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Consultation publique relative au projet de décret autorisant les fouilles et les travaux miniers dans les forêts de protection

février 10, 2017

Courrier du Directeur Général de la LPO France (Ligue pour la Protection des oiseaux) à Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt.

 

Monsieur Stéphane Le Foll
Ministre de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la forêt
78, rue de Varenne
75349 PARIS SP 07

 

Rochefort, le 13 février 2017

 

Objet :             Consultation publique relative au projet de décret autorisant les fouilles et les travaux miniers dans les forêts de protection

 

Monsieur le Ministre,

 

Avec ce nouveau projet de décret, le gouvernement veut mettre fin à l’interdiction des fouilles archéologiques et extractions de matériaux en forêts de protection par l’instauration d’un régime « spécial » dérogatoire pour autoriser ces activités.

Il s’agit donc une nouvelle fois d’une régression environnementale, en contradiction avec les engagements du gouvernement lors des assises de simplification du droit de l’environnement.

Dans le droit actuel (R 141-30 du code forestier), le classement d’un massif forestier comme « forêt de protection » rend impossible certains travaux à l’exception de la recherche d’eau. Le projet actuellement en consultation vise, sur la base de l’article L141-4 du code forestier à ajouter un régime spécial d’autorisation pour les fouilles et extractions de minerais à l’instar de ce qui est prévu pour l’eau. Une nouvelle brèche dans le statut de protection de ces habitats naturels que sont les forêts.

Ce texte en consultation est censé garantir que ces travaux, en principe, ne compromettent pas la protection/conservation de ces boisements.

Pour la LPO,  les « garde-fous » en l’état du texte sont insuffisants et flous. Le fait de ne pas « modifier la destination forestière du site » ou d’énoncer que les travaux ne « doivent pas nuire à la conservation de l’écosystème forestier ou à la stabilité des sols dans le périmètre de protection » sont des notions vagues et sujettes à l’interprétation subjective de l’autorité décisionnaire et à fortiori du demandeur …. Ces expressions n’ont pas de fondement technique ou scientifique.

D’autre part, ne sont pas prévus d’analyse des impacts ou  incidences sur la faune et la flore et l’habitat, ni de mesures de compensation spécifiques, forcément plus importantes en forêt de protection au regard de l’intérêt écologique particulier qu’elles peuvent présenter. En résumé, aucune mesure d’évaluation-réduction-compensation n’est exigée clairement par le texte. De même pas de précision sur l’information et la consultation du public…

En outre, on ne sait pas si la remise en état à l’issue de l’exploitation permettra un retour « à l’identique » de la forêt de protection sur le plan écologique (mêmes essences forestières ? même densité ? qualité du sol ?).

Si on peut convenir d’un intérêt général pour le captage de l’eau ou des fouilles « archéologiques », l’exploitation de mines et carrières, y compris souterraines (au regard de l’emprise de tels travaux, de la nécessité de voies d’accès des engins, etc.) relèveraient de ce niveau et nuirait à la conservation d’une forêt de protection. Ce type d’opérations  exige un encadrement plus strict.

Enfin, sur la justification du projet, la LPO est très circonspecte. En effet, la présentation du projet de décret ne précise pas que l’article L. 141-1 du code forestier dresse la liste des raisons pouvant justifier ce classement en forêt de protection :

« 1° Les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;

Les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;

3° Les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s’impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. »

Sur le site internet de la consultation, on peut lire que l’unique – et obscure – raison de ce projet de texte. Ainsi, selon le ministère de l’agriculture, ce décret viserait à :

« Créer une base juridique pour traiter certaines situations actuellement rencontrées dans les forêts périurbaines, objet de nombreuses attentes sociales mais dont le classement en forêt de protection ne peut être prononcé à ce jour, faute de l’existence d’un régime spécial permettant de réaliser des travaux de fouilles archéologiques ou d’extraction de matériau au sein du massif classé »

Pour seule justification de son projet de décret, le ministère de l’agriculture prétend donc aujourd’hui que certaines forêts « situées en périphérie des grandes agglomérations » et qui devraient être classées, ne le seraient pas pour la seule raison que ce classement entrainerait l’interdiction d’y mener des fouilles archéologiques ou d’y exploiter des mines. Il faudrait donc permettre l’exploitation des mines dans ces forêts pour mieux les protéger (sic)

