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Le CETA appliqué le 21 septembre sans consultation des citoyens !

juillet 22, 2017
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Le 21 septembre, c’est bientôt.

Questions au gouvernement. Voir la vidéo ci dessous.

Clémentine Autain :
« sans aucune concertation de la représentation nationale plus de 90% des mesures du traité seront appliquées le 21 septembre prochain »

Réponse de la Ministre Nathalie Loiseau :
« Le conseil a décidé, comme c’est la pratique, que la partie communautaire de l’accord entrera en vigueur de façon provisoire à une date à déterminer après la ratification par le Canada qui a eu lieu le 17 mai dernier ».

LA RÉALITÉ : non la date n’est plus à déterminer, Juncker et Trudeau se sont déjà mis d’accords -> http://www.liberation.fr/…/ceta-l-accord-entre-l-ue-et-le-c… et le texte ne peut plus être modifié !

PROBLÈMES : la Ministre ne semble elle-même pas convaincue par son argumentation, affirmer que le gouvernement corrigera les effets négatifs du CETA en fonction des recommandations de la commission d’évaluation est FAUX ! Le texte est écrit, voté par le Parlement européen, il nous reste deux options : l’accepter ou le rejeter !

Le collectif Stop TAFTA/CETA ne soutient aucun parti politique, nous relayons cette vidéo car elle a le mérite d’amener le #CETA sur le devant de l’actualité. Nous invitons tous les représentants politiques à se saisir d’urgence de cette question, et nous invitons tou.te.s les citoyen.ne.s à signer cette initiative pour stopper le #CETA -> http://www.stop-ceta.fr/personne/

Le gaz de schiste et l’industrie extractive, première cible de Nicolas Hulot

juin 24, 2017

 source: france 24

© Geoffroy Van Der Hasselt, AFP | Nicolas Hulot prêt à affronter les poids lourds de l’industrie extractive ?

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 23/06/2017

Le nouveau ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a annoncé sa volonté d’interdire les nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures en passant par une délicate réforme du code minier.

Nicolas Hulot ne veut plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures en France. Le ministre de la Transition écologique a annoncé, vendredi 23 juin sur la chaîne BFMTV, son intention de présenter une loi allant dans ce sens à l’automne, sans préciser s’il visait les hydrocarbures conventionnels ou non-conventionnels.

Il reprend à son compte une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le président s’était prononcé contre la recherche sur le territoire national d’un certain type d’hydrocarbures : les très controversés gaz et pétrole de schiste, dont l’exploitation aux États-Unis, quoiqu’économiquement profitable, a démontré ses effets néfastes pour l’environnement.

Nicolas Hulot, désormais ministre, a aussi repris une antienne du Nicolas Hulot militant écologiste. En 2016, il avait ainsi posé l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures comme l’un des préalables à son éventuelle participation au gouvernement de François Hollande, qui ne s’était finalement pas concrétisée.

Si l’initiative devrait recueillir le soutien de l’Élysée, le projet de future loi soulève aussi de nombreuses questions.

Quels hydrocarbures ?

Les polémiques aidant, les hydrocarbures non-conventionnels (gaz et huiles de schiste, essentiellement) ont accaparé le devant de la scène médiatique. En France, le bassin parisien pourrait être riche en pétrole de schiste, tandis que les sous-sols du sud-est recèleraient de prometteurs gisements de gaz de schiste, d’après le site du ministère de la Transition écologique. Mais il n’y a pas d’estimation précise du potentiel français car il n’est techniquement pas possible de mener une exploration des sous-sols depuis l’adoption de la loi de 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique.

Mais les hydrocarbures non-conventionnels ne désignent pas seulement le gaz et huile de schiste. En France, des explorations ont débuté pour exploiter le gaz de couches (ou gaz de “charbon”) qui est enfermé dans les veines de charbon. Lors d’un débat parlementaire, en janvier 2015, les députés avaient maintenu le flou sur son statut, estimant qu’il ne fallait pas l’intégrer dans les hydrocarbures non-conventionnels, au grand dam des ONG qui avaient accusé les députés d’avoir cédé aux pressions du lobby minier.

« L’interdiction de nouveaux permis doit aussi concerner les hydrocarbures conventionnels car si on continue à les exploiter, il ne sera pas possible de tenir l’engagement de rester sous une hausse de la température de 2°C”, assure Juliette Renaud, spécialiste de l’industrie extractive pour l’ONG Les Amis de la Terre. Nicolas Hulot semble partager cet avis. Dans son annonce il n’a pas fait de distinction, laissant entendre que sa loi s’appliquerait à tous les types d’hydrocarbures.

