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A Salsigne, travaux imminents pour endiguer l’arsenic

avril 29, 2017

Source: le journal de l’environnement

Le 28 avril 2017 par Romain Loury

Salsigne, un site durablement pollué

Salsigne, un site durablement pollué
DR

Sur l’ancien site minier de Salsigne (Aude), l’arsenic continue d’empoisonner l’environnement. En cause, l’effritement d’un site de stockage des déchets miniers, dont l’étanchéité n’est plus assurée. Des travaux devraient débuter courant mai.

De son ouverture en 1892 à sa fermeture en 2004, la mine de Salsigne aura produit environ 120 tonnes d’or, ce qui en a fait la plus importante d’Europe occidentale. D’un point de vue environnemental, le bilan est lourd: avec 11,6 millions de tonnes de résidus pollués, en particulier de l’arsenic, le site demeure l’un des plus pollués de France, avec des retombées sanitaires avérées pour les riverains.

SALSIGNE, CAS D’ÉCOLE DE L’APRÈS-MINE

Alors que la France voit fleurir les projets de réouverture de mines, leurs nombreux opposants voient dans Salsigne un cas d’école de la gestion par l’Etat du passif minier. A savoir une absence totale de prise en compte de l’après-mine, et de ses lourdes retombées sanitaires et environnementales.

Exemple, le site de stockage de Montredon, plus récent des deux principaux de stockage de déchets de Salsigne (1994). Dans son bulletin ironiquement nommé «L’officiel de la mine responsable», l’association Les Gratte-Papiers rappelle qu’au début des années 1990 ce site avait été jugé inadapté, pour des raisons hydrogéologiques, à la mise en place d’une décharge de déchets ménagers.

Surprise: la préfecture de l’Aude accordera en 1993 son feu vert pour le stockage des déchets arséniés. Une fois le site en fonction, l’autorisation sera annulée en 1997 par le tribunal administratif de Montpellier, avant d’être de nouveau accordée par la préfecture. Résultat 20 ans plus tard: le site montre d’importantes faiblesses en termes d’étanchéité, contaminant les nappes phréatiques de son arsenic.

FLANC OUEST, FLANC EST

Après étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il a été décidé de consolider le site. Les travaux débuteront en mai, tout d’abord sur le flanc ouest dont la partie sommitale s’effrite, et ce par l’implantation de 130 pieux visant à fixer la pente, ainsi que par l’apport de matériaux sur le sommet, indique Laurent Denis, responsable de l’unité interdépartementale Aude-Pyrénées-Orientales à la Dreal[i] Occitanie.

Mais la partie la plus sensible des travaux devrait débuter fin 2017 -et s’étendre sur les «six premiers mois de 2018» selon Laurent Denis- sur le flanc est, dont les études du BRGM révèlent un ruissellement d’arsenic. Les travaux prévoient la mise en place d’une tranchée acheminant l’eau contaminée jusqu’à la station de traitement de la Combe du Saut, située sur la rivière en contrebas, l’Orbiel.

L’étanchéité sera également revue: le BRGM mène actuellement une étude afin d’évaluer diverses solutions textiles, en vue de remplacer l’actuelle membrane géobentonitique, qui présente d’importants signes d’usure –et laisse ruisseler l’eau de pluie, qui ressort chargée d’arsenic.

UNE STATION DE TRAITEMENT ÉPARGNÉE

Dans son bulletin, l’association Les Gratte-Papiers s’inquiète du sort de la station de la Combe du Saut, qui capte une partie de l’eau s’écoulant du flanc est. En septembre 2012, la DGPR avait en effet demandé à la Dreal de prévoir sa fermeture. Tout en préparant «avec soin un argumentaire sur l’intérêt de supprimer [cette station], d’autant plus que les riverains ont été à nouveau mobilisés par la résurgence de 2013», lorsque d’importantes teneurs en arsenic avaient été observées dans un ruisseau, le béal de Sindilla.

Faute de mieux, tant que le site de Montredon ne sera pas étanchéifié, les autorités ont finalement décidé de maintenir la station en fonction, «probablement pour plusieurs années», indique Laurent Denis. «Ce n’est pas une station de traitement qui avait vocation à être pérenne, elle n’a pas été créée pour gérer le passif minier», et ne capte qu’une partie de l’eau s’écoulant de Montredon, ajoute-t-il.