L’argument tient d’autant moins que, en 2011, les forêts classées pour des raisons tenant à leur proximité avec des grandes agglomérations représentaient 20% des forêts de protection. Le soi-disant obstacle ne fait donc pas vraiment peur…

Or, ce décret ne s’appliquerait pas uniquement aux forêts de protection périurbaines, mais également à celles classées à d’autres titres, tels que des raisons écologiques ou de défense contre l’érosion. 80% des forêts déjà classées le sont pour des raisons tenant à la protection de la montagne, des dunes ou d’autres raisons écologiques…

Aussi et surtout, ce qu’omet de dire le ministère dans la présentation du projet de décret, c’est que ce texte ouvrirait la voie à l’exploitation minière dans les forêts de protections existantes, alors que celles-ci n’ont pas rencontré le soi-disant obstacle à leur classement invoqué dans la présentation du projet de texte, lié à l’impossibilité d’y exploiter des mines.

Pour toutes ces forêts déjà classées, ce serait un net retour en arrière de leur statut juridique protecteur.

Et ce d’autant que parmi les forêts de protection déjà classées, si certaines bénéficient d’autres régimes de protection (Natura 2000, APPB) telle que la forêt de la Coubre en Charente-Maritime, pour d’autres, la forêt de protection est le seul régime juridique protecteur.

Autant les fouilles archéologiques pourraient être acceptées, à condition d’être encadrées et d’impact très modeste, avec des mesures compensatoires proportionnées, autant l’extraction de minéraux dans les forêts de protection doit rester proscrite.

 Espérant que vous intégrerez nos remarques à la prochaine réglementation,  je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations respectueuses.
Yves VERILHAC
Directeur Général LPO France
Tél. : 05.46.82.12.34
Fonderies Royales – CS 90263
17305 Rochefort CEDEX
https://www.lpo.fr/

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Banderole contre le traité CETA sur la façade du restaurant McDonald’s, Place du Pin à Agen

février 10, 2017

Quelques activistes du ANV (anti-violence) COP 21 ont mené hier après-midi une action, pour dénoncer «le passage en force du traité Ceta». Il s’agit d’un traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, signé en octobre 2016, devant être ratifié par le Parlement européen le 15 février. «C’est un faux nez du Tafta, un accord qui devait être signé entre l’Europe et les Etats-Unis, et qui a finalement été dénoncé», expliquent ses détracteurs. «Le Ceta est une menace qui pèse sur toutes nos normes, en termes de pollution, de sécurité sanitaire, de sécurité au travail, etc. Il permettrait l’entrée des OGM, et serait la porte ouverte à des multinationales nord-américaines aux pratiques sans foi ni loi, à l’image de McDonald’s qui attaque la ville de Florence en Italie parce que la mairie refuse d’ouvrir un restaurant sur un site très touristique.»

Pour manifester leur opposition au traité Ceta, les militants ont donc hier après-midi installé une grande banderole sur le toit du McDonald’s de la place du Pin à Agen. A 16 h 30, après être montés sur le toit du fast-food, ils ont plaqué une grande bâche (sous le regard des policiers), invitant trois députés européens de la région Nouvelle Aquitaine à se positionner sur le vote du 15 février à Strasbourg. «Les eurodéputés de gauche ont déclaré clairement qu’ils voteraient contre, indiquaient les militants. Mais trois parlementaires doivent se prononcer. Qu’allez-vous faire, Michèle Alliot-Marie, Robert Rochefort et Franck Proust ?»

Le restaurant a continué à accueillir ses clients comme si de rien n’était, ces derniers étant peu sensibles aux messages crachés par le haut-parleur des militants.