Les professionnels du secteur risquent de ne pas apprécier. Ils fondent beaucoup d’espoir sur les gisements de pétrole dans les eaux profondes en zone maritime française. Une large zone d’hydrocarbures, au large de la Guyane française, aiguise depuis plusieurs années les appétits des géants du pétrole et du gaz.

Quels permis ? Nicolas Hulot vise les nouveaux permis d’exploration. Juliette Renaud craint que cela ne concerne que les nouvelles demandes alors qu’il existe « au moins 132 demandes de permis d’exploration en attentes d’être validées ». Elle ajoute aussi que sur les plus de 50 permis qui ont été délivrés, une partie va devoir être prolongée.

« CELA VA ACCÉLÉRER LA TRANSITION VERS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES »

Pour elle, tous ces titres – nouveaux, en attente ou à prolonger – devraient être interdits par la future loi. Une vision de la situation qui risque de susciter une levée de boucliers des acteurs du secteur qui se sont déjà financièrement investis dans certains projets miniers qu’ils croyaient en bonne voie.

Modifier le code minier ? “Pour interdire les nouveaux permis d’exploiter, il faut modifier une partie du code minier”, explique la spécialiste de l’ONG. Nicolas Hulot a d’ailleurs précisé que c’était sa priorité et qu’il comptait le faire “dans un délai très court”.

Cette modification est un serpent de mer depuis au moins 2011. Depuis l’adoption de la loi pour interdire le recours à la fracturation hydraulique, l’idée de s’attaquer à ce texte d’une centaine de pages travaille le monde politique. Ce code, réputé favorable aux intérêts des exploitants de mines, ne semble plus adapté à une époque où la cause du climat est devenue une priorité. Mais ni la droite, ni la gauche n’ont réussi à le réformer. En janvier 2017, alors que le quinquennat de François Hollande touche à sa fin, des députés socialistes, las d’attendre un hypothétique projet de loi, décident d’introduire leur propre proposition de réforme du code minier qu’ils réussissent à faire adopter par l’Assemblée nationale.

Mais le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur ce texte. “Nicolas Hulot peut le reprendre tel quel ou l’utiliser comme base de travail pour un autre projet de loi”, note Juliette Renaud qui estime que la proposition des députés n’allait pas suffisamment loin.

Nicolas Hulot a tout intérêt, en tout cas, à faire attention où il met les pieds. Nicole Bricq, la dernière ministre à avoir voulu réformer le code minier, n’a pas tenu six mois à son poste. “Tout le gratin du petit monde pétrolier avait décroché son téléphone”, a raconté Le Monde dans une enquête de 2012 sur l’éviction de l’éphémère première ministre de l’Écologie de François Hollande.

Première publication : 23/06/2017

Aux États-Unis, le gaz de schiste remplace le charbon — BASTA!GAZ ALES

juin 14, 2017
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Malgré le soutien apporté par Donald Trump, le déclin du charbon semble inévitable. ⇒⇒⇒⇒

via Aux États-Unis, le gaz de schiste remplace le charbon — BASTA!GAZ ALES

Un projet d’exploration d’hydrocarbures au large de la Corse et de la Sardaigne fait débat

juin 1, 2017

source: actu-environnement
Biodiversité  |  31 mai 2017  |  Mathilde Bouchardon

La société norvégienne TGS NOPEC souhaite obtenir un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans les eaux italiennes au large de la Corse et de la Sardaigne. La demande est en cours d’évaluation par les autorités italiennes. Elle porte sur une surface de 20.200 km2 s’étendant de la latitude de Prupià (Corse) jusqu’à celle d’Oristano (Sardaigne), dans une région directement voisine des zones économiques exclusives françaises et espagnoles. Cette surface ne comprend ni la réserve naturelle du Cap Corse, ni le parc naturel marin entre la Corse et la Sardaigne, ni le sanctuaire de Pelagos. A noter que suite à un rejet des autorités italiennes, la société TGS NOPEC a du revoir le tracé de la zone d’exploration pour en exclure le sanctuaire de Pelagos. Elle se situe à peine plus au sud que la zone du permis « Rhône-Maritime », qui n’a pas été renouvelé en 2015. A noter que le permis « Rhône maritime » avait initialement été délivré en 2002 à cette même société TGS NOPEC.

