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Appel contre le gaz de schiste

avril 4, 2018

Appel contre le gaz de schiste
Appel contre le gaz de schiste

Les Collectifs Non au gaz de schiste du Gers et des Hautes-Pyrénées appellent à un rassemblement ce samedi 7 avril à Auch, contre la prolongation du permis de Saint-Griède jusqu’au 31 mai prochain, laquelle «suscite une grande inquiétude, car elle donne la possibilité à son titulaire, la société australienne Gas2Grid de faire une demande de travaux d’exploration ou de solliciter une nouvelle prolongation ou une mutation», expliquent les associations, précisant que cette décision, ainsi que de nombreuses autres prolongations ou attributions, laisse craindre que la loi sur la fin des hydrocarbures en 2040 n’empêche en rien l’exploration et l’exploitation de ces mêmes hydrocarbures.

Ce rassemblement entend notamment demander au gouvernement d’agir conformément à ses engagements sur la transition énergétique et l’abrogation du permis de Saint-Griède.

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Autour d’un immense projet gazier dans l’Arctique, les liaisons dangereuses de multinationales françaises avec l’oligarchie russe 16 MARS 2018 PAR OLIVIER PETITJEAN

mars 20, 2018

Source: OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES

YAMAL LNG

Le gaz russe justifierait-il toutes les plus basses compromissions ? C’est ce que semblent estimer plusieurs dirigeants de grandes entreprises françaises, dont Total, Engie ou Vinci, prêts à tout pour engranger des profits. Ces compagnies se sont alliées à des oligarques russes, soutiens des extrêmes droites européennes et nord-américaines les plus xénophobes, pour réaliser un immense projet d’extraction gazière méga polluant dans le Grand Nord. Décryptage de ces liaisons dangereuses qui nuisent à la démocratie et au climat, à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle russe, ce 18 mars.

La coïncidence des dates est révélatrice. Le 12 décembre dernier, Emmanuel Macron organisait en grande pompe à Paris le « One planet summit », visant à afficher le leadership de la France en matière de climat et à promouvoir le rôle central du secteur financier pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Quelques jours auparavant, Vladimir Poutine inaugurait lui-aussi en fanfare le complexe Yamal LNG, dans le grand Nord russe : un immense projet d’extraction gazière, associé à une usine de liquéfaction et à des installations portuaires pour exporter le combustible vers l’Asie ou vers l’Europe, malgré les glaces et des températures pouvant descendre jusqu’à -50°C.

D’un côté, la réaffirmation de la « mondialisation heureuse » et de la capacité de la communauté internationale à agir contre le dérèglement climatique. De l’autre, un projet situé dans une région de la planète, la péninsule de Yamal – qui signifie la péninsule du « bout du monde » dans la langue des indigènes Nenets – qui semble préfigurer les conséquences les plus apocalyptiques du réchauffement des températures. La fonte du pergélisol – partie du sol auparavant gelée en permanence à ces latitudes – provoque des explosions de méthane formant de vastes cratères, ainsi qu’une résurgence de la bactérie meurtrière anthrax, disparue depuis près d’un siècle.

Vue du complexe Yamal LNG (dr)

Yamal LNG signifie aussi l’ouverture des vastes gisements d’hydrocarbures de l’Arctique à l’exploitation industrielle, en contradiction avec les objectifs officiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), alors que les températures de l’Arctique battent à nouveau des records de chaleur cet hiver [1]. Le projet représente une nouvelle affirmation des prétentions russes sur la région polaire et sur ses ressources, mené à bien malgré les sanctions économiques occidentales et grâce à une alliance plus étroite avec les intérêts chinois. Il s’agit enfin d’un projet dont la rentabilité même est conditionnée par la poursuite du réchauffement des températures globales, puisqu’elle dépend de la fameuse « route du Nord », autrement dit de l’ouverture de l’océan Arctique à la navigation grâce à la fonte des glaces.

Les groupes français très impliqués dans Yamal LNG

One Planet Summit et l’inauguration de Yamal LNG : à première vue, les deux événements ne pourraient être plus éloignés l’un de l’autre. Pourtant, on y retrouve en partie les mêmes acteurs, à commencer par les milieux d’affaires et les institutions publiques françaises. L’un des piliers de Yamal n’est autre que Total, qui contrôle 20 % du projet lui-même, mais aussi 16 % de Novatek, l’entreprise gazière russe qui détient la majorité de Yamal LNG et qui a été constituée pour exploiter le gaz de la péninsule [2].

