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100 000 Allemands se joignent à une plainte contre l’accord CETA

août 7, 2016

<img src=’https://www.euractiv.fr/wp-content/uploads/sites/3/2016/08/Foodwatch_STOP_TTIP_CETA_10.10.2015_Belin.jpg’ class=’img-responsive’ style=’width:100%’ >

Un nombre record de plus de 100 000 personnes a décidé de se joindre à une plainte déposée auprès de la Cour constitutionnelle allemande pour s’opposer à l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE, le CETA, a indiqué l’ONG Campact.

« Le recours constitutionnel ‘Non à CETA’ est d’ores et déjà la plus importante plainte citoyenne de l’histoire allemande », s’est réjoui Campact dans un communiqué.

Un porte-parole de la Cour constitutionnelle, située à Karlsruhe, a confirmé à l’agence DPA qu’un tel nombre de plaignants serait du jamais-vu, sans que cela n’ait toutefois une quelconque influence sur le devenir de la plainte.

>> Lire : Les États membres reprennent la main sur le CETA

Les personnes voulant se joindre à cette plainte peuvent encore le faire jusqu’à l’automne, en donnant mandat par écrit. Initiateurs de cette plainte, les ONG Campact, foodwatch et « Mehr Demokratie » (« Plus de démocratie ») considèrent que « l’accord de libre-échange prévu entre l’Union européenne et le Canada menace d’affaiblir les droits démocratiques des citoyennes et citoyens ».

Quatre plaintes différentes ont été déposées contre l’accord CETA à Karlsruhe, dont une autre par le groupe parlementaire du parti de gauche radicale Die Linke.

En Allemagne, les réticences à l’accord de libre-échange avec le Canada, mais surtout à celui en cours de négociation avec les États-Unis (TTIP ou Tafta), sont très fortes dans la population.

>> Lire : Le principe de précaution menacé par les accords TTIP et CETA

Face à de vives protestations de certains États membres, la Commission européenne a finalement consenti début juillet à ce que l’avis des Parlements des 28 États membres de l’UE soit demandé pour l’adoption du traité CETA, qui doit en principe être signé fin octobre.

En Allemagne, il n’est pas encore clair si seulement le Bundestag, chambre basse du Parlement, ou aussi la chambre haute Bundesrat seront appelées à se prononcer. Dans ce dernier cas, le parti Vert, dont beaucoup de représentants sont opposés à CETA, serait arithmétiquement en mesure de faire capoter l’accord.

>> Lire : L’opinion publique vent debout contre la clause d’arbitrage du TTIP

L’extraction mondiale de matières premières a triplé depuis 1970

juillet 22, 2016

 source: Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

La quantité de matières premières extraites de la planète est passée de 22 milliards de tonnes en 1970 à 70 milliards de tonnes en 2010, alerte le Programme des nations unies pour l’environnement (Pnue) dans un rapport publié le 20 juillet.

Le rapport classe les pays en fonction de l’importance de l’empreinte écologique de l’utilisation des matières par habitant. Ces 40 dernières années, les pays riches en consomment en moyenne « 10 fois plus que les pays les plus pauvres et deux fois plus que la moyenne mondiale ».

L’Europe et l’Amérique du Nord, dont l’empreinte écologique des matières premières par habitant se situait entre 20 et 25 tonnes par habitant en 2010, occupent les premières places. En comparaison, l’empreinte écologique de l’utilisation des matières premières de la Chine était de 14 tonnes par habitant et 13 pour le Brésil. L’empreinte écologique annuelle par habitant en Asie-Pacifique, en Amérique latine, dans les Caraïbes et l’Asie de l’Ouest se situait entre 9 et 10 tonnes. L’empreinte de l’Afrique était quant à elle inférieure à 3 tonnes par habitant.

Depuis les années 2000, l’utilisation mondiale des matières premières par les économies émergentes, comme la Chine, s’est accélérée, souligne le Pnue. Ces dernières connaissent « des transformations industrielles et urbaines nécessitant des quantités de fer, d’acier, de ciment, d’énergie et de matériaux de construction sans précédent ».

Or, l’économie mondiale a désormais besoin de plus de matières premières par unité de PIB « qu’il n’en fallait au tournant du siècle ». 180 milliards de tonnes de matières premières seront nécessaires chaque année, à l’horizon 2050, afin de pouvoir satisfaire la demande mondiale, prévient le Pnue. Soit trois fois la quantité des ressources actuelles. Ce qui pourrait entraîner « l’acidification et l’eutrophisation des sols et des nappes d’eau du monde, augmenter l’érosion des sols et générer davantage de déchets et de pollution ».