D’autant que son coût de fonctionnement, déjà élevé (400.000 euros par an selon Laurent Denis), pourrait doubler. Issu du traitement de l’eau, l’arséniate de chaux est stocké dans une alvéole étanche, laquelle viendra un jour à saturation. Ce qui engendrera un surplus de déchets, qu’il faudra évacuer à prix élevé.

Outre une partie des eaux issues de Montredon, la station de la Combe du Saut récupère celles du bassin de l’Artus, autre grand site de stockage des déchets miniers. Dénué de membrane étanche, il dispose à ses pieds de six bassins retenant l’eau qui s’écoule, mais qu’il reste à traiter avant qu’elle ne rejoigne l’Orbiel adjacent. Des recherches sont actuellement en cours pour trouver de nouvelles solutions de détoxification de ces eaux, notamment par la voie de bactéries sulfatoréductrices.


[i] Dreal: direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement; DGPR: direction générale de prévention des risques

« Réconciliation » entre Total et l’Algérie : le retour de la fracturation hydraulique

avril 18, 2017

HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS

source: observatoire des multinationales

12 AVRIL 2017 PAR OLIVIER PETITJEAN

Total et la compagnie nationale algérienne Sonatrach sont parvenues à un accord pour mettre fin à leurs litiges et développer ensemble de nouveaux projets gaziers. Est notamment concerné le gisement de Timimoun, qui recèle du gaz non conventionnel nécessitant le recours à la fracturation hydraulique. Il y a deux ans, la perspective d’une exploitation du gaz de schiste dans la concession d’Ahnet, également dans le Sud saharien, avait suscité un vaste mouvement de révolte.

Les PDG de Total et de la Sonatrach, compagnie nationale des hydrocarbures de l’Algérie, ont signé en grande pompe le lundi 10 avril à Alger un « accord global » soldant leurs contentieux et validant un certain nombre de nouveaux projets communs. Parmi ces projets, la construction d’une usine pétrochimique, mais aussi la mise en exploitation du gisement de Timimoun, dont Total détient 38% et qui recèle du tight gas, un gaz non conventionnel dont l’extraction requiert, comme le gaz de schiste, le recours à la fracturation hydraulique. Les deux groupes ont également annoncé, selon Le Monde, qu’ils se lanceraient prochainement ensemble sur un autre gisement, « dont le nom reste confidentiel ».

L’annonce signe donc le retour de la fracturation hydraulique en Algérie, deux ans après le mouvement social inédit qu’avait connu le sud du pays, et un peu plus d’un an après l’annonce officielle de « suspension » de la recherche de gaz de schiste par la Sonatrach.

Sur ce mouvement social et les nombreuses questions entourant l’implication de Total ou d’autres firmes étrangères, lire le rapport que nous avions publié à l’époque : Total et le gaz de schiste algérien.

Les populations du Sud saharien s’étaient soulevées, de manière inattendue, à l’annonce de forages par fracturation hydraulique à proximité de la ville d’In Salah, dans le bassin d’Ahnet. À l’origine de ce mouvement, les craintes d’une contamination des ressources en eau, cruciales dans cette région désertique. Immédiatement montrée du doigt par les habitants de la région, Total a annoncé (d’une manière étrangement tardive) qu’elle s’était en fait retirée de la concession d’Ahnet six mois auparavant, apparemment en raison d’un désaccord fiscal avec le gouvernement algérien.

En tout état de cause, la firme française a toujours gardé ses intérêts dans le bassin de Timimoun, au nord de celui d’Ahnet, qui recèle lui aussi du gaz non conventionnel. C’est ce gisement qui doit être exploité à partir de 2018. Quant à l’identité de l’autre gisement « confidentiel » qui serait exploité conjointement par Total et la Sonatrach, les hypothèses sont ouvertes.