Si le projet d’exploration d’hydrocarbures au large de la Corse et de la Sardaigne date de juin 2014, les réactions politiques ont été bien plus tardives. Ce n’est que très récemment que les autorités corses auraient pris connaissance du dossier, suite à une importante campagne d’information de la part d’associations comme Nation Océan. Le 29 mai dernier, le président de l’exécutif de Corse Gilles Simeoni s’est ouvertement élevé contre ce projet. Pour lui, la profondeur des forages et les risques sismiques avérés en Méditerranée pourraient occasionner une catastrophe semblable à celle qu’a connue le Mexique en 2010 en raison d’une brèche sous la plateforme Deepwater Horizon. Il a saisi son homologue sarde afin d’intervenir auprès des gouvernements français et italiens. Il souhaite que le moratoire sur la recherche d’hydrocarbure mis en place par la France début 2016 dans ses eaux territoriales et dans sa zone économique exclusive soit désormais étendu à toute la Méditerranée.

Gaz de schiste en Ardèche : c’est toujours non!

mai 28, 2017

© photo Collectif 07
© photo Collectif 07

Le collectif 07 stop aux gaz et huile de schiste a déposé de nouveaux panneaux ce samedi à l’entrée de Villeneuve de Berg pour interpeller les touristes et les candidats aux législatives. Il s’inquiète du projet de code minier prévu par Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie.

Par Myriam FigureauPublié le 27/05/2017 à 16:25

Un acte très symbolique…ce samedi ils étaient une cinquantaine de militants du collectif anti gaz et huile de schiste à Villeneuve de Berg pour y implanter de nouveaux panneaux à l’endroit même de la grande manifestation de février 2011 qui avait rassemblé 18 000 personnes.

Au moment où l’on apprend l’échec du G7 en Sicile sur la question de l’environnement, ces militants veulent interpeller les candidats aux élections législatives et aussi le nouveau gouvernement. Lorsqu’il était ministre de l’économie, Emmanuel Macron avait dans ses cartons un projet de code minier qui prévoyait 100 forages dans le sud-est et 100 en Ile de France. Des forages à but de recherche mais qui donneraient lieu à un droit de suite et donc une éventuelle exploitation.

Les militants ont donc une nouvelle fois affiché leur « No Gazaran » et plaidé pour la transition énergétique.

Convention d’Aarhus: la France peut mieux faire

mai 19, 2017

Le 18 mai 2017 par Stéphanie Senet

Une participation du public contrariée

Une participation du public contrariée

La participation du public mais aussi l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement sont encore insuffisants, selon un rapport mis en consultation le 16 mai sur le site du ministère de la transition écologique.

 

La rédaction de cette synthèse répond à une obligation prévue par l’article 10 de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public aux décisions et l’accès à la justice en matière d’environnement. Un texte applicable en France depuis 2002. Mis en consultation jusqu’au 2 juin, ce rapport sera ensuite remis par la France au secrétariat de la prochaine réunion des Parties, qui se tiendra du 11 au 14 septembre au Monténégro. Il a au préalable été soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP), à la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et aux principales associations de l’environnement.

 

UN ACCÈS À L’INFORMATION PERFECTIBLE

Visé par l’article 4 de la convention d’Aarhus, le principe de l’accès à l’information environnementale est inscrit dans la Charte française de l’environnement. Selon la convention, le public n’a à faire valoir aucun intérêt particulier. Dans l’Hexagone, le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) précise que l’accès aux documents administratifs s’exerce par consultation gratuite sur place ou par délivrance d’une copie aux frais du demandeur. La réponse doit être faite dans le mois suivant la demande[1].

 

LE BLOCAGE DU SECRET INDUSTRIEL

Des refus ne peuvent être opposés que dans des cas très précis: si l’autorité ne dispose pas du document, si la demande est abusive ou dans des termes trop généraux, si elle porte sur des documents en cours de rédaction, ou si elle menace les relations internationales, la défense nationale, la sécurité publique, le secret industriel, les intérêts d’un tiers, etc.

A noter que trois obstacles ont été relevés en France. Faute de moyens, certaines administrations n’ont pas le temps de traiter les demandes de documents. Par ailleurs, le secret industriel est très souvent invoqué pour bloquer l’accès aux informations. Enfin, les données environnementales sont souvent éparpillées sur des sites internet différents[2], ce qui ne facilite pas leur accès. Certaines ONG demandent aussi que la numérisation des données soit accélérée et appellent de leurs vœux un système national d’inventaire des données relatives à la pollution liée au secteur nucléaire, comme cela existe déjà pour l’eau et les ICPE[3].

 

RÉTENTION SPONTANÉE

Au total, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu 5.818 avis et conseils en 2015, dont 7,6% concernaient directement un document lié à l’environnement. «Juridiquement, l’accès est satisfaisant. Mais dans les faits, la rétention d’information reste la réponse spontanée dans 80% des cas», nuance Florence Denier-Pasquier, membre du directoire du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE). Mobilisée, l’ONG est obligée d’insister auprès des préfets et de déposer des recours devant les tribunaux administratifs.