Le principal actionnaire de Novatek est le Volga Group, propriété de Guennadi Timchenko, un proche de Vladimir Poutine. Le géant pétrolier n’est pas la seule firme tricolore impliquée dans ce projet à 27 milliards de dollars. Vinci Construction a réalisé les immenses cuves sur pilotis destinées à stocker le gaz liquéfié. Technip (aujourd’hui fusionnée avec l’américaine FMC, sous le nom de TechnipFMC) s’est chargée de l’usine de liquéfaction, pour 4,5 milliards d’euros. Sans parler d’une dizaine d’entreprises françaises de plus petite taille, dont certaines ont comme actionnaire de référence l’État français, via la banque publique Bpifrance.

La Russie première réserve pétrolière de Total

L’importance stratégique de ce projet, pour Total et les intérêts français, se mesure à la détermination avec laquelle ils se sont accrochés à sa réalisation, contre vents et marées. La crise ukrainienne et les sanctions économiques imposées par les États-Unis et l’Union européenne, visant notamment Guennadi Timchenko, ont obligé Total et Novatek à trouver laborieusement une solution de financement sans transaction en dollars, et sans implication d’un acteur de nationalité états-unienne. La Russie est désormais le premier pays contributeur aux « ressources prouvées » d’hydrocarbures de Total, un indicateur clé pour une firme pétrolière. Nul hasard non plus si le premier navire méthanier brise-glaces construit pour transporter le gaz de Yamal LNG – il y en aura une quinzaine au final – a été baptisé le « Christophe de Margerie », en l’honneur de l’ancien PDG de Total décédé accidentellement en Russie fin 2014, et que Vladimir Poutine a toujours présenté comme un « grand ami » de son pays [3].

Les dirigeants russes ont cherché à utiliser leurs relations avec les multinationales françaises, allemandes, ou autres, comme contre-feu face à la politique menée par leurs gouvernements. Dans le cas français, les dirigeants de Total ont été trop heureux de se prêter à cette « diplomatie du business ». Il ont été reçus par Vladimir Poutine comme des chefs d’État devant les caméras de la télévision russe, affirmant que Total « représente un peu la France elle-même ».

Le soutien de Moscou aux extrêmes-droites européennes

L’engagement de Total et d’autres grandes entreprises françaises dans Yamal LNG montre qu’elles continuent – en contradiction latente avec les beaux discours sur le climat qu’elles tiennent à Paris – à parier sur la poursuite de l’exploitation massive des hydrocarbures, à travers de nouvelles « frontières » pétrolières et gazières, si besoin en conditions extrêmes telles que celles qui règnent dans la région Arctique. Un second complexe similaire porté par Novatek, baptisé Arctic LNG 2, est déjà sur les rails dans la même région, impliquant les mêmes entreprises. Ce choix implique de se rapprocher de fait avec le régime russe, au moment même au celui-ci affiche un soutien de plus en plus affirmé aux différents mouvements de l’extrême-droite européenne et nord-américaine.

Le parti Russie unie de Vladimir Poutine a ainsi signé en 2017 un accord de coopération avec La Ligue du Nord italienne, de même qu’avec le FPÖ autrichien. Le Kremlin entretient de très étroite relation avec le président d’extrême-droite hongrois Viktor Orban [4]. Depuis les manifestations d’opposition de 2011 et 2012 à Moscou, et surtout depuis la crise ukrainienne, le régime de Vladimir Poutine a opté pour une ligne dure qui s’est aussi traduite par un soutien appuyé à Marine Le Pen et au Front national lors des élections françaises de 2017.

De sorte que l’on retrouve en Russie les mêmes liens entre business des énergies sales et droite extrême que de l’autre côté de l’Atlantique. Comme plusieurs enquêtes de l’Observatoire des multinationales l’ont montré, de grands groupes français financent, au fil des élections américaines, de nombreux candidats républicains agressivement climato-sceptiques ou racistes, de même qu’ils se sont alignés sur le programme de dérégulation et de défense des énergies sales porté par Donald Trump, et qu’ils favorisent les importations en France de gaz de schiste [5].