Les deux firmes ont également annoncé qu’elles allaient régler à l’amiable les litiges qui les opposaient et qui ont donné lieu à des procédures d’arbitrage international État-investisseurs – ces fameuses procédures ISDS très critiquées dans le cadre du débat sur le projet de traité de libre-échange Tafta entre l’Europe et les États-Unis. Total avait poursuivi l’Algérie devant un tribunal arbitral en raison de la taxe sur les « profits exceptionnels » introduite en 2006 par le gouvernement pour récupérer une partie de la manne du boom pétrolier et gazier de l’époque. L’Algérie avait rétorqué en poursuivant Total, notamment, pour l’abandon du gisement d’Ahnet.

Olivier Petitjean

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Photo des mobilisations à In Salah : source

Des Italiens se battent pour protéger leurs oliviers contre un gazoduc géant soutenu par Vinci et la Société générale

avril 18, 2017

source: observatoire des multinationales

13 AVRIL 2017 PAR OLIVIER PETITJEAN

À l’extrême sud de la péninsule italienne, une bataille fait rage pour protéger des centaines d’oliviers menacés par le chantier du TAP, un gazoduc géant qui doit relier l’Azerbaïdjan à l’Europe occidentale. Un projet de grande ampleur dans lequel sont impliquées plusieurs géants de l’énergie, et qui paraît en contradiction avec les engagements de l’Europe aussi bien en termes de droits humains que de protection du climat. On y retrouve aussi au premier plan deux multinationales françaises : Vinci, chargée du chantier en Grèce et en Albanie, et la Société générale, seule banque impliquée dans le projet.

Il n’y a pas qu’en Amérique du Nord que les gens se rebellent contre la construction d’oléoducs ou de gazoducs géants. Le combat emblématique des Sioux contre le Dakota Access Pipeline (lire notre article), et auparavant celui contre le Keystone XL et des dizaines d’autres, ont leur pendant au Sud de l’Europe, en Grèce, en Albanie et dernièrement en Italie. Fin mars, un bras de fer s’est engagé à l’extrême sud de la péninsule, dans la région des Pouilles, où doit aboutir le gazoduc géant TAP après avoir traversé la mer Adriatique. Des centaines d’Italiens se sont mobilisés pour empêcher le début des travaux et le déracinement de plus de 200 oliviers centenaires à proximité du village de Melendugno. Des affrontements ont eu lieu avec la police. Un tribunal de Rome vient de leur octroyer un répit très provisoire, en ordonnant la suspension du chantier. Sur place, les habitants restent mobilisés et comptent bien continuer à s’opposer aux excavateurs.

Le Trans Adriatic Pipeline (TAP) est la branche occidentale d’un projet plus vaste, le « Corridor gazier sud » visant à acheminer du gaz d’Azerbaïdjan vers l’Europe sur près de 3500 kilomètres. Il doit atteindre les côtes italiennes en passant en dessous de la plage touristique de San Foca, affectant ainsi potentiellement l’autre grande ressource économique de la région avec l’huile d’olive. Au total, pas moins de 10 000 oliviers se trouvent menacés par la construction de la branche italienne du gazoduc et d’un terminal gazier à son point d’arrivée. Riverains et responsables locaux ne sont guère rassurés par les promesses du consortium selon lesquelles ces oliviers seront préservés et replantés dans deux ans, à la fin des travaux, dans le même périmètre. Les élus municipaux et régionaux, depuis toujours opposés au projet, estiment qu’il serait possible de faire arriver directement le gazoduc dans la ville de Brindisi, à quelques dizaines de kilomètres au nord, dans une zone déjà industrialisée. Mais le gouvernement italien a donné au TAP le statut de projet « stratégique », qui lui permet de passer outre leur avis.

