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Gros plan sur les lobbys européens derrière le projet d’accord de libre-échange Tafta

septembre 27, 2016

source: observatoire des multinationales.

20 SEPTEMBRE 2016 PAR OLIVIER PETITJEAN

Le prix « Démocratie à vendre » entend mettre sous les feux de projecteurs les lobbys économiques qui, à Bruxelles comme à Washington, poussent le projet d’accord de libre-échange transatlantique. De grandes associations professionnelles peu connues du grand public, porte-voix des multinationales, que la Commission européenne a étroitement associé, dès le début, aux négociations.

Mais qui pousse réellement l’accord de libre-échange entre Europe et États-Unis ? Les citoyens européens, chaque fois qu’on leur en donne la chance, ne manquent pas d’exprimer leurs réticences, sinon carrément leur opposition, face à un projet qui ne semble devoir bénéficier qu’aux grandes entreprises. D’un autre côté, de nombreux dirigeants politiques du continent, particulièrement en France ces derniers temps, se sont empressés plus ou moins hypocritement de déclarer que le Tafta était mort. Pourtant, du point de vue de la Commission européenne, rien ne semble avoir changé, et les négociations suivent leur cours. Signe que le projet d’accord de commerce et d’investissement transatlantique est aussi et surtout porté par d’autres forces, hors de la sphère publique, qui imposent leur agenda aux gouvernements et aux citoyens.

Ce sont ces forces – « les pouvoirs cachés qui co-écrivent le Tafta » – qu’ont voulu mettre en lumière quatre ONG européennes [1] en organisant le « prix Démocratie à vendre », dans le cadre duquel les internautes sont invités à voter pour le pire lobby pro-Tafta. Contrairement à d’autres « prix de la honte » similaires, celui-ci ne vise pas directement des multinationales, mais leurs associations professionnelles à l’échelle européenne : EFPIA pour la pharmacie, Cefic pour la chimie, ESF pour les services, Acea pour l’automobile… Sans oublier BusinessEurope, le Medef européen, pour chapeauter le tout. Nettement moins bien connues du grand public, ces associations ont joué dès le début, un rôle central dans l’élaboration du projet de traité et dans les négociations. Interlocutrices privilégiées par la Commission, disposant de budget énormes, elles servent de paravent aux multinationales pour pousser leurs intérêts et promouvoir l’orthodoxie néolibérale et libre-échangiste, en prétendant parler au nom de secteurs économiques entiers. Ce sont elles qui défendent les aspects les plus controversés du Tafta, comme le système des tribunaux arbitraux privés pour protéger les « investisseurs » contre les États, ou encore l’harmonisation par le bas des réglementations.

Influence au quotidien

Le lobbying, à Bruxelles ou ailleurs, est souvent abordé de manière caricaturale ; on imagine des députés acceptant de défendre des amendements pré-rédigés en échange d’une mallette d’argent ou de dîners bien arrosés. De telles pratiques existent. Mais pour les organisateurs des prix « Démocratie à vendre », la « triste réalité », concernant le Tafta, est qu’elles ne sont même pas nécessaires : « Les lobbyistes ont eu un siège à la table des négociations, en co-rédigeant le projet d’accord, et ce dès le départ ».

Pas de scandale retentissant, donc, mais l’étroite imbrication au quotidien de la machine européenne et des intérêts des grandes entreprises, rendue d’autant plus fluide que les lobbyistes sont souvent d’anciens fonctionnaires de la Commission et vice-versa : consultation très en amont et invitation à transmettre des « listes de souhaits » que l’on retrouve souvent textuellement dans les propositions de la Commission, rendez-vous réguliers pour faire le point sur les négociations, participation des entreprises et de leurs lobbys aux groupes d’experts, coordination informelle en matière de « communication » vis-à-vis de l’extérieur… Le tableau – dont on peut retrouver le détail sur le site des prix Démocratie à vendre – est le même quelque soit le secteur [2] Inutile de préciser que les organisations de la société civile et les autres voix discordantes sont soigneusement tenues à l’écart. Jamais peut-être la consubstantialité de la Commission et de ses lobbys n’aura été aussi manifeste que dans le processus du Tafta.