Exxon sommé de livrer plus de 40 ans de recherche sur le climat

février 2, 2017
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ExxonMobil a reçu un coup majeur mercredi après qu’un juge du Massachusetts ait ordonné à l’entreprise de livrer plus de 40 ans de documents de recherches sur le climat. Mercredi, la juge Suffolk de la Cour supérieure, Heidi E. Brieger, a refusé au géant pétrolier une ordonnance de protection qui aurait bloqué les avertissements du […]

via Exxon sommé de livrer plus de 40 ans de recherche sur le climat — BASTA!GAZ ALES

L’injection en sous-sol d’eaux usées de Fracking a causé le plus puissant tremblement de terre du Kansas

février 2, 2017

Selon une nouvelle étude de la USGS, le plus grand tremblement de terre jamais enregistré au Kansas – d’une magnitude 4,9 dans le nord-est de Milan le 12 novembre 2014 – a été officiellement lié à l’injection d’eaux usées dans des puits souterrains profonds. Lire la suite de l’article ci-dessous. Traduction en Français par Max […]

via C’est officiel : L’injection en sous-sol d’eaux usées de Fracking a causé le plus puissant tremblement de terre du Kansas — BASTA!GAZ ALES

Contre le pillage de nos forêts, marchons le 5 février sur la centrale biomasse de Gardanne (13)

janvier 25, 2017

  • Une délégation d’élus du parc du Luberon et du Verdon viendront manifester le 5 février à Gardanne contre la centrale de Biomasse EON
  • Fabrice Nicolino  dans Charlie Hebdo appelle à venir à la grande Marche.

Rassemblement à 10h30 devant la mairie de Gardanne et marche jusqu’à la centrale pour dénoncer :

DÉFORESTATION MASSIVE;
Destruction de notre patrimoine forestier local, (Approvisionnement sur 400 KM alentours) ET Mondial… C’est 2500 tonnes de bois brûlées par jour !

QUI A DIT QUE RASER DES FORETS ETAIT BON POUR L’ENVIRONNEMENT ?
Le groupe IV de la centrale de Gardanne consommera 850 000 de tonnes de bois par an… Combien d’hectares de forêts pillées ?

POLLUTION AUGMENTÉE et DANGER POUR LA SANTÉ PUBLIQUE;
Contrairement à ce qu’on nous fait croire, brûler de la Biomasse pollue gravement : Dioxine, Oxyde d’Azote, Monoxyde de carbone, Dioxyde de soufre et CO2, sont rejetés en grande quantité dans l’air, ainsi que de particules fines « PM10 » et « PM 2,5 » dont l’OMS reconnaît l’implication dans les maladies respiratoires, cardio-vasculaires et les cancers.

ABERRATION ÉNERGÉTIQUE;
*Taux de rendement médiocre (32%) * PAS de cogénération (chaleur gaspillée) 7 arbres sur 10 sont brûlés….pour RIEN. Ce projet est un pur GASPILLAGE. Il est FAUSSEMENT écologique.

GASPILLAGE D’ARGENT PUBLIC;
Ce faible taux de rendement ne permettant pas l’attribution de subventions publiques (admis à partir de 60 % d’efficacité énergétique), une dérogation a dû être accordée pour qu’UNIPER soit éligible à la CSPE (Contribution du Service Public de l’Electricité) !! C’est le consommateur qui finance cette centrale en payant plus cher l’électricité sur sa facture :
70 millions d’euros versés par an, pendant 20 ans = Total: 1,4 Milliards, exonérés de taxes !
Sans le vouloir, et sans le savoir, nous contribuons au financement de cette Méga-centrale faussement VERTE et faussement inoffensive !

ET DEMAIN ?

L’engouement pour le bois Energie, en remplacement des ?énergies fossiles est UNE CATASTROPHE ECOLOGIQUE. A l’échelle planétaire cela contribuera gravement au réchauffement climatique.
Contact : dangerbiomasse13@gmail.com
Le Collectif Vigilance Gaz Gardanne http://cvgg.eklablog.com, http://www.sosforetdusud.org; https://sosforetdusud.files.wordpress.com/2014/11/dossier-gardanne-fc3a9vrier-2015-leger-def.pdf

Soutenu par : SOS forêts des Cévennes, Le collectif le Vigan Cévennes, La SAPN (Société Alpine de Protection de la Nature), CGT Forêt PACA, le LPO PACA, Le Snuffen , ATTAC 13, ATTAC Alès Cévennes Le Collectif Climat Pays d’Aix, Alternatiba, Sauvons la Forêt, Réseau environnement Santé, Les Amis de la terre13, CEPG, l’ADER, le collectif « Objectif-Transition », Le Collectif Littoral Marseille, Le Comité Santé Littoral Sud,Union Calanques du Littorral, FERN, L’ALNP de Meyreuil, le CIQ des clapiers, L’ARPENT; Appel de la Forêt ; Cèze et Ganière ; Collectif Anti Gaz de Schiste 30 ; FNE13 ; Forum Civique Européen ; FRAPNA Ardèche ; Oikos Kai Bios ; le R A F; Soupes et Bobines, Val d’Issole Environnement. Greenpeace Marseille.