Un grand projet inutile à l’échelle continentale

Le TAP et plus largement le Corridor gazier sud font partie de ces énormes infrastructures gazières portées à bout de bras par les institutions européennes malgré leur caractère apparemment contradictoire avec les engagements climatiques de l’Union. Les nouveaux gazoducs et terminaux méthaniers en construction ou en projet à travers tout le vieux continent risquent en effet d’y augmenter la consommation d’hydrocarbures, au lieu de la réduire (lire l’enquête que nous avions consacré à cette question il y a un an). Le seul argument qu’avance la Commission européenne est que ce gaz pourrait, à terme et si les embranchements nécessaires sont construits, remplacer le charbon brûlé dans les centrales électriques des Balkans. Les écologistes estiment quant à eux qu’il serait possible de passer directement aux renouvelables. La viabilité économique même de ces grandes infrastructures est problématique du fait de la baisse tendancielle de la demande de gaz en Europe occidentale. Quant à l’excuse géopolitique mise en avant par les responsables de l’Union, celle de réduire la dépendance européenne envers le gaz russe, elle est de plus en plus mise à mal. Gazprom, la grande firme gazière russe, a en effet déclaré au début de l’année qu’elle envisageait de livrer du gaz à l’Europe via le Corridor sud ! Une autre firme russe, Lukoil, possède des parts dans le principal gisement azéri destiné à servir les marchés européens, Shah Deniz 2.

La Commission européenne a néanmoins choisi de rester sourde aux innombrables alertes sur les violations des droits de l’homme en Azerbaïdjan, dont le régime n’a rien à envier à celui de Vladimir Poutine en matière de répression des opposants. Comment expliquer cet acharnement alors même que le projet TAP semble conçu pour satisfaire avant tout les intérêts des entreprises qui en sont parties prenantes, à commencer par la compagnie nationale de gaz azérie Socar et la major pétrolière britannique BP ? Le consortium en charge du projet, qui regroupe plusieurs géants de l’énergie européen (20% pour BP, 20% pour Socar, 20% pour l’italienne Snam, 19% pour la belge Fluxys, 16% pour l’espagnole Enagas et 5% pour la suisse Axpo) a son siège dans le canton de Zug, en Suisse, réputé pour son opacité et les avantages fiscaux qu’il offre aux multinationales. Parmi les opérateurs de gisements gaziers qui alimenteront le TAP, on retrouve à nouveau des firmes européennes, à commencer par BP, exploitante du gisement de Shah Deniz 2. La française Total s’en est quant à elle retirée il y a trois ans, mais elle est présente avec Engie sur un autre gisement azéri branché sur le Corridor gazier Sud, Absheron.

Une enquête récemment publiée par le journal italienL’Espresso (qui lui a valu des menaces de poursuites du consortium TAP et de l’Azerbaïdjan) revient sur la préhistoire du projet, conçu par Axpo via des filiales en Luxembourg et en Italie, en lien étroit avec des bureaucrates européens. Parmi les protagonistes de cette histoire, on retrouve aussi des hommes d’affaires italiens liés à la mafia, des oligarques russes ou encore des dirigeants azéris cités dans les Panama Papers.

L’implication des entreprises françaises Vinci et Société générale

Les autres grands bénéficiaires des grands projets d’infrastructure comme le TAP sont les entreprises de BTP. Un récent rapport de l’ONG CEE-Bankwatch dresse un tableau édifiant de toutes les firmes du secteur de la construction présentes sur les chantiers du Corridor gazier Sud et de leur passif en termes de corruption et de violations réglementaires. Elles sont plusieurs à s’être partagé le gâteau de ce chantier immense, parmi lesquelles l’italienne Saipem, la turque Botas, mais aussi la française Vinci, via sa filiale Spiecapag, spécialiste des gazoducs et oléoducs. Celle-ci s’est vue octroyer la construction de plusieurs segments du TAP en Grèce et en Albanie, sur une longueur totale de 400 kilomètres.

En Grèce et en Albanie aussi, y compris sur la partie dont est responsable la filiale de Vinci, la construction du gazoduc a entraîné la destruction d’oliveraies, de vergers et de pâturages. Selon les ONG qui se sont rendu sur place, de nombreux habitants se plaignent de ne pas avoir été informés ni suffisamment indemnisés pour la perte de leurs oliviers, parfois très anciens, ou de leurs arbres fruitiers. Selon certains témoignages, même lorsque des propriétaires refusaient de donner leur autorisation, les entreprises en charge du chantier passaient en force. Malheureusement pour les paysans albanais, ils ont encore moins voix au chapitre que leurs homologues italiens. Selon les chiffres fournis par le consortium en charge du TAP lui-même, les 879 kilomètres du gazoduc affecteront au total plus de 19 000 parcelles et 45 000 agriculteurs en Grèce, Albanie et Italie.