Proximités avec le FN

Poursuivre des activités en Russie malgré les tensions avec l’Europe et les États-Unis n’est certes pas la même chose que de soutenir politiquement le régime russe et ses alliances d’extrême-droite. Mais où passe la frontière entre les deux ? Dans la nébuleuse des relations économiques et politiques entre dirigeants russes et intérêts français, difficile de répondre. Parmi les oligarques impliqués dans Yamal LNG, on trouve certains des principaux artisans du rapprochement entre le Kremlin et le FN. Le Volga Group de Guennadi Timchenko, l’oligarque partenaire de judo de Vladimir Poutine qui a aussi fondé la firme de négoce pétrolier Gunvor, contrôle la banque russe – la First Czech Russian Bank – qui a accordé un prêt au FN en 2014 [6]Qualifié de« coqueluche des cercles d’affaires français », Timchenko est le co-président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe aux côtés de Patrick Pouyanné, le PDG de Total.

Sergueï Narychkine, président de la Douma, le parlement russe, et désormais chef des services secrets extérieurs, est l’un des premiers à avoir accueilli officiellement en Russie Marion Maréchal Le Pen, puis Marine Le Pen, saluant dans le Front national une formation politique « stable et persistante » correspondant « au temps et à l’esprit de la France moderne ». il est aussi l’ancien patron de Sovcomflot, l’armateur du méthanier brise-glaces Christophe de Margerie.

Séduction des milieux d’affaires français

Sous le coup des sanctions occidentales, Narychkine a néanmoins réussi à se rendre à Paris début septembre 2014, en pleine crise ukrainienne, à la faveur de la tenue de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pour être l’invité d’honneur d’un débat controversé à l’ambassade de Russie, voué à la défense de la politique du Kremlin. Parmi les autres intervenants, le patron de Total Christophe de Margerie, le numéro deux de GDF Suez Jean-François Cirelli, Serge Dassault, un représentant de la famille Mulliez – propriétaire d’Auchan, Décathlon, LeroyMerlin, Jules, Kiabi, Boulanger… – ainsi que Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignan, Thierry Mariani, et toute une brochette d’hommes politiques connus pour leur rhétorique très favorable au Kremlin [7].

Autre personnage clé : Dmitri Rogozine, le vice-premier ministre russe, de plus en plus influent. Issu du parti nationaliste Rodina, allié historique du Front national, Rogozine est désormais chargé des questions militaro-industrielles et, plus particulièrement, de l’Arctique. « L’Arctique, c’est notre territoire, nous en assurerons la sécurité. Et nous y ferons de l’argent », déclarait récemment celui qui manque rarement une occasion d’afficher son soutien à l’extrême-droite européenne ou de s’illustrer par une nouvelle déclaration martiale sur les capacités militaires russes et les ambitions de son pays sur l’Arctique.

Chargé de superviser la construction des méthaniers brise-glace qui transporteront le gaz de Yamal, Rogozine a récemment lancé un nouveau programme de construction de brise-glace nucléaires, avec pour objectif d’assurer la navigabilité de l’océan arctique toute l’année et de « protéger » les convois de marchandises et d’hydrocarbures à destination de l’Asie ou de l’Europe.

Engie, tête de pont du gaz russe en Europe…

Difficile d’échapper à la politique dès lors qu’il s’agit de gaz russe. Le constat se vérifie en ce qui concerne la commercialisation du gaz issu de Yamal et, à nouveau, il fait entrer en jeu des groupes français. De même qu’EDF et Engie se préparent à accueillir du gaz de schiste américain dans les terminaux méthaniers français de Dunkerque, Fos, et Montoir, près de Saint-Nazaire, ces deux groupes ont commencé dès les premiers jours de 2018 à recevoir des brise-glaces en provenance de Yamal [8].

Le brise-glace Christophe de Margerie (dr)

Elengy, la filiale en charge des terminaux méthaniers d’Engie, s’est positionnée dès 2015 pour participer à la commercialisation du gaz de Yamal, en signant un contrat de long terme avec Novatek. La firme française a réalisé des investissements significatifs à Montoir pour effectuer des « transbordements » – le transfert de gaz naturel liquéfié directement des méthaniers brise-glace vers des méthaniers classiques, qui repartent ensuite vendre ce gaz ailleurs.

