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Sollicitez vos député(es) et sénateurs/sénatrices pour dire NON au CETA. Un outil enligne pratique pour cela.

novembre 14, 2017
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L’outil d’interpellation des parlementaires mis en ligne sur le site du collectif accessible via stop-ceta.fr est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/ceta-nous-de-choisir-exigeons-un-referendum-aupres-de-nos-parlementaires
N’hésitez pas à demander à vos députées/députés et sénatrices/sénateurs de dire NON au CETA
Pensez aussi à partager et transférer cet outil.

A nous de stopper le CETA!

JL

 

 

 

 

Pour mémoire,  REUNION DE RENTREE DU COLLECTiF STOP TAFTA/CETA VAUCLUSE Jeudi 23 novembre à 19h15, au centre culturel des Augustins à Pernes les Fontaine. Salle des lavandes.

La phase ultime de l’opposition au CETA s’ouvre maintenant. A savoir les ratifications du traité devant tous les parlements nationaux de l’UE. En ce qui concerne la France, le gouvernement voudrait que cette ratification se fasse au cours du deuxième semestre 2018. Il est donc temps de réactiver notre collectif départemental Stop Tafta/Ceta Vaucluse. De nouveaux éléments, en France et dans d’autres pays européens nous donnent des arguments, pour relancer notre campagne et parvenir à notre objectif : le rejet du Ceta.

Ordre du jour :
-la situation en France et en Europe.
-Actions du collectif Stop Tafta 84 stoptaftavaucluse@gmail.com.

Venez nombreux vous informer et discuter des actions locales à entreprendre.

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Plus de PERH en PACA sur la nouvelle carte des titres miniers en France au 1/10/2017

novembre 11, 2017
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En cliquant ICI, vous trouverez à télécharger la dernière carte du ministère de l’économie solidaire, indiquant que les PERH qui nous préoccupaient en Vaucluse (Calavon et Auzon) ne sont plus cités. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/france%20tm%2010_2017.pdf

A noter aussi qu’il n’y a plus un seul permis en région PACA y compris Gaz de Gardanne.

Jean-Luc

 

Le Gaz de schiste menace toujours !!!!

novembre 11, 2017
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Le collectif Non au gaz de schiste 65 s’inquiète des dernières évolutions législatives sur l’exploitation des hydrocarbures, tandis que le permis Saint-Griède est toujours en vigueur dans les Hautes-Pyrénées. ⇒⇒⇒⇒ collectif Non au gaz de schiste 65

via Le gaz de schiste menace toujours — BASTA!GAZ ALES

Le Sénat adopte sa version corrigée du projet de loi sur la fin des hydrocarbures

novembre 10, 2017

Le Sénat adopte sa version corrigée du projet de loi sur la fin des hydrocarbures
Par Eva Gomez, le 9 novembre 2017

Mercredi 8 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, la loi proposée par Nicolas Hulot début septembre dernier pour mettre fin à l’exploitation et à la recherche d’hydrocarbures en France. Le texte adopté a cependant été modifié : il ajoute de nombreuses dérogations au projet initial. 

Mercredi 8 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, à 190 voix pour et 141 voix contre, le projet de loi « mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ». Cette loi prévoit qu’aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, gazeux ou liquides ne sera délivré dès l’entrée en vigueur de la loi. Aussi, au-delà de 2040, les concessions d’exploitations existantes ne seront pas renouvelées. Elle interdit également l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et de tout autre hydrocarbure non conventionnel. Par ailleurs, le texte autorise le gouvernement «  à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français », rappelle le Sénat dans un communiqué.

Modifications, dérogations et exception pour les Outre-mer

Cependant, la version du texte adopté ce jour par le Sénat, est différente de celle présentée par le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot le 6 septembre dernier devant le Conseil des ministres : « Sur le rapport de Elisabeth Lamure (Les Républicains – Rhône), la commission des affaires économiques a apporté des modifications visant à accorder une dérogation pérenne pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers ; limiter l’atteinte aux droits acquis, en prévoyant que la loi ne s’appliquera qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, soit la date du plan Climat, à l’exception de l’encadrement du droit de suite (qui permet à un titulaire de permis exclusif de recherche d’hydrocarbures d’obtenir une concession d’exploitation) qui vaudra y compris pour le passé ; autoriser les usages vertueux (hydrocarbures connexes, permettant de valoriser, par exemple, une production locale de chaleur, ou hydrocarbures à finalité non énergétique, dont l’utilisation n’émet pas de gaz à effet de serre) », indique le Sénat. Des dispositions qui assouplissent donc les mesures du texte original.