La Commission Européenne doit être interpellée et de vraies alternatives doivent être trouvées…Pour préserver notre environnement, notre santé et des emplois DURABLES.

 

Le groupe « Sociaux et Démocrates » français du parlement Européen votera en bloc contre le CETA le 15 février

janvier 25, 2017
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Bonsoir à tou.te.s,

Nous avons appris officiellement le 23 janvier la prise de position commune du groupe S&D Français (le PS et radicaux de gauche) au Parlement Européen sur le CETA.
Ils vont voter en bloc contre le CETA (voir CP téléchargeable en fin d’article)! C’est une victoire pour nous mais il faut continuer à maintenir la pression sur les autres et en particulier sur les centristes/indécis.

Marielle de Sarnez (MODEM) s’est abstenue ce matin lors du vote en commission INTA (commerce international). Cela témoigne bien du fait qu’elle s’interroge de plus en plus sur la question.

Pour rappel les coordonnées de vos euro-député.e.s sont disponibles ici > https://www.collectifstoptafta.org/ceta/europarl/

Une grande manifestation européenne est en cours de préparation à Strasbourg le jour du vote le 15 février.
Pour s’inscrire, c’est par ici >  https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/mobilisation-stopceta-organisation-des-bus-pour-strasbourg

On continue !

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Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen
Délégation socialiste française
email : presse@deputes-socialistes.eu
site Internet : http://www.deputes-socialistes.eu

Bruxelles – lundi 23 janvier 2017
http://www.deputes-socialistes.eu/ceta-cest-assez/

CETA : c’est assez !
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada sera voté en Commission du commerce international demain, avant un vote du Parlement européen prévu en plénière le 15 février prochain.
Après une analyse et une réflexion approfondies, les eurodéputés socialistes et radicaux ont décidé, à l’unanimité, de s’opposer au CETA.
La réponse aux crises démocratiques, sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué : les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, exposé des secteurs sensibles, contribué à dégrader l’environnement. Au
XXIème siècle, les citoyens exigent davantage de protections pour les salariés et les consommateurs.
Même si le CETA n’est pas le TTIP – le traité de libre-échange avec les États-Unis auquel le gouvernement français a porté un coup d’arrêt – il reste inacceptable pour nous : au même titre que l’ISDS – les fameux tribunaux d’arbitrage privés – la question de la coopération réglementaire constitue
une vraie menace sur nos démocraties. Par ailleurs, le CETA s’engage sur la voie d’une libéralisation excessive : des services – par le système dit des « listes négatives » – mais aussi du commerce agricole.
Tous les éleveurs s’y accordent : le CETA risque de déstabiliser profondément le secteur bovin.
Les eurodéputés socialistes et radicaux restent favorables au juste échange ; c’est pourquoi, nous plaidons pour une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par cinq principes non négociables et nécessite la transparence des négociations :
– l’exclusion des services publics et le recours aux listes positives ;
– le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles et de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ;
– le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties ;
– l’instauration d’un mode de règlement des conflits liés à l’investissement qui respecte le droit et les règles issues des institutions démocratiques ;
– l’inclusion des questions climatiques et fiscales dans les accords.
Dans un monde instable et un contexte international tendu, nous attachons beaucoup de prix à la qualité de notre relation avec le Canada et nous renouvelons notre message d’amitié à Justin Trudeau, qui peut comprendre notre décision : l’intérêt des citoyens passe avant !

email : presse@deputes-socialistes.eu
site Internet : http://www.deputes-socialistes.eu 

Le communiqué de presse de la délégation socialiste française est ICI : cp-dsf-ceta-cest-assez-23-janvier-2017