Autre point commun : malgré toute la rhétorique sur la défense de l’industrie européenne, toutes ces associations professionnelles sont déjà, de fait, euro-américaines. Non seulement chacune d’elles a son pendant de l’autre côté de l’Atlantique, avec lequel il collabore étroitement pour influencer les négociations, mais les membres des lobbys européens et américains sont souvent exactement les mêmes. On retrouve par exemple AstraZeneca, Sanofi, GSK, Pfizer, Novartis et d’autres aussi bien au conseil d’administration de l’EFPIA, côté européen, qu’à celui de son homologue états-unienne, PhRMA. Le président de l’EFPIA, Joseph Jimenez de Novartis, est même le trésorier de PhRMA ! De même pour le Cefic et son homologue l’American Chemistry Council, qui regroupent tous deux aussi bien les géants européens de la chimie (Bayer, BASF…) que les américains (DuPont, Dow…).

Alors, qui veut vraiment le Tafta ? Les votes en ligne sont ouverts jusqu’au 12 octobre.

Olivier Petitjean

[1Amis de la Terre Europe, Corporate Europe Observatory, WeMove.Eu et LobbyControl.

[2On notera que manquent à l’appel sur le site des prix « Démocratie à vendre » le lobby de l’agrobusiness et celui des marchés et services publics, alors qu’il s’agit des deux secteurs clés par lesquels la Commission, et la France en particulier, justifient l’intérêt économique du Tafta, tout comme de son cousin le Ceta, l’accord de libre-échange entre Europe et Canada.

102 députés enjoignent le Président à s’opposer à l’application provisoire du traité de libre-échange CETA

septembre 23, 2016

source: actu-environnement

  Guillaume Krempp

« Cette démarche de la Commission constitue un mépris des démocraties nationales » : C’est en ces termes que les 102 députés signataires d’un courrier au Président de la République qualifient la proposition de l’organe exécutif de l’Union européenne (UE) de faire appliquer provisoirement le traité de libre-échange CETA. Une telle mise en pratique de l’Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG) pourrait avoir lieu suite à l’approbation du texte par les chefs d’Etat au cours du prochain Conseil de l’Union européenne et après une ratification par le Parlement européen. La rencontre des ministres européens du commerce à Bratislava le 22 septembre devrait sceller le calendrier et le processus d’approbation du CETA par l’UE.

A l’initiative de Suzanne Tallard, députée du Parti Socialiste (PS) de Charente-Maritime et Jean-Paul Chanteguet, député PS de l’Indre, une lettre a donc été transmise le 21 septembre afin d’enjoindre François Hollande à s’opposer à l’application du traité, aussi provisoire et partielle qu’elle soit.

Les opposants au traité de libre-échange agitent notamment le spectre de l’arbitrage international, qui pourrait lui aussi être effectif à travers une application provisoire de l’accord : « Si le Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) était ainsi mis en place, il s’appliquerait le temps du processus de ratification [par les parlements nationaux], soit un maximum de deux ans, puis pendant trois ans après la fin de l’application provisoire, même en cas de rejet du texte par les Etats« , argumentent les députés.

Des références à la montée du populisme et de la défiance à l’égard des institutions politiques achèvent ce pamphlet contre l’application provisoire du CETA. Selon les députés signataires de l’appel, un grand besoin de mettre fin à l’opacité des négociations se fait sentir. Pour ce faire, seul un retour de la transparence sur le sujet permettra « un débat apaisé sur ce thème« .

Rassemblement STOP TAFTA/CETA le 15 octobre dès 15h00 à aix en Provence aux allées provençales

septembre 22, 2016
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On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA

Depuis 2013, une large mobilisation s’est mise en place contre le TAFTA, ce projet d’accord qui vise à libéraliser les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Les négociations vont plus lentement que prévu, mais contrairement aux annonces récentes du gouvernement, elles continuent !