Cette situation a entraîné « une pression environnementale accrue » sur chaque unité d’activité économique. « L’augmentation spectaculaire de l’utilisation des carburants fossiles, des métaux et de tous autres matériaux contribueront à l’intensification du changement climatique, à l’augmentation de la pollution, à la réduction de la biodiversité et finalement mènera à l’épuisement des ressources naturelles (…) et entraînera une augmentation des risques de conflits locaux« , met en garde le rapport.

Le Pnue recommande de fixer un prix aux matières premières lors de leur extraction et de leur utilisation « afin de refléter les coûts sociaux et environnementaux associés et de viser à réduire leur consommation« . Il estime que « la seule amélioration de l’efficacité des matières premières n’est pas suffisante » pour inverser la tendance.

Note Télécharger le rapport complet du Pnue (anglais)Plus d’infos Le découplage, condition nécessaire mais pas suffisante pour ménager les ressources (article paru le 13/06/2014) Une étude de l’Agence européenne de l’environnement mesure les progrès des 28 pays européens en matière d’efficacité de l’usage des ressources naturelles, tandis que le PNUE tire la sonnette d’alarme sur la surconsommation globale de métaux et d’énergie.Lire la news Un Européen prélève 15% de ressources en moins qu’en 2000, selon Eurostat (article paru le 19/07/2016) L’office statistique de l’Union européenne (UE) Eurostat dévoile dans un rapport l’évolution de la masse de matières premières extraites sur le territoire européen. Cet indicateur comprend « les produits issus de la biomasse, les combustibles fossi…Lire la news UE : huit métaux stratégiques sous le risque de pénurie (article paru le 08/11/2013) Le JRC alerte du risque de pénurie, d’ici à 2030 en Europe, de huit métaux stratégiques utilisés dans les cellules photovoltaïques, les turbines d’éoliennes, les batteries et moteurs des véhicules électriques et les dispositifs d’éclairage. Lire la news L’humanité a épuisé les ressources naturelles annuelles depuis jeudi 13 août (article paru le 17/08/2015) Depuis le jeudi 13 août, l’humanité puise dans les réserves de la planète : les ressources que la Terre peut produire en une année ont été épuisées, selon Global Footprint Network. A la veille de la COP21, cet indicateur sert d’alerte.Lire la news

Revue de presse du 21 juillet 2016

juillet 22, 2016
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“DIVERSION” : un court-métrage qui nous transporte dix ans après le TAFTA — Non au Traité Transatlantique

juillet 19, 2016
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En l’an 2026, Alan ne veut plus sortir de chez lui depuis des mois, en proie à une trop grande peur du monde extérieur. Il vit seul sous l’influence d’une mère qui l’aime, mais qui le manipule. Un beau jour, il rencontre Shana, une militante qui entend bien déranger le 10e anniversaire de la signature […]

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Les asthmatiques sensibles aux exploitations de gaz de schiste — BASTA!GAZ ALES

juillet 19, 2016
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Les asthmatiques ont jusqu’à quatre fois plus de risques d’avoir une crise s’ils vivent près de puits de gaz de schiste extrait par fracturation hydraulique. Telle est la conclusion d’une recherche publiée lundi et réalisée à partir de patients vivant en Pennsylvanie.⇒⇒⇒⇒

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ExxonMobil et Total se disputent le gaz de Papouasie-Nouvelle-Guinée — BASTA!GAZ ALES

juillet 19, 2016
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Les deux groupes sont en course pour racheter une partie de la participation du groupe InterOil dans les gisements potentiellement lucratifs d’Elk et d’Antelope. Les réserves sont évaluées à plus de 175 milliards de mètres cubes.⇒⇒⇒⇒

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Accord TransAtlantique : La Menace des Entreprises

juillet 14, 2016

 source: 2000watt

Accord TransAtlantique : La Menace des Entreprises

La compagnie de pipelines canadiens TransCanada Inc poursuit en justice le Gouvernement Américain et demande 15 milliards $ de dédommagement pour l’annulation de la construction de l’oléoduc transfrontalier Keystone XL entre les USA et le Canada.

Sur la base de l’accord de libre-échange nord-américain (Aléna), TransCanada a présenté sa demande d’arbitrage. Cet exemple souligne la dangerosité et la perversité des accords de libre échange comme le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les USA).

15 milliards $ pour faire pression sur les Gouvernements

Le pipeline Keystone XL aurait dû transporter le pétrole des sables bitumineux de l’Alberta, Canada à Steele City dans le Nebaska, USA. Après 7 ans d’hésitations, le président Obama a décidé en octobre 2015 de ne pas autoriser la construction de ce pipeline car il entre en contradiction avec les actions prises contre le réchauffement climatique.