Neige artificielle, tout voiture, abandon du bio… Comment la droite prend sa revanche sur l’écologie

janvier 23, 2017
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Source Bastamag : http://www.bastamag.net/Ces-regions-passees-a-droite-qui-sabordent-l-ecologie

PAR SOPHIE CHAPELLE 19 JANVIER 2017

Des canons à neige contre la crise climatique ? Depuis un an, une majorité de régions françaises sont gérées par des élus Les Républicains. Quelles conséquences en matière d’écologie ? Des fédérations de chasse largement subventionnées au détriment des associations de protection de l’environnement, la route privilégiée par rapport au rail, l’agriculture paysanne et biologique sabrée, des millions d’euros pour acheter des canons à neige… Basta ! s’est penché sur les nouvelles orientations budgétaires de ces régions, laboratoires de la droite française.

Lors des élections régionales de 2015, sept régions sont passées à droite [1]. Un an et demi après ce changement, l’heure est au bilan. Sur les enjeux écologiques, quelles sont les nouvelles orientations ? Quelles décisions ont été mises en œuvre ? Du côté de la politique des transports, le revirement semble important. « La voiture en soi n’est pas polluante », assume Gérald Darmanin, vice-président régional Les Républicains en charge des transports dans les Hauts-de-France. Après avoir rouvert aux automobilistes le centre-ville de Tourcoing dont il est maire, il défend sa politique pro-voitures à l’échelle régionale. « J’aime bien la voiture car c’est la liberté, ça permet aux familles nombreuses de faire leurs courses, aux gens de transporter des choses », affirme-t-il, critiquant vertement le plan de circulation de son prédécesseur socialiste.

« La première décision du mandat a été de mettre en place une aide au transport pour les gens devant faire plus de trente kilomètres en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, relève Jérémie Crépel, secrétaire régional d’Europe Écologie – les Verts (EELV). Un parti pris que dénoncent les écologistes, qui préfèreraient un investissement dans les transports publics. En région Île-de-France, les élus écologistes dénoncent aussi la mise en place « d’un plan routier à 200 millions d’euros » et l’opposition de Valérie Pécresse à la piétonnisation des berges de la Seine. « Apparemment, pour la droite régionale, la santé de tous passe après les possibilités de quelques-uns », écrivent-ils.

Du côté de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), l’hémicycle du conseil régional est composé exclusivement d’élus Les Républicains, UDI, Modem et Front National – la gauche s’étant retirée au second tour pour éviter une victoire du FN. Le développement des trains régionaux pourrait y être fortement compromis, alors même que l’offre a augmenté de 38 % entre 2007 et 2015. « Paca est la région laboratoire de la privatisation du rail », alerte Sophie Camard, ancienne conseillère régionale EELV. Christian Estrosi veut « faire des économies en cassant le cadre régional des transports », explique-t-elle. Ce dernier refuse « de payer 36 millions d’euros à la SNCF, il a également fait voter une délibération dans laquelle il « ordonne » à la SNCF d’exécuter un plan de transport unilatéral en 2017, en dehors de tout cadre contractuel. Il veut moins de ferroviaire, plus d’autobus. »

Des canons à neige artificielle pour lutter contre la crise climatique ?

La région Paca fait partie des territoires en France les plus exposés aux impacts du changement climatique [2]. Un groupe régional d’experts sur le climat avait été mis en place sous la précédente mandature pour étudier et anticiper ces évolutions. Mais le nouveau président, Christian Estrosi, semble bien moins intéressé par ce sujet. « Il n’y a aucune volonté politique régionale en la matière ni de stratégie globale, déplore Sophie Camard. Aucun élu n’a de responsabilité sur la prévention des risques naturels, le mot « climat » a même disparu de l’intitulé de la délégation à la région » La vice-présidente du conseil régional chargée du développement durable n’est autre que Maud Fontenoy, qui défend pêle-mêle diesel, nucléaire, OGM et gaz de schiste (notre enquête sur les nouvelles figures du climatoscepticisme).