 

UNE PARTICIPATION FORMELLE DU PUBLIC

Côté participation du public, le dispositif est encadré par les art. 6 à 8 de la convention. Selon le rapport mis en consultation, cette participation est insuffisante en matière de plans et de programmes[4]. Une avancée toutefois: ce ne sont plus les préfets mais des représentants du CGEDD qui sont en charge de la concertation, pour éviter tout conflit d’intérêt. «Cette évolution provient de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, suite à un recours de FNE», rappelle Florence Denier-Pasquier. Par ailleurs, les plans d’urbanisme sont désormais concernés et la concertation préalable est renforcée grâce à l’élargissement du champ de compétences de la CNDP (décret publié le 27 avril au JO).

Quelques points noirs tout de même: «La consultation réglementaire reste le plus souvent formelle. Nous obtenons souvent des réponses technocratiques. Les pouvoirs publics organisent des consultations avec l’idée qu’elles ne feront pas bouger les lignes», résume la représentante du réseau juridique de FNE. Par ailleurs, les récentes lois ont favorisé l’essor des concertations régionales, notamment pour les nouveaux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet) ou encore les plans de prévention et de gestion des déchets. «Chaque région établit ses propres règles de concertation sans forcément connaître les dispositifs. C’est un grand loupé de la réforme de la participation du public d’avoir ignoré la décentralisation», résume Florence Denier-Pasquier.

 

UN ACCÈS DIFFICILE À LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

C’est surtout le troisième pilier de la convention qui fait l’objet des critiques les plus sévères. France Nature Environnement rappelle que les impacts sur l’environnement ne sont toujours pas considérés comme des critères d’urgence par les tribunaux lors des recours en référé-suspension.

Par ailleurs, les juges sont souvent peu formés aux enjeux environnementaux. Enfin, le manque de moyens représente un obstacle de taille. Aussi bien du côté des citoyens et des associations, qui n’ont pas toujours les moyens suffisants pour former leurs actions judiciaires, que du côté des magistrats, qui classent volontiers les affaires liées à l’environnement, faute de moyens humains. La prochaine étape d’une réforme hexagonale?


[1] Deux mois en cas d’une grande complexité

[2] Le site du ministère de la transition écologique et solidaire, le portail Tout sur l’environnement, le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), d’Atmo France, de Ramsar, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ou de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) pour n’en citer que quelques-uns.

[3] Installation classée pour la protection de l’environnement

[4] Un reproche déjà fait par le rapport Richard sur la démocratie environnementale

 

L’Algérie rejette le gaz de schiste et mise sur l’avenir

mai 19, 2017

source: conso globe

Depuis la fin du mois d’avril, l’Algérie a enterré ses projets d’exploration de gaz de schiste. Plus sûres et déjà expérimentées dans le monde entier, les énergies renouvelables sont privilégiées par le gouvernement.

Rédigé par Maylis Choné, le 17 May 2017, à 10 h 25 min
L'Algérie rejette le gaz de schiste et mise sur l'avenir

Le projet est pour le moment enterré, pour la plus grande joie des Algériens qui ont manifesté à de nombreuses reprises pour l’abandon de l’exploitation du gaz de schiste dans leur pays.

L’Algérie abandonne ses projets d’exploitation de gaz de schiste

Le désert de Salah devait accueillir les forages permettant de mesurer le volume de gaz de schiste potentiellement exploitable. Finalement, Noureddine Boutarfa, ministre de l’Énergie, a annoncé mi-avril que le projet ne verrait pas le jour. Le gouvernement a choisi de privilégier la croissance des énergies renouvelables.

Les Algériens sont satisfaits de cette annonce. De nombreuses manifestations avaient eu lieu au cours de l’année 2015 pour contrer ce projet, afin de dénoncer l’incertitude des volumes disponibles dans leur sous-sol et les immenses quantités d’eau à utiliser pour extraire le gaz de schiste. 

Privilégier les énergies renouvelables

L’Algérie n’a pas besoin actuellement de gaz de schiste”, a déclaré le ministre. En effet, pour l’instant, le pays possède encore suffisamment de réserves en hydrocarbures. Il souhaite désormais se concentrer sur le développement d’énergies renouvelables, tout en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique.

Plus concrètement, le gouvernement souhaite, à horizon 2050, connecter des centrales solaires photovoltaïques installées au sud, dont celles d’Adrar, aux centrales du nord. Pour 2030, il souhaite augmenter les capacités de production électrique installées, qui pourront atteindre les 12.000 mégawatts contre près de 500 mégawatts actuellement.