Pendant ce temps, l’Union européenne s’apprête à signer un traité similaire avec le Canada : le CETA. Celui-ci doit être soumis à l’approbation des États membres le 18 octobre prochain. S’il est approuvé, il sera soumis à la ratification du Parlement européen dans les mois suivants.

Le TAFTA et le CETA auraient des conséquences graves, telles que l’abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans et le nivellement par le bas des normes qui protègent la qualité de notre alimentation, la santé publique, la sécurité industrielle et l’environnement.

La « coopération réglementaire », conçue pour impliquer directement les multinationales dans l’écriture des lois et réglementations et « l’arbitrage d’investissement » mettraient en danger les droits sociaux, la lutte contre le réchauffement climatique et le principe démocratique même. Dès l’approbation du CETA, les multinationales américaines, qui possèdent de nombreuses filiales au Canada, pourraient utiliser ces mécanismes pour attaquer les réglementations qu’elles jugent défavorables.

Alors le 15 octobre, toutes et tous mobilisé.e.s à Aix en Provence à 15h00

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Conférence TAFTA/CETA dans le Vaucluse le 22 septembre et rassemblement régional le 15 octobre à Aix

septembre 21, 2016
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Demain,  Jeudi 22 septembre à l’Isle sur Sorgue 20h30 salle La Cigalette (437 Av Bonaparte, près de la piscine), Carrefour des citoyens propose un film-débat

Film « Les déportés du libre échange » film de Marie Monique ROBIN

Débat avec Marc BRUNET, professeur d’histoire, président du comité attac sorgue et calavon et membre du collectif STOP TAFTA Vaucluse

« Le libre échange, c’est mettre un renard libre avec des poules libres »

Le baratin et la réalité :

L’Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALENA) promettait un développement du commerce entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.
Les bénéfices devaient irriguer toute l’économie pour le bien-être général.

Seize ans après, le constat est amer :

  • – L’ALENA a laminé l’agriculture mexicaine.
  • – Le Mexique a dû démanteler son système d’autosuffisance alimentaire.
  • – Le maïs américain, transgénique et subventionné, a inondé le pays, vendu trois fois moins cher que le « criollo » local.
  • Trois millions de petits paysans ont rejoint les bidonvilles ou tenté leur chance comme clandestins aux Etats-Unis.

Nous aurons bientôt le rôle des mexicains avec Le CETA (Canada) et le TAFTA (USA)

En savoir plus sur le libre échange et les traités CETA-TAFTA :

Vandana Shiva :

« Le libre échange, c’est la dictature des multinationales »

Attention à la traduction : quand on lui fait dire « entreprises« , il ne s’agit pas du maçon du coin mais des entreprise géantes qui sont multi-nationales ou trans-nationales.

« Dictature » parce que tout est fait pour servir les multi-nationales géantes et leur poignée d’actionnaires.

Stop  CETA – TAFTA  : Rassemblement régional à AIX le 15 octobre

La Cour pénale internationale élargit son mandat aux crimes environnementaux et à l’accaparement des terres

septembre 20, 2016

source: observatoire des multinationales

19 septembre 2016 par Olivier Petitjean

La Cour pénale internationale vient d’ouvrir la porte à des poursuites contre des individus et des gouvernements pour des crimes relatifs aux ressources naturelles et à l’accaparement des terres. Une annonce saluée par les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement , qui y voient un nouveau signe de la fin de l’impunité des multinationales. Reste à voir comment la Cour appliquera effectivement ce mandat.

Mise en place en 2002, la Cour pénale internationale, qui a son siège à La Haye, s’est quasiment exclusivement consacrée, jusqu’ici, à des affaires impliquant crimes de guerre et génocides. Le bureau de la Procureure générale de la Cour, la Gambienne Fatou Bensouda, vient d’annoncer, dans un document d’orientation officiel, qu’il accorderait désormais une attention prioritaire aux crimes impliquant « la destruction de l’environnement, l’exploitation illégale de ressources naturelles et la dépossession illégale de terres », autrement dit les crimes environnementaux et l’accaparement des terres.