Par ailleurs, d’autres modifications ont été apportées au texte en séance publique. L’ajout d’une dérogation autorisant les régions d’Outre-mer à délivrer de nouveaux permis exclusifs de recherche en mer « et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes » est vu d’un très mauvais œil par les sénateurs de l’opposition. Le groupe socialiste du Sénat a notamment précisé qu’il avait voté contre cette version du texte, qui « multiplie les dérogations ». Le Sénat souhaite en outre faciliter la traçabilité des hydrocarbures importés en France, et mettre en place « mesures provisoires afin de relever le niveau d’exigence en termes de durabilité (émission de CO2) des biocarburants, le temps que la Commission européenne prenne les mesures appropriées pour lutter contre la concurrence déloyale des biocarburants importés ».

Le 18 Novembre, journée nationale de mobilisation contre le CETA

novembre 7, 2017
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Le 18 Novembre, journée nationale de mobilisation contre le CETA

Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Cette journée sera l’occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d’un référendum pour la ratification nationale du CETA.

Au mardi 7 novembre 2017, découvrez la liste des rendez-vous en France pour le 18 novembre :

29 – Finistère : 
Conférence-débat avec Frédéric VIALE : vendredi 17 novembre 2017 à 20h30 : Salle du Cheval Blanc 29600 – Plourin-Les-Morlaix

Le 18 novembre, rendez-vous à 10h30 place des Otages à Morlaix avec pancartes, banderoles et autres ….. pour une déambulation jusque la permanence de la députée.

Brest : Réunion Publique à 11h salle des syndicats avec Frédéric Viale et rassemblement / manif à 14h30 place de la Liberté

44 – Loire-Atlantique : 
Nantes : Manifestation exigeant un référendum. Départ à 14h30 au miroir d’eau (en face du château).

57 – Moselle : 
Le Collectif STOP TAFTA CETA TISA 57 organise un rassemblement de 10h à 16h place Saint-Jacques au centre ville de Metz.

75 – Paris : 
Un sondage sera organisé dans les rues de Paris « pour ou contre un référendum pour la ratification nationale du CETA ». Les points de sondages seront communiqués bientôt. 
Grand rassemblement pour le dépouillement. Rendez-vous à 17h, lieu à définir.

85 – Vendée : 
Le collectif Stop CETA/TAFTA 85 organise un rassemblement de 15h à 18h place Napoléon à la Roche-sur-Yon

P.-S.

Pour rajouter votre rendez-vous pour le 18 novembre à cette liste : contactez Fanny : fanny@collectifstopTAFTA.org

Infos libre-échange 30 oct-4 nov

novembre 5, 2017
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D’autres traités de Libre Echange sont dans les cartons des gouvernements.

Merci à Nicolas Roux Référent accords commerciaux des “Amis de la Terre” pour ce tour d’horizon 

 JL

 

Canada a blueprint for EU-Aust trade

L’accord Australie-UE devrait se modeler sur le CETA

3-Nov-2017 BusinessEurope

 

Letter from BusinessEurope on cross-border data flows

Le lobby patronal BusinessEurope insiste pour que la Commission européenne libéralise le mouvement de données personnelles à travers les pays.

2-Nov-2017 Le Monde

 

CETA : la France tente d’obtenir l’appui du Canada

Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au plan français, a dit le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, après trois jours à Montréal, Ottawa et Toronto.

2-Nov-2017 Fratmat

 

Accord de partenariat économique (Ape) : La Côte d’Ivoire dévoile sa stratégie

Elle se décline autour de cinq axes allant du renforcement de la gouvernance nationale à la réalisation d’investissements structurants.

2-Nov-2017 African Manager

 

Tunisie : Les visas et la mobilité des personnes, au cœur des revendications de l’ALECA

Cet accord devra aussi faciliter les procédures d’octroi des visas pour certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les responsables et cadres d’entreprises.

2-Nov-2017 New Straits Times

 

EU-Malaysia FTA must address trade barriers against palm oil

La Malaisie veut relancer les négo UE-Malaisie mais veut que l’UE lève les barrières commerciales sur l’huile de palme.