Dernier maillon de la chaîne, non moins crucial : la finance. On retrouve ici une autre multinationale française, également impliquée dans le Dakota Access Pipeline : la Société générale, qui est depuis 2013 le conseiller financier exclusif du consortium TAP. C’est la seule banque privée impliquée pour l’instant dans le projet TAP, bien que selon les médias officiels azéris, le Crédit agricole contribue lui aussi au financement du Corridor gazier sud dans son ensemble. Cette fonction de conseil financier donne traditionnellement une position privilégiée dans le financement proprement dit du projet. Un prêt syndiqué de 1 milliard d’euros associant plusieurs banques privées est prévu, mais sa validation semble liée aux prêts que doivent aussi octroyer les deux banques publiques de financement européennes, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD). La décision finale de ces dernières, annoncée comme prochaine depuis des mois, se fait attendre. En attendant, les ONG européennes Counter Balance et Banktrack ont averti la Société générale et les autres banques qui seraient tenté de la suivre que le TAP est en contradiction avec leurs engagements en termes d’éthique et de bonnes pratiques.

Olivier Petitjean

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Photos : Comitato NoTAP

Une multinationale pétrolière poursuit l’Italie pour avoir protégé son littoral

avril 12, 2017

source: observatoire des multinationales

 

4 AVRIL 2017 PAR SOPHIE CHAPELLE

C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire. L’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts « substantiels » pour les profits futurs non réalisés.

À l’origine de cette affaire : l’interdiction votée par le Parlement italien en janvier 2016 de toute nouvelle activité d’exploration et de production à moins de 12 mille marins de la côte, soit une vingtaine de kilomètres [1]. (À propos de l’exploitation pétrolière offshore en Italie, et du rôle de Total et EDF, voir notre article évoquant un référendum visant à mettre fin prématurément également aux concessions déjà existantes dans la zone de 12 milles.)

Or, Rockhopper avait obtenu en 2015 les autorisations techniques et environnementales nécessaires pour exploiter un gisement sous-marin, situé dans l’Adriatique à environ dix kilomètres au large de la côte des Abruzzes. Le gisement est estimé à 40 millions de barils de pétrole et 184 millions de m3 de gaz. Après s’être vu refusé la concession en février 2016, suite à l’interdiction votée par le Parlement italien, Rockhopper fait aujourd’hui valoir que cette décision viole le traité de la Charte européenne de l’énergie de 1998 censé « fournir une plateforme stable pour les investissements dans le secteur de l’énergie » [2]. La multinationale a déclaré poursuivre l’Italie devant un tribunal d’arbitrage international pour « des dommages financiers très importants » sur la base de ses potentiels futurs profits et non des investissements passés [3].

Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se multiplient, en particulier sur le pétrole, le gaz ou l’exploitation minière, des secteurs que tentent d’encadrer les législations environnementales et de protection des travailleurs. En Europe, le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de sa décision de sortir du nucléaire. La compagnie canadienne Lone Pine Ressources réclame également 250 millions de dollars au Canada, suite au moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec dans la vallée du Saint-Laurent. La société civile s’inquiète de voir le Ceta, l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne soutenu par François Hollande, occasionner de nouvelles mises en cause des règlementations environnementales dans les années à venir.

Sophie Chapelle

À lire sur le sujet :
- Les hommes derrière l’ISDS et leur vision du monde
- Notre dossier Accords de commerce et d’investissement

Cet article a été publié initialement sur le site Basta !, animé par la même équipe de journalistes que l’Observatoire des multinationales. Voir ici les bonnes pratiques de réutilisation et republication de nos articles.

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Photo : Enrico Strocchi CC

Environnement. Des militants installent un pipeline dans une agence BNP

mars 30, 2017

source: ouest-france

  • Du « pipeline » de PVC noir installé sur le trottoir s'échappait une épaisse fumée blanche alimentée par des fumigènes.
    Du « pipeline » de PVC noir installé sur le trottoir s’échappait une épaisse fumée blanche alimentée par des fumigènes. | AFP

Un groupe de défenseurs de l’environnement est venu protester contre le soutien de BNP Paribas à un projet de terminal américain d’exportation de gaz de schiste en installant un pipeline dans une agence parisienne.