Début mars 2018, le terminal de Montoir a déjà accueilli cinq convois de ce type en provenance de l’Arctique russe. Le président actuel d’Elengy, Martin Jahan de Lestang, connaît bien la Russie puisqu’il a été responsable de la mission économique française à Saint-Pétersbourg. Il y a peut-être rencontré son épouse, Helena Perroud, spécialisée dans le conseil aux entreprises françaises désireuses de s’implanter en Russie, qui vient de publier aux éditions du Rocher un livre à la gloire du président russe, Un Russe nommé Poutine.

… mais aussi aux États-Unis

La première de ces cargaisons de gaz, via Montoir, a ensuite été expédiée vers les États-Unis, en l’occurrence vers la région de Boston. Un véritable pied de nez adressé à Washington alors que Novatek et ses dirigeants sont sous le coup de sanctions américaines, et que l’industrie gazière américaine cherche à se poser en alternative aux approvisionnements russes en Europe même [9]. Le Kremlin, et des médias d’État comme RT et Sputnik, ont d’ailleurs orchestré la communication de cette opération [10].

Coïncidence : c’est à nouveau Engie que l’on retrouve derrière cette affaire. Dans le cadre de ses activités de négoce de gaz naturel liquéfié (activités que le groupe est d’ailleurs en train de revendre à Total), le groupe français a racheté cette cargaison de gaz à la firme pétrolière malaisienne Petronas, l’a chargée sur un de ses navires méthaniers, le Gaselys, qui a appareillé vers Boston. Au plus fort de l’attention médiatique, le navire a semblé un instant changer de cap, mais a fini par rallier le terminal méthanier d’Everett, à quelques kilomètres de la métropole de Nouvelle-Angleterre. Un terminal dont Engie est également propriétaire.

Si l’essentiel de la production de Yamal LNG sera vendue dans le cadre de contrats à long terme, une partie restera commercialisée au plus offrant sur les marchés « spot », à des prix fluctuant selon la météorologie. La Nouvelle-Angleterre traversait alors une vague de froid, et le GNL russe a pu apparaître comme la solution la plus économique parce que la région est mal reliée aux zones de production de gaz de schiste [11]. De sorte qu’une entreprise française a pu jouer le rôle de tête de pont du gaz russe aux États-Unis.

Olivier Petitjean

Lire le second volet de cette enquête : Quand les grands groupes français se font les instruments de la politique d’influence du Kremlin

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Photo de une : CC Christopher Michel

[1Lire ici (en anglais).

[2Outre un représentant direct de Total, le conseil d’administration de Novatek inclut également Robert Castaigne, ancien directeur financier de l’entreprise pétrolière, qui siège aujourd’hui aux conseils d’administration de Vinci, de Sanofi et de la Société générale.

[3Plus de détails ici.

[4Lire par exemple cet article de Libération.

[5Voir notamment les enquêtes que nous avions réalisées lors des élections américaines de 20122014 et 2016. Sur les importations de gaz de schiste en France, voir ici.

[6Cette banque était contrôlée directement par le Volga Group, avant d’être confiée à Roman Popov, ancien directeur financier et « homme de confiance » de Timchenko. Elle a depuis été déclarée en faillite et le prêt au Front national a été racheté par une autre entreprise russe dans des conditions obscures.

[7Sur cette soirée, lire notamment cet article du Monde.

[8Montoir et Fos sont la propriété d’Engie, tandis que Dunkerque, inauguré début 2017, est la propriété d’EDF à 65%, du belge Fluxys et de Total. Ce dernier doit être mis en vente cette année.

[9Du gaz de schiste liquéfié de provenance américaine a déjà été livré à des pays comme la Pologne et la Lituanie.

[10Sur cette affaire, voir notamment ici.

[11Les projets de nouveaux gazoducs pour remédier à cette absence ont suscité beaucoup de résistance dans la région de la part des communautés locales et des écologistes, mais aussi, pour des raisons moins nobles, d’Engie elle-même.