Ce faisant, la Cour pénale internationale n’étend pas son mandat à proprement parler, mais elle déclare explicitement que les atteintes à l’environnement et aux droits des peuples peuvent constituer des crimes contre l’humanité, et que le droit international tel qu’il existe actuellement fournit déjà les moyens de les poursuivre. À ce jour, aucun acteur économique n’a jamais été inquiété par la Cour pénale internationale.

Les défenseurs des droits humains et de l’environnement se sont unanimement réjouis de l’annonce de la Cour. « L’accaparement des terres n’est pas moins dommageable que la guerre en termes d’impacts négatifs sur les populations civiles, souligne ainsi Alice Harrison de l’ONG Global Witness. L’annonce [de la Cour pénale internationale] devrait constituer un signal aux dirigeants d’entreprise et aux investisseurs qu’ils ne peuvent plus considérer l’environnement comme un terrain de chasse. » La nouvelle politique de la Cour pénale internationale pourrait également ouvrir la voie à des poursuites en matière de responsabilité climatique.

Le Tribunal de La Haye est parfois critiqué pour sa propension à poursuivre en priorité les États et les dirigeants politiques mal vus des pays occidentaux, en épargnant ces derniers et leurs alliés. Il reste donc à voir si l’élargissement de son mandat ouvrira réellement la porte à des procédures contre des grandes multinationales et leurs responsables, et non seulement contre des acteurs politiques locaux. Il pourrait néanmoins avoir une portée dissuasive.

Il y a deux ans, la procureure de la Cour pénale internationale avait été saisie par les victimes équatoriennes de Chevron, en vue de poursuites contre John Watson, PDG de la firme pétrolière américaine (relire notre entretien avec Eduardo Toledo, avocat des victimes, ainsi que Injustice sans frontières ? Chevron contre l’Équateur). À l’époque, la procureure n’avait pas donné suite. Un autre procédure a été initiée par les représentants de populations cambodgiennes privées de leurs terres ancestrales au profit de multinationales sucrières.

Olivier Petitjean

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Photo : Harley Kingston CC

Carte des Collectifs d’opposition au gaz de schiste

septembre 13, 2016

Carte des Collectifs d’opposition au gaz de schiste

https://www.google.com/maps/d/viewer?ll … PKnNSrOiLY

LE 20 SEPTEMBRE, CHANTONS ENSEMBLE POUR ARRÊTER TTIP & CETA !

septembre 9, 2016

 

Le 20 septembre, chantons ensemble pour arrêter TTIP & CETA !

Mise en ligne le 8 septembre 2016

Comme cela ne vous aura sûrement pas échappé, une coalition de citoyens et d’associations s’est créée pour mettre sur pied une mobilisation nationale contre les accords de libre-échange TTIP & CETA, le mardi 20 septembre 2016, à Bruxelles.

Dans ce cadre, un cortège partira d’Arts-Loi à 17h pour terminer au rond-point Schuman où un « Flash mob » musical aura lieu. En effet, pour marquer l’évènement, l’apothéose de cette mobilisation sera chantante : nous souhaitons que des dizaines de chorales entonnent ce qui est devenu le chant emblématique de la résistance citoyenne à ces traités devant la Commission européenne.

Pendant que les personnes présentes chanteront « Do You Hear The People Sing ? », deux chevaux géants (symbolisant le TTIP et le CETA) se dégonfleront petit à petit, sous la pression populaire et culturelle… Réussir à faire chanter des milliers de personnes en même temps est un véritable challenge mais permettrait de laisser une image plus que mémorable de la mobilisation !

Afin que ce moment soit une réussite, nous vous invitons dès à présent à jeter un coup d’œil à la vidéo ci-dessus de la chorale Buena Vida Social Band, qui mènera la danse sur scène, pour vous familiariser aux paroles de la chanson.

Pour les plus motivés, si vous vous sentez partant(e) à l’idée de rejoindre la Buena Vida Social Band sur scène, vous pouvez venir ce vendredi 9 septembre à 19h, dans les locaux du CNCD-11.11.11, pour la répétition à 3 voix.