Un « pipeline » déroulé jusqu’à l’intérieur d’une agence bancaire parisienne : des défenseurs de l’environnement sont venus lundi protester contre le soutien de BNP Paribas à un projet de terminal américain d’exportation de gaz de schiste. « Gaz de schiste aux Etats-Unis: nous accusons BNP Paribas », pouvait-on lire sur deux banderoles déployées devant l’agence, sur le boulevard de Sébastopol, par un petit groupe des Amis de la Terre et d’ANV-Cop21.

Les ONG reprochent à BNP Paribas d'exercer un rôle de conseil financier sur le projet Texas LNG, dans la Vallée du Rio Grande.

Du « pipeline » de PVC noir installé sur le trottoir s’échappait une épaisse fumée blanche alimentée par des fumigènes. Les militants, dont l’un grimé en Donald Trump et un autre incarnant le DG de la banque, Jean-Laurent Bonnafé, sont restés sur place environ un quart d’heure.

Les ONG reprochent à BNP Paribas d’exercer un rôle de conseil financier sur le projet Texas LNG, dans la Vallée du Rio Grande. Ce terminal, projet d’environ 2 milliards de dollars, est destiné à exporter du gaz liquéfié, issu notamment de gisements de gaz de schiste.

Un échange prévu mercredi

Les Amis de la Terre ont indiqué avoir rendez-vous mercredi avec une équipe RSE de BNP Paribas, sur l’ensemble des dossiers liés à la question du gaz.

Les ONG multiplient les actions contre les énergies fossiles, et notamment les banques participant à leur promotion, 80% des réserves connues de gaz, charbon et pétrole devant rester dans le sol si l’on veut espérer limiter à 2°C la hausse de la température mondiale.

Un peu plus tôt lundi, un groupe de Greenpeace a de son côté déversé 3 000 litres de mélassedevant le siège de Total à la Défense, pour dénoncer un projet d’exploration pétrolière à l’embouchure de l’Amazone, près d’un récif corallien récemment découvert.

Hydrocarbures : prolongation exceptionnelle de deux permis d’exploration

mars 29, 2017

source: actu environnement

Ségolène Royal vient d’accorder deux prolongations exceptionnelles de permis de recherche d’hydrocarbures. Selon l’Amicale des foreurs, la ministre de l’Environnement a dû signer les arrêtés suite à des décisions de justice.

28 mars 2017  |  Philippe Collet

Le 19 mars, deux arrêtés de prolongation exceptionnelle de permis de recherche d’hydrocarbures sont parus au journal officiel. Le premier prolonge le permis de Claracq (Landes et Pyrénées-Atlantiques) et le second le permis du Valenciennois (Nord).

« Le ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) vient de signer « en catimini » la prolongation de validité de deux permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux », estime l’Amicale des foreurs. L’association professionnelle explique que ces deux prolongations interviennent alors que Ségolène Royal « avait officiellement annoncé en juillet 2016 ne plus donner suite aux demandes de permis déjà déposées et de ne plus accepter de nouvelles demandes, ce qui implicitement couvrait les demandes de renouvellement ».

Les tribunaux sont saisis

Pourquoi ce revirement ? Parce que les détenteurs de permis ont gagné une bataille judiciaire qui a contraint le ministère de l’Environnement à renouveler leurs permis de recherche. L’association rappelle que les prolongations de permis miniers « sont de droit » dès lors que le titulaire respecte ses obligations. Selon l’Amicale des foreurs, « les tribunaux administratifs, chaque fois qu’ils ont été saisis, ont condamné le ministère à accorder ces prolongations avec des astreintes financières conséquentes en cas de non-respect du délai de délivrance fixé par le tribunal ».