31-Oct-2017 National Hog Farmer

 

Canadian pork producers one step closer to exporting to EU following CETA

L’industrie porcine canadienne veut faire approuver en UE des agents microbiens utilisés au Canada (NB: il s’agit notamment de : Carnobacterium maltaromaticum CB1, potassium lactate, sodium acetate, sodium diacetate et sodium lactate –> à voir quelles sont les effets sur santé/environnement, s’il y en a)

30-Oct-2017 Ouest France

 

Les eurodéputés pour des accords commerciaux sans parlements nationaux

Les eurodéputés souhaitent que l’Union européenne puisse conclure ses futurs accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sans avoir à les faire ratifier par les Parlements nationaux de l’UE.

L’UE enlisée dans le gaz – Les lobbies derrière la politique européenne de développement des infrastructures gazières

novembre 1, 2017

source: observatoire des multinationales

Publié le : 31 octobre 2017

Alors que la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP23) débute ce lundi 6 novembre à Bonn, Corporate Europe Observatory, l’Observatoire des multinationales, les Amis de la Terre et Attac France publient un nouveau rapport intitulé L’Europe enlisée dans le gaz – Les lobbies derrière la politique européenne de développement des infrastructures gazières. Il révèle que l’industrie gazière a dépensé plus de 100 millions d’euros en 2016 pour son lobbying auprès des institutions européennes en vue de la construction de nouvelles infrastructures gazières inutiles – y compris en France – et contradictoires avec les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Avec des moyens considérables – plus de 100 millions d’euros dépensés, mille lobbyistes enregistrés –, les lobbies de l’industrie gazière ont organisé plus de 460 réunions de haut niveau avec les plus hauts responsables climat et énergie de l’UE. Le rapport retrace comment leur présence au cœur des processus de prise de décision ont conduit la Commission et les États membres à promouvoir la construction de nouveaux projets d’infrastructures gazières très controversés qui ne répondent ni aux besoins énergétiques ni aux exigences climatiques de l’Europe. Face à cela, la société civile doit se contenter d’à peine de 3% de leurs moyens pour mener à bien son travail de plaidoyer, et ont obtenu neuf fois moins de rencontres avec ces mêmes haut responsables européens.

Pour Pascoe Sabido, chargée de campagne climat au Corporate Europe Observatory, « cet intense lobbying a conduit les décideurs européens à reprendre à leur compte l’affirmation infondée selon laquelle le gaz serait une source d’énergie ’propre’ complémentaire aux énergies renouvelables, justifiant ainsi la construction d’une nouvelle génération d’infrastructures gazières totalement inadaptées ; il est temps que l’UE tienne le lobby gazier aussi éloigné que possible des espaces de décision, que ce soit à l’ONU, à Bruxelles ou dans les capitales européennes ».

Le rapport montre que la France, qui a interdit la fracturation hydraulique dès 2011 et s’apprête aujourd’hui à adopter la Loi Hulot sur les hydrocarbures, est néanmoins loin d’être exemplaire. Pour Olivier Petitjean, de l’Observatoire des multinationales, « les grandes multinationales françaises de l’énergie – Total, Engie et EDF – sont toutes impliquées dans des grands projets d’infrastructures gazières, et elles participent à l’offensive de lobbying de l’industrie à Bruxelles et dans les capitales européennes pour préserver leurs intérêts. Le territoire français est directement concerné avec un nouveau terminal méthanier inauguré en 2017 à Dunkerque par EDF et deux projets de gazoducs, MidCat et Éridan, qui posent question de par leur coût, leurs implications pour les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que pour les risques environnementaux directs qu’ils comportent ».

Pour Cécile Marchand des Amis de la Terre, « l’extraction et le transport des gaz conventionnels et non conventionnels ont de graves répercussions sociales et environnementales dans le monde entier, qui ne feront que s’accroître avec le développement de nouvelles infrastructures gazières en Europe. Il est temps de mettre fin à la fable du gaz propre pouvant servir d’énergie de transition puisque le méthane est l’un des gaz à effet de serre les plus nocifs pour le climat ».

« Loin d’être un compagnon des énergies renouvelables, le gaz est leur concurrent, conclut Maxime Combes, d’Attac France. L’UE et les États membres doivent arrêter d’approfondir notre dépendance aux combustibles fossiles en gaspillant des dizaines de milliards d’euros d’argent public qu’il faudrait plutôt investir urgemment dans la transformation de notre système énergétique afin de le rendre compatible avec les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris ».

Lire le rapport L’Europe enlisée dans le gaz – Les lobbies derrière la politique européenne de développement des infrastructures gazières, ainsi que notre article de présentation : Sous l’influence des industriels, l’Europe s’enferme dans un carcan de gazoducs et de terminaux méthaniers.