Titres miniers d’hydrocarbures en Ardèche, Gard, Rhône-Alpes, Sud Est, France. Où en est on ?

mars 14, 2018
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Merci au collectif Stop aux gaz de schiste 07 pour cette page très bien fournie rappelant toute la détermination des collectifs et des élus. 

JL

dimanche 11 mars 2018

Du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, la mobilisation déterminée et exemplaire des citoyens et des élus contre l’aberration économique, sanitaire et environnementale que représentent ces projets désastreux pour les territoires impactés et pour notre planète a porté ses fruits.

La loi dite « Hulot » n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 met fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement met fin progressivement à la recherche et à l’exploitation du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technique employée, à l’exception du gaz de mine.

Il ne sera désormais plus accordé par l’autorité compétente :
- de permis exclusif de recherches ou d’autorisation de prospections préalables en vue de la recherche, y compris à des fins expérimentales, portant sur une ou des substances mentionnées ci-dessus.
- de concession en vue de l’exploitation de ces mêmes substances, sauf dans le cas prévu à l’article L. 132-6 qui dit que le titulaire d’un permis exclusif de recherches a droit, s’il en fait la demande avant l’expiration de ce permis, à l’octroi de concessions sur les gisements exploitables découverts à l’intérieur du périmètre de ce permis pendant la validité de celui-ci.
- de prolongation d’une concession portant sur ces mêmes substances pour une durée dont l’échéance excède le 1er janvier 2040.

- Toutefois la prolongation d’un permis exclusif de recherches portant sur ces mêmes substances demeure autorisée.

TOUS LES PERMIS EN FRANCE

CARTES ET LISTES DES PERMIS
- Carte et liste des titres miniers d’hydrocarbures en France (MAJ février 2018)
Téléchargez la carte sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
- Comparez avec la carte de 2011 : Téléchargez la carte (2,5 Mo)
- Téléchargez la liste (MAJ février 2018) sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
- Consultez la carte interactive sur « Minergie », le site du ministère


CARTE DES PERMIS DU SUD-EST DE LA FRANCE (Maj du 01/03/2018)
Téléchargez la carte : pdf (125 ko) au format A4 avec la légende 

LES PERMIS EN ARDÈCHE ET DANS LE GARDÉCHOIS (de 2010 à 2018
- Télécharger la carte des communes ardéchoises impactées par les PERH (pdf 1.8 Mo)
- Télécharger la carte des communes impactées PERH les 3 PERH « Gardéchois » (pdf 667 ko)

QUELQUES UNS DES MOMENTS FORTS DE LA MOBILISATION
- Gd rassemblement citoyen de Villeuve de Berg (07) du 26/02/2011
- Gd rassemblement citoyen de Barjac (30) du 28/02/2016
- Josh Fox en Ardèche (06/09/2013) … de l’émotion au coeur de la mobilisation
- Journée internationale de St Christol-Lez-Ales (30) du 22/09/2012
- Journée internationale de Montélimar (26) du 19/10/2013

Une petite ville du Canada comptant 157 personnes gagne son procès contre une grande multinationale pétrolière.

mars 13, 2018
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Comme quoi, même petit, on peut gagner contre les grands….

JL

Source : The guardian. Traduction automatique de Chrome.

La compagnie a intenté un procès à 157 personnes du canton de Québec après avoir créé une zone de non-forage, craignant pour son approvisionnement en eau

Fontaine d'eau
 « Nous sommes soulagés que notre droit à la protection de notre eau potable soit enfin reconnu », a déclaré le maire de Ristigouche Sud-Est. Photographie: Alex Ortega / Getty Images / EyeEm

Une petite municipalité de la province canadienne de Québec, qui faisait face à une poursuite d’un million de dollars d’une société d’exploration pétrolière et gazière, a remporté la bataille judiciaire, mettant ainsi fin à une épreuve de quatre ans qui a commencé à protéger ses réserves d’eau. .

« La raison et la loi ont prévalu aujourd’hui », a déclaré dans un communiqué François Boulay, maire de Ristigouche Sud-Est, un canton de 157 habitants de la Gaspésie, au Québec. « Nous sommes soulagés que notre droit de protéger notre eau potable soit enfin reconnu. »

L’affrontement remonte à 2011, lorsque la province a accordé à Gastem, une société basée à Montréal, des permis de forage pour la recherche de pétrole et de gaz dans l’est de la province. La construction a commencé sur une plate-forme de forage dans le territoire du canton.