Les sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Energie SAS avaient attaqué l’Etat devant le tribunal administratif de Pau pour obtenir le renouvellement du permis de Claracq. Le 7 juillet 2016, le tribunal leur a donné raison et a demandé au ministère de délivrer le permis dans un délai de 30 jours avec une astreinte de 3.000 euros par jour de retard, rapporte l’association. L’arrêté confirme explicitement que la prolongation « n’est accordée que pour l’exécution du jugement du tribunal administratif de Pau ». Reste que sa publication en mars devrait donner lieu au paiement de plus de 600.000 euros aux titulaires, calcule l’Amicale. « A cette somme, il faut ajouter ce que d’autres titulaires ont pu recevoir pour des condamnations similaires (ils sont nombreux mais ne communiquent pas en ce domaine) », ajoute-t-elle.

Prolongation jusqu’à l’automne

Concrètement, les deux permis ont été prolongés de trois ans, conformément au code minier qui prévoit qu’« en cas de circonstances exceptionnelles invoquées par le titulaire ou par l’autorité administrative, la durée de l’une seulement des périodes de validité [du permis] peut être prolongée de trois ans au plus, sans réduction de surface ». Toutefois, leurs détenteurs ne pourront en bénéficier que jusqu’à l’automne prochain.

Le permis de Claracq expirait initialement le 3 novembre 2014. Il fait l’objet d’une « prolongation exceptionnelle provisoire » jusqu’au 3 novembre 2017. Les deux entreprises titulaires comptent réaliser cinq forages d’exploration sur les communes de Garos et Fichous-Riumayou (Pyrénées-Atlantiques). L’enquête publique s’est tenue du 15 mars au 15 avril 2016. L’arrêté précise aussi qu’il s’agit d’un permis de recherche d’« hydrocarbures conventionnels », alors que le code minier ne distingue pas les hydrocarbures conventionnels des hydrocarbures non conventionnels. Le terme « conventionnel » était déjà apparu dans l’intitulé des sept derniers permis prolongés à titre exceptionnel en septembre 2015. Le dossier de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation de forage dans le cadre du permis de Claracq précisait que « les sociétés Investaq Energie et Celtique Energie attestent conformément à l’introduction induite par la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 qu’elles n’entendent ni exploiter les gaz de schiste ni avoir recours à la fracturation hydraulique ».

Quant au permis du Valenciennois, il expirait le 24 octobre 2014 et a été prolongé à titre exceptionnel jusqu’au 24 octobre 2017. Selon le site internet du ministère de l’Environnement, Gazonor souhaite récupérer du « gaz de houille« . Derrière ce terme se cachent deux techniques d’exploitation. La première consiste à capter le gaz (grisou ou gaz de mine) qui s’échappe naturellement des anciennes mines de charbon. La seconde est l’exploitation du « gaz de couche », c’est-à-dire du méthane fixé dans les veines de charbon. Les opposants pensent que Gazonor s’intéresse au gaz de couche, dont l’extraction peut nécessiter de fracturer les veines de charbon.

Ceta : le Conseil constitutionnel reporte de façon surprenante sa décision sur le traité de libre-échange

mars 24, 2017

source: actu-environnement
  23 mars 2017  |  Laurent Radisson

La décision du Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada (Ceta) était attendue pour le 22 mars. Elle sera finalement rendue « au début de l’été« , les sages ayant décidé de « poursuivre l’instruction » du recours présenté il y a un mois par plus d’une centaine de députés.

Ces derniers ont attaqué le texte, dont l’entrée en vigueur provisoire est imminente, au motif principal qu’il menace les normes sociales et environnementales. La saisine des parlementaires repose sur quatre arguments dont celui d’une méconnaissance du principe de précaution. Si les sages déclaraient le traité incompatible avec la Constitution française, une révision de cette dernière serait nécessaire avant toute ratification de l’accord par le Parlement.

Pour la Fondation Nicolas Hulot, l’Institut Veblen et Foodwatch, ce report inhabituel confirme « le flou inquiétant sur la légalité de cet accord« . Les ONG demandent au Président de la République de convoquer un Conseil européen d’urgence pour « refuser l’entrée en vigueur provisoire du texte, qui pourrait intervenir dès le 1er avril, tant que les doutes sur la compatibilité du Ceta avec la Constitution et les traités européens subsistent« .