« Il faudrait modifier les plans d’urbanisme, intégrer des critères climatiques dans la politique d’aménagement du territoire pour prendre en compte les inondations », commente Sophie Camard. Christian Estrosi préfère lancer un plan « smart mountains » de 100 millions d’euros sur les six prochaines années, pour « dessiner les stations de ski du 21ème siècle »« En allant aux urnes, les électeurs imaginaient-ils que leurs impôts allaient financer des canons à neige artificielle ? », s’interroge l’opposante écologiste, qui s’inquiète des nouvelles orientations : « Disparition du programme « Agir » qui a financé des centaines de projets de transition énergétique, réduction de moitié des subventions pour l’éducation à l’environnement, pas de crédits pour les nouveaux parcs naturels régionaux. »

La région Auvergne-Rhône-Alpes prévoit également un « plan montagne » de dix millions d’euros dès 2016, axé sur l’enneigement artificiel. « Ce n’est pas un « plan montagne » mais un « plan neige » ou « ski », rectifie Corinne Morel Darleux, élue régionale (Parti de gauche). Tous les arguments que l’on développe en commission ou en plénière sur le surendettement des stations, avec ces équipements qui risquent fort de ne pas fonctionner à cause des températures trop hautes ou de ressources en eau hypothétiques et rares, sont balayés d’un revers de la main. »

Dans les Hauts-de-France, ce sont les énergies renouvelables qui voient leur développement entravé. « Xavier Bertrand a mené campagne en Picardie sur le fait qu’il n’allait pas construire de nouvelle éoliennes, souligne Jérémie Crépel. Or il y avait beaucoup de champs d’éoliennes offshore en projet avant qu’il n’arrive. » Le président de région mise plutôt sur le nucléaire. Il a même déclaré vouloir un EPR dans les Hauts de France, synonyme selon lui « d’indépendance énergétique et de milliers d’emplois », alors même que la facture du projet EPR à Flamanville explose… [3]

Moins de soutien pour l’agriculture paysanne

Depuis un an, dans ces régions passées à droite, le discours est unanime : les agriculteurs sont une priorité. Le budget consacré à l’agriculture augmente [4]. En pratique, si les chambres d’agriculture voient bien gonfler leurs subventions, « toutes les structures dans le domaine de l’agriculture paysanne ont eu une baisse de financement », déplore Marion Trinquesse, coordinatrice régionale de la Confédération paysanne Rhône-Alpes. L’association Solidarité Paysans, qui accompagne les paysans en difficulté, subit par exemple une baisse de 20 % de ses financements en Rhône-Alpes. Terre de Liens, qui aide les paysans à acquérir du foncier, doit réduire ses effectifs. L’Ardear, qui accompagne les paysans dans leur autonomie, est aussi touchée (notre reportage sur la rencontre régionale des semis organisée en 2016 par l’Ardear). Licenciements, cessation d’activités… Selon Marion Trinquesse, « ces coupes ont un impact direct sur la dynamique et la présence sur le terrain ».

La nouvelle majorité en Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez, justifie ces coupes par des redondances dans les missions d’animation et d’aide au développement menées par les différentes structures. « Ils mettent en avant l’efficacité et la rationalisation pour faire des économies de fonctionnement, considérant que ces structures faisaient doublon par rapport aux chambres d’agriculture, souligne Corinne Morel Darleux. Mais ce raisonnement ne tient pas car les chambres agricoles ne s’occupent pas d’agriculture familiale et paysanne. » Celles-ci sont représentées en majorité par la FNSEA, un syndicat agricole qui promeut une agriculture à tendance productiviste, tournée vers l’exportation et les économies d’échelle. « Ce qui est politiquement et humainement dur, c’est de voir comme il est facile et rapide de faire disparaître des choses qui ont mis des années à se construire, se désole l’élue d’opposition. C’est le fait du prince… Même si l’orientation change, ça mettra beaucoup de temps à se reconstituer. »

« Un non sens historique »

Le même processus est à l’œuvre en région Île-de-France où, malgré les réserves formulées par une grande partie des groupes politiques représentés (PS, EELV, Front de gauche, Modem, UDI), la majorité Les Républicains a décidé de réduire drastiquement les financements attribués aux structures historiques d’accompagnement de l’agriculture biologique [5]. Alors que le budget pour les Chambres d’agriculture est multiplié par trois, l’aide pour les structures du Pôle Abiosol – qui regroupe notamment les agriculteurs bio, le réseau des Amap – subit une baisse de 55% [6].