C’est cette décision que TransCanada Inc attaque les USA et demande la somme pharamineuse de 15 milliards $ de dédommagement. TransCanada Inc pense que la décision du président Obama est «arbitraire et injustifiée en regard du traité commercial USA-Canada et qu’il s’agit d’une discrimination. Les retards et la décision ultime de ne pas délivrer le permis est une décision politique, directement contraire aux études du gouvernement US au lieu d’être basée sur les mérites du pipeline Keystone. TransCanada Inc a investi des milliards $ dans ce projet et ce refus ôte toute valeur à nos investissements. ».

L’entreprise se prépare à une lutte longue et coûteuse contre le Gouvernement américain et se dit prête à refaire une demande pour construire ce pipeline.

Détail piquant : TransCanada demande un dédommagement de 15 milliards $ alors que les coûts de la construction étaient devisé à 5,4 milliards $. Cette demande stratosphérique aurait pour effet de « faire réfléchir et dissuader » tout gouvernement qui désirerait se mettre en travers d’un futur projet pétrolier. Le lobby pétrolier US et Canadien soutient cette démarche.

Les grandes entreprises se sont octroyées des droits légaux afin de s’accaparer l’argent des contribuables.

TransCanada invoque le chapitre 11 de l’ALENA qui stipule qu’un investisseur (TransCanada) peut poursuivre un État s’il juge que ses droits économiques ont été violés ou qu’il a été exproprié de manière injustifiée et que ce faisant, il perd des profits potentiels.

En un mot, si un Etat prend une décision qui nuit à la stratégie d’affaires d’une entreprise, celle-ci peut poursuivre le Gouvernement.

En 2015, le Canada a déboursé 172 millions $ à différentes entreprises et le Mexique 204 millions $. Pour le moment, les États-Unis n’ont pas à cette date encore perdu de cause. Jusqu’à aujourd’hui, la tactique utilisée par les corporations est de brandir la menace judiciaire pour aller récolter une partie des montants demandés. Souvent sans même avoir commencé à investir dans les projets contestés !

TransCanada souligne les ambitions des grandes entreprises qui sont à la base de ces accords commerciaux. Comme elle ne peut pas construire ce très profitable pipeline, elle demande une compensation financière aux contribuables américains. Qu’importe les problèmes climatiques, la pollution ou la santé des habitants, tant qu’il y a de l’argent à se faire. Les politiques doivent être conscients de ce stratagème en soutenant ce genre d’accord et la population doit être informée sur le détournement d’impôts.

 

60% des cas gagnés par les entreprises contre 40% pour les Gouvernements

Les firmes nord-américaines impliquées dans le schiste, les sables bitumineux, les forages, les mines, la chimie et toutes les autres formes d’activités qui mettent en péril l’environnement et la santé des populations scrutent ou se servent des failles dissimulées dans ces accords afin de mettre à table les gouvernements.

Par le passé, la plupart des disputes sur les accords commerciaux (ISDS Investor State Dispute Settlement) se passaient dans un couloir Nord-Sud (pays riches et pauvres) avec des flux financiers à sens unique.

Aujourd’hui avec ces nouveaux accords entre pays riches, la tentation des entreprises de se servir dans les caisses plaines au-travers d’actions en justice, est une tentation trop grande pour être écartée.

Statistiquement, 60% des cas ISDS sont remportés par des entreprises et seuls 40% sont gagnés par les entités publiques.  Les coûts de ses actions en justice varient de 8 à 30 millions $ selon l’United Nation Conference Trade and Developement. Le jeu en vaut largement la chandelle pour les multinationales et la multiplication des cas est une question de pure logique mathématique.

Protestations inutiles

« TransCanada devrait avoir honte de tenter d’extirper des milliards $ aux contribuables américains afin de faire exploser ses bénéfices après avoir été stoppée dans sa tentative de construction d’un sale et dangereux pipeline de pétrole bitumineux dans nos terrains » s’est plaint Michael Brune, CEO de Sierra Club.

Le son de cloche est totalement différent chez TransCanada qui s’appuie sur le droit légal qui lui a été transféré au travers de l’accord NAFTA.

 

A l’échelle européenne, rappelons que l’accord TTIP (USA-Europe) utilise les accords de l’ALENA comme inspiration pour établir les règles de cet accord qui se négocie en secret dans les couloirs de Bruxelles.

Alors que tout cela ne fait aucun sens, une question émerge :
Pourquoi certains gouvernements sont-ils si déterminés à faire prendre autant de risque à l’argent versé par les contribuables en faveur d’entreprises sans scrupules ?

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