Malgré les inquiétudes des résidents de Ristigouche Sud-Est quant à la façon dont le forage affecterait les sources d’eau municipales, la ville a adopté en 2013 un règlement définissant une zone sans forage de 2 km (1,2 mile) autour de son approvisionnement en eau.

Gastem a riposté avec un procès qui prétendait que les résidents avaient créé un règlement illégal pour empêcher le projet d’aller de l’avant. La demande initiale de dommages-intérêts de 1,5 million de dollars canadiens (1,2 million de dollars canadiens) a par la suite été réduite à 984 676 dollars canadiens, soit plus de trois fois le budget annuel du canton.

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Après des années d’anxiété croissante chez les résidents, un juge de la Cour supérieure du Québec a jugé cette semaine que Ristigouche Sud-Est était dans son droit de protéger son approvisionnement en eau.

En l’absence de lois provinciales visant à protéger les sources d’eau, la municipalité avait le droit de créer la sienne, a ajouté le juge. Elle a ordonné à la compagnie de couvrir la moitié des frais juridiques de la municipalité et de fournir 10 000 $ CAN supplémentaires pour couvrir les autres coûts engagés à la suite de la poursuite.

Gastem, qui dispose de 30 jours pour interjeter appel, n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Comme Ristigouche Sud-Est a mené la bataille juridique qui a duré des années, le soutien est venu de partout au Canada. Une campagne de financement participatif, lancée en 2014 alors que le canton se débattait avec l’idée de frais juridiques pouvant atteindre des centaines de milliers de dollars, a permis d’amasser plus de 342 000 $ CA à ce jour.

Les fonctionnaires municipaux ont estimé que la bataille judiciaire a coûté environ 370 000 $ CA en frais juridiques et a déclaré que les fonds restants seraient donnés à des causes similaires.

«Aujourd’hui, nous élevons notre verre d’eau potable à la santé de l’eau du Québec et à tous ceux qui nous ont soutenus», a déclaré le maire Boulay. « Grâce à vous tous, nous avons pu nous défendre et gagner. »

Jean-François Girard, l’avocat représentant le canton, a qualifié la décision de cette semaine de victoire, étant donné que le procès visait uniquement à punir la municipalité pour avoir pris position. «Il faut y penser, l’assiette fiscale de Ristigouche compte 84 personnes», a-t-il déclaré à Radio-Canada.

La décision qui a émergé pourrait créer un précédent important pour les municipalités qui cherchent à assurer un environnement sain pour leurs résidents, a-t-il ajouté. « Cela va forcer les entreprises qui veulent poursuivre les municipalités à réfléchir à deux fois si elles n’ont pas de motifs juridiques. »

Les permis de recherche d’hydrocarbures dans le sud est de la France. Mise à jour du 14-02-2018

février 17, 2018
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Source : http://www.stopaugazdeschiste07.org/article274.html

Fêtons ensemble notre réussite face aux pétroliers — BASTA!GAZ ALES

février 17, 2018
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FÊTE D’UNE BATAILLE GAGNÉE SUR LE TERRAIN Grande fête organisée par le Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste, le collectif Gardéchois et le collectif Basta!Gaz Alès. Rendez vous Samedi 10 mars à l’espace Lienhart d’Aubenas,à partir de 19h00 – Entrée gratuite nous fêterons ensemble et en musique ces 7 années de lutte couronnées par […]

via Fêtons ensemble notre réussite face aux pétroliers — BASTA!GAZ ALES

La Cour internationale de justice reconnaît le droit à réparation des dommages à l’environnement

février 9, 2018

source: actu-environnement

Par une décision historique, l’organe judiciaire des Nations unies admet que les dommages environnementaux peuvent être réparés. Cette décision ouvre des perspectives aux Etats victimes des nuisances de leurs alter ego.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson
La Cour internationale de justice reconnaît le droit à réparation des dommages à l'environnement

Par une décision rendue le 2 février, la Cour internationale de justice (CIJ) a admis qu’un Etat était tenu de réparer les dommages à l’environnement causés à un autre Etat. Une décision qualifiée d' »historique » par le professeur de droit Laurent Neyret, spécialiste de la responsabilité environnementale.