« Les actrices et acteurs de la transition commencent à souffrir durement, relève Mounir Satouri, président du groupe écologiste en Île-de-France [7]. Un soutien quasiment exclusif à l’agriculture industrielle alors que les populations réclament plus d’agriculture de proximité, de qualité et respectueuse de l’environnement et de la santé, c’est un non sens historique ». Le développement de filières agricoles biologiques locales pour approvisionner les cantines pourrait être entravé par une volonté politique exclusivement centrée sur le « consommer local », sans prise en compte des conditions de production, polluantes ou non. « Dans le plan régional pour l’agriculture biologique, il n’y a rien sur les cantines dans les lycées alors que c’est le levier principal en termes de débouchés, renchérit, Corinne Morel Darleux, en Auvergne-Rhône-Alpes. La priorité de Laurent Wauquiez ce n’est pas le bio mais le local. L’impact sur la santé et la qualité alimentaire ne sont pas pris en compte » (lire notre enquête sur les cantines scolaires avec des repas 100% bio et locaux).

Pas d’austérité budgétaire pour les chasseurs

Les coupes budgétaires dans ces régions concernent également les associations d’éducation à l’environnement, comme la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), dont la contribution financière de la région passe de 750 000 euros par an à moins de 400 000 euros. Ce qui pourrait contraindre l’association à la suppression d’une vingtaine d’emplois. Laurent Wauquiez réalise là l’un de ses engagements, lui qui dans un courrier aux agriculteurs de la région, dénonçait les « ayottolahs écologistes (…) qui ne cessent de dicter leur volonté au monde agricole » [8]. Ou bien encore « ces structures doryphores qui vivent sur la bête et ne se préoccupent que de la beauté du paysage, mais se moquent de l’agriculture ».

Laurent Wauquiez veut faire 75 millions d’euros d’économies cette année. Cette politique d’économie budgétaire connait pourtant quelques entorses. Le président cajole la fédération régionale de chasse en faisant voter une subvention de trois millions d’euros, dont une partie est dédiée à « l’éducation à l’environnement ». « Le problème n’est pas de travailler avec les chasseurs, mais d’avoir écarté du dispositif la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et la Frapna, relève Corinne Morel Darleux. Nous sommes passés d’une convention tripartite à un seul acteur. C’est un parti-pris idéologique mais aussi électoraliste. »

Les chasseurs ont aussi les faveurs de l’exécutif des Hauts-de-France, présidé par Xavier Bertrand (Les Républicains). En novembre, le conseil régional a présenté dans son hall d’entrée une exposition de la fédération de chasse du Nord sur la chasse, avec la volonté « de confier au monde de la chasse la préservation et la restauration de la biodiversité ». Le président de la Fédération de chasse de l’Oise, Guy Harlé d’Ophove, a également été nommé président de la Commission environnement au conseil régional. « Ma première action a été de demander sur quel critère les 12 millions d’euros étaient versés aux organisations écologiques. Je puis vous assurer que tout cela va changer, et que plus jamais nous ne subventionnerons des associations qui veulent la disparition de la chasse et des chasseurs », a t-il annoncé dès sa prise de fonction.

« Ce qu’on déplore, c’est que la gestion de la biodiversité soit confiée à une seule des parties, souligne Jérémie Crépel, d’EELV. Toutes les associations qui défendent la biodiversité et la cause animale sont menacées de perdre leurs subventions. C’est une vraie politique revancharde dans laquelle les associations environnementales sont remplacées par des chasseurs présentés en gardien de la nature. »

Quand l’opposition s’organise

En Île-de-France et en région Auvergne-Rhône-Alpes, les structures de l’agriculture paysanne et biologique lancent des pétitions pour défendre le maintien « de la diversité des structures d’accompagnement agricole » [9]. Laurent Wauquiez a réagi par une coupe supplémentaire dans les aides accordées à deux structures qui se rebiffaient. « Ça pose beaucoup de questions sur la manière dont on continue à se mobiliser », concède Marion Trinquesse de la Confédération paysanne Rhône-Alpes. « La loi du silence est assez forte en Paca », confie Sophie Camard. « Dans notre région, il n’y a plus de gauche et d’écologie, ni de force d’opposition. En disant ouvertement que leur organisation a des difficultés, les gens ont peur que ce soit encore pire. »

