliminer. On s’intéressera à l’« encadrement » législatif et réglementaire, au « suivi » à long terme et à l’évaluation des « retombées socio-économiques ». Tout cela sans statuer d’abord sur la pertinence globale de ce projet, d’un point de vue environnemental, c’est-à-dire socio-écologique, en lien avec ses dimensions politique, éthique, économique, etc. Il s’agit là d’un mandat tronqué, il va sans dire, qui ne correspond pas à ce que l’on doit s’attendre d’une évaluation environnementale de type stratégique.

L’énoncé du mandat du Comité chargé de l’ÉES confirme en effet que les activités de forage et de fracturation se poursuivront durant la démarche d’évaluation, manifestant ainsi l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec le développement du gaz de schiste. Or, comme nous l’avons déjà signalé, avant de poursuivre les activités d’« exploration » sous prétexte de « science », il est essentiel de mettre à profit l’abondant gisement d’informations déjà existantes sur le sujet et d’entreprendre une étude d’impact sur les forages déjà effectués. Il faut aussi s’assurer de disposer au préalable d’un portrait géologique, hydrographique, écologique, humain et économique des régions concernées et prendre en compte les principaux scénarios de développement pour chacune d’elles, avant d’envisager d’y implanter une activité industrielle invasive et à risques avérés comme celle du gaz de schiste.

Rappelons que l’ensemble des recherches et des enquêtes menées jusqu’ici – tant d’un point de vue socio-écologique qu’économique – amène à prendre un sérieux recul sur le choix de cette filière, justifiant la demande si souvent répétée d’un moratoire. Le Collectif réitère son avis : l’autorisation de nouvelles activités d’« exploration » – forage et fracturation – sous prétexte de recherche scientifique est inadmissible.  Nous déplorons l’instrumentalisation de la science dans le cadre de cette ÉES. L’activité scientifique ne doit pas servir de caution à une décision politique affirmée a priori. Le rapport entre science et politique doit faire ici l’objet d’un examen attentif.

Enfin, nous rappelons l’importance majeure de la participation citoyenne au processus de l’ÉES. À cet effet, la population québécoise doit avoir accès à une information claire sur les caractéristiques d’une ÉES et sur les enjeux que soulève un tel processus dans le cas du gaz de schiste au Québec. Une telle information de base permettra aux citoyens de mieux suivre le fil des événements à venir en y portant un regard attentif et critique. Le Collectif scientifique –regroupant 149 membres de diverses institutions d’enseignement supérieur et de recherche –entreprend des initiatives à cet effet. Entre autres, sur le site du Collectif, on trouve une section ÉES qui sera alimentée au fil des activités :  www.manifestegazdeschiste.org

Pour information : Lucie Sauvé, Chaire de recherche du Canada en éducation relative à l’environnement, UQAM – 514-987-6992 –  HYPERLINK « mailto:sauve.lucie@uqam.ca »sauve.lucie@uqam.ca

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