« Pour la première fois, une juridiction internationale décide d’allouer une réparation pour la dégradation des biens et services rendus par la nature, en sus des frais de restauration de la nature abîmée », commente Sébastien Mabile, président de la commission droit et politiques environnementales de l’UICN. Cela va dans le sens de la responsabilité environnementale reconnue au niveau européen et de la réparation du préjudice écologique dans la législation française, ajoute l’avocat.

En l’espèce, la juridiction internationale condamne le Nicaragua à indemniser le Costa Rica pour les dommages environnementaux résultant du creusement de deux canaux dans une zone qui s’est révélée être sous souveraineté costaricaine.

« Dommages ouvrant en eux-mêmes droit à réparation »

Au-delà du cas d’espèce, cette décision fixe la jurisprudence de la Cour pour les futurs litiges comportant des demandes de réparation des dommages à l’environnement. « Il est (…) conforme aux principes du droit international régissant les conséquences de faits internationalement illicites, et notamment au principe de la réparation intégrale, de conclure que les dommages environnementaux ouvrent en eux-mêmes droit à indemnisation, en sus de dépenses engagées par l’Etat lésé en conséquence de tels dommages« , juge la Cour dans son arrêt.

Cette indemnisation peut comprendre une indemnité pour la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux subie et une indemnité pour la restauration de l’environnement endommagé, précise la juridiction internationale.

La Cour a en revanche refusé d’opter pour une méthode d’évaluation des dommages environnementaux. « Premièrement, le droit international ne prescrit aucune méthode d’évaluation particulière« , a-t-elle justifié. Deuxièmement, la Cour estime nécessaire de « tenir compte des circonstances et caractéristiques propres à chaque affaire« . En l’espèce, une partie avait proposé la méthode dite « des services écosystémiques », selon laquelle la valeur d’un écosystème est estimée en fonction des biens et services susceptibles d’être ou non indemnisés. L’autre, la « méthode du coût de remplacement », qui implique de se référer au prix qui devrait être payé pour financer la conservation d’une zone équivalente. La Cour précise qu’elle empruntera à l’une ou l’autre méthode chaque fois que leurs éléments offriront une base raisonnable d’évaluation.

Cent vingt mille dollars de réparation

Avant d’attribuer une valeur pécuniaire aux dommages causés à l’environnement, les magistrats vérifient l’existence et l’étendue des dommages, recherchent s’il existe un lien de causalité direct et certain entre ces dommages et l’activité de l’Etat incriminé, puis établissent le montant de l’indemnité due.

En l’espèce, le Costa Rica demandait une indemnisation pour six catégories de dommages concernant le bois sur pied, d’autres matières premières (fibres et énergie), la régulation des gaz et de la qualité de l’air, l’atténuation des risques naturels, la formation du sol et la lutte contre l’érosion et, enfin, la biodiversité du point de vue de l’habitat et du renouvellement des populations. La Cour rejette, faute de preuve, les prétentions du Costa Rica concernant les dommages liés à l’atténuation des risques naturels et à la lutte contre l’érosion. En revanche, elle reconnaît la dégradation ou la perte des quatre autres catégories de biens ou services environnementaux, liés à l’abattage de 300 arbres et au défrichement de six hectares de végétation, et juge qu’elles sont la conséquence directe des activités du Nicaragua.

Compte tenu des caractéristiques propres de la zone touchée, qui fait partie d’une zone humide reconnue d’importance internationale au titre de la convention de Ramsar, et de son potentiel de régénération, la Cour a considéré qu’il convenait de procéder à une évaluation globale de la valeur de la dégradation des quatre catégories de biens et services environnementaux identifiés.

Verdict : sur un montant total d’indemnisation s’élevant à 379.000 dollars, l’Etat nicaraguayen est tenu de verser à son voisin la somme de 120.000 dollars pour la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux, ainsi que 2.708 dollars pour les frais de restauration de la zone humide.

Le montant de la réparation se révèle assez important au regard de la surface modeste endommagée, remarque Sébastien Mabile. « Des dommages environnementaux transfrontières importants pourraient avoir de grosses conséquences« , en conclut l’avocat.