Comment réagissent les élus d’opposition qui siègent dans les hémicycles ? « Nous sommes huit élus sur 204, répond Corinne Morel Darleux. On ne compte donc pas uniquement sur nos votes en plénière pour changer les choses… » Outre des recours au tribunal administratif sur des suspicions de conflits d’intérêts, ces élus tentent de fédérer les initiatives des personnes ou des structures victimes des décisions de la majorité. « On réfléchit collectivement à d’autres programmes de subventions européens ou nationaux. On publie aussi des notes d’infos et de décryptage, des vidéos sur les réseaux sociaux [vidéos #DécodonsWauquiez], pour que les citoyens soient au moins informés des décisions prises et rendre compte du mandat. » [10]

Une préfiguration du programme de François Fillon ?

Ces régions sont-elles définitivement anti-écolo ? « Le programme Agir était assez emblématique des deux derniers mandats, illustre Sophie Camard. Cette ligne budgétaire finançait les projets exemplaires de transition énergétique en Paca. Elle a été immédiatement supprimée à l’arrivée de Christian Estrosi. ». Le projet de Parc naturel régional (PNR) des sources et gorges de l’Allier a également été abandonné, tout comme celui de la Dombes dans l’Ain. « Laurent Wauquiez qualifie les PNR d’ »usines à gaz » et préfère donner de l’argent directement aux collectivités locales pour mettre au point les projets, commente Corinne Morel Darleux. Au détriment de tout le travail de concertation et de coordination que ne font pas les communes. »

Le clientélisme à l’œuvre est également largement dénoncé. « Laurent Wauquiez se sert de la région comme caisse de résonance des signes qu’il envoie au national », écrit Jean-Jacques Queyranne, le président socialiste déchu de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Parmi les décisions critiquées : le projet d’autoroute A45, doublon d’une autoroute existante, qui va coûter 132 millions d’euros, ou les 300 000 euros de subventions pour « mettre en lumière » le Puy-en-Velay, ville dont Laurent Wauquiez a été maire entre 2008 et 2015…

« Laurent Wauquiez fait de la région Auvergne-Rhône-Alpes son laboratoire, il y applique ce qu’il ferait s’il était élu au niveau national, observe Corinne Morel Darleux. Il travaille la communication de la région pour en faire une communication gouvernementale en entretenant volontairement la confusion. Sa ligne idéologique, anti-écolo et réactionnaire doit être une sonnette d’alarme concernant l’application du programme de la droite dure. » Comme un avant-goût de ce que propose le candidat François Fillon pour la France ?

Sophie Chapelle

En photo : des canons à neige

Notes

[1La droite a remporté 7 régions : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Ile-de-France et la Normandie. La gauche a obtenu elle 5 régions : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. La Corse a été emportée par les nationalistes.

[2Source : I4CE, 2015, d’apr§s Giec (2014), Meem (2014 et 2015), Onerc (2010) et Météo France. Voir la carte.

[3Lire cet article sur la question des EPR

[4Voir en région Auvergne – Rhône-Alpes cette déclaration d’Emilie Bonnivard, la Vice-présidente déléguée à l’agriculture, et cet article sur l’augmentation du budget de l’agriculture en région Île-de-France.

[5Voir cet article de Reporterre

[6Ce pôle comprend notamment le Groupement régional des Agriculteurs Bio, qui voit sa subvention passer de 470 000 euros à 330 000 euros, et le réseau AMAP Île-de-France de 170 000 euros à 110 200 euros. La couveuse d’activités « Les Champs des Possibles », qui permet aux futurs agriculteurs franciliens d’expérimenter leur projet en grandeur réelle avant installation, ainsi que Terre de Liens Île-de-France ne seront plus financés.

[7Voir le communiqué d’EELV Île-de-France

[8Télécharger le courrier que s’est procuré le site Reporterre

[9Voir cette pétition en région Auvergne – Rhône-Alpes et l’appel des structures d’Abiosol en Île-de-France.