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Convention d’Aarhus: la France peut mieux faire

mai 19, 2017

Le 18 mai 2017 par Stéphanie Senet

Une participation du public contrariée

Une participation du public contrariée

La participation du public mais aussi l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement sont encore insuffisants, selon un rapport mis en consultation le 16 mai sur le site du ministère de la transition écologique.

 

La rédaction de cette synthèse répond à une obligation prévue par l’article 10 de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public aux décisions et l’accès à la justice en matière d’environnement. Un texte applicable en France depuis 2002. Mis en consultation jusqu’au 2 juin, ce rapport sera ensuite remis par la France au secrétariat de la prochaine réunion des Parties, qui se tiendra du 11 au 14 septembre au Monténégro. Il a au préalable été soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP), à la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et aux principales associations de l’environnement.

 

UN ACCÈS À L’INFORMATION PERFECTIBLE

Visé par l’article 4 de la convention d’Aarhus, le principe de l’accès à l’information environnementale est inscrit dans la Charte française de l’environnement. Selon la convention, le public n’a à faire valoir aucun intérêt particulier. Dans l’Hexagone, le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) précise que l’accès aux documents administratifs s’exerce par consultation gratuite sur place ou par délivrance d’une copie aux frais du demandeur. La réponse doit être faite dans le mois suivant la demande[1].

 

LE BLOCAGE DU SECRET INDUSTRIEL

Des refus ne peuvent être opposés que dans des cas très précis: si l’autorité ne dispose pas du document, si la demande est abusive ou dans des termes trop généraux, si elle porte sur des documents en cours de rédaction, ou si elle menace les relations internationales, la défense nationale, la sécurité publique, le secret industriel, les intérêts d’un tiers, etc.

A noter que trois obstacles ont été relevés en France. Faute de moyens, certaines administrations n’ont pas le temps de traiter les demandes de documents. Par ailleurs, le secret industriel est très souvent invoqué pour bloquer l’accès aux informations. Enfin, les données environnementales sont souvent éparpillées sur des sites internet différents[2], ce qui ne facilite pas leur accès. Certaines ONG demandent aussi que la numérisation des données soit accélérée et appellent de leurs vœux un système national d’inventaire des données relatives à la pollution liée au secteur nucléaire, comme cela existe déjà pour l’eau et les ICPE[3].

 

RÉTENTION SPONTANÉE

Au total, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu 5.818 avis et conseils en 2015, dont 7,6% concernaient directement un document lié à l’environnement. «Juridiquement, l’accès est satisfaisant. Mais dans les faits, la rétention d’information reste la réponse spontanée dans 80% des cas», nuance Florence Denier-Pasquier, membre du directoire du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE). Mobilisée, l’ONG est obligée d’insister auprès des préfets et de déposer des recours devant les tribunaux administratifs.

 

UNE PARTICIPATION FORMELLE DU PUBLIC

Côté participation du public, le dispositif est encadré par les art. 6 à 8 de la convention. Selon le rapport mis en consultation, cette participation est insuffisante en matière de plans et de programmes[4]. Une avancée toutefois: ce ne sont plus les préfets mais des représentants du CGEDD qui sont en charge de la concertation, pour éviter tout conflit d’intérêt. «Cette évolution provient de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, suite à un recours de FNE», rappelle Florence Denier-Pasquier. Par ailleurs, les plans d’urbanisme sont désormais concernés et la concertation préalable est renforcée grâce à l’élargissement du champ de compétences de la CNDP (décret publié le 27 avril au JO).

Quelques points noirs tout de même: «La consultation réglementaire reste le plus souvent formelle. Nous obtenons souvent des réponses technocratiques. Les pouvoirs publics organisent des consultations avec l’idée qu’elles ne feront pas bouger les lignes», résume la représentante du réseau juridique de FNE. Par ailleurs, les récentes lois ont favorisé l’essor des concertations régionales, notamment pour les nouveaux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet) ou encore les plans de prévention et de gestion des déchets. «Chaque région établit ses propres règles de concertation sans forcément connaître les dispositifs. C’est un grand loupé de la réforme de la participation du public d’avoir ignoré la décentralisation», résume Florence Denier-Pasquier.

 

UN ACCÈS DIFFICILE À LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

C’est surtout le troisième pilier de la convention qui fait l’objet des critiques les plus sévères. France Nature Environnement rappelle que les impacts sur l’environnement ne sont toujours pas considérés comme des critères d’urgence par les tribunaux lors des recours en référé-suspension.

Par ailleurs, les juges sont souvent peu formés aux enjeux environnementaux. Enfin, le manque de moyens représente un obstacle de taille. Aussi bien du côté des citoyens et des associations, qui n’ont pas toujours les moyens suffisants pour former leurs actions judiciaires, que du côté des magistrats, qui classent volontiers les affaires liées à l’environnement, faute de moyens humains. La prochaine étape d’une réforme hexagonale?


[1] Deux mois en cas d’une grande complexité

[2] Le site du ministère de la transition écologique et solidaire, le portail Tout sur l’environnement, le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), d’Atmo France, de Ramsar, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ou de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) pour n’en citer que quelques-uns.

[3] Installation classée pour la protection de l’environnement

[4] Un reproche déjà fait par le rapport Richard sur la démocratie environnementale

 

L’Algérie rejette le gaz de schiste et mise sur l’avenir

mai 19, 2017

source: conso globe

Depuis la fin du mois d’avril, l’Algérie a enterré ses projets d’exploration de gaz de schiste. Plus sûres et déjà expérimentées dans le monde entier, les énergies renouvelables sont privilégiées par le gouvernement.

Rédigé par Maylis Choné, le 17 May 2017, à 10 h 25 min
L'Algérie rejette le gaz de schiste et mise sur l'avenir

Le projet est pour le moment enterré, pour la plus grande joie des Algériens qui ont manifesté à de nombreuses reprises pour l’abandon de l’exploitation du gaz de schiste dans leur pays.

L’Algérie abandonne ses projets d’exploitation de gaz de schiste

Le désert de Salah devait accueillir les forages permettant de mesurer le volume de gaz de schiste potentiellement exploitable. Finalement, Noureddine Boutarfa, ministre de l’Énergie, a annoncé mi-avril que le projet ne verrait pas le jour. Le gouvernement a choisi de privilégier la croissance des énergies renouvelables.

Les Algériens sont satisfaits de cette annonce. De nombreuses manifestations avaient eu lieu au cours de l’année 2015 pour contrer ce projet, afin de dénoncer l’incertitude des volumes disponibles dans leur sous-sol et les immenses quantités d’eau à utiliser pour extraire le gaz de schiste. 

Privilégier les énergies renouvelables

L’Algérie n’a pas besoin actuellement de gaz de schiste”, a déclaré le ministre. En effet, pour l’instant, le pays possède encore suffisamment de réserves en hydrocarbures. Il souhaite désormais se concentrer sur le développement d’énergies renouvelables, tout en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique.

Plus concrètement, le gouvernement souhaite, à horizon 2050, connecter des centrales solaires photovoltaïques installées au sud, dont celles d’Adrar, aux centrales du nord. Pour 2030, il souhaite augmenter les capacités de production électrique installées, qui pourront atteindre les 12.000 mégawatts contre près de 500 mégawatts actuellement.

Peut-on utiliser l’arrêt du Tribunal de l’UE sur CETA et TAFTA, au niveau européen ?

mai 16, 2017
by

Un éclaircissement de J.M. C de %Attac

A propos de l’initiative citoyenne européenne

L’arrêt relatif à l’initiative européenne sur TAFTA et CETA a été en fait rendu par le Tribunal de l’Union européenne ; ce tribunal est à distinguer de la Cour de Justice de l’Union européenne et il est spécialisé sur les saisines des particuliers (ce qui était formellement le cas pour l’ICE proposée par la campagne européenne) et dédié à la première instance.

Que peut-on faire au juste de cet arrêt ?

Que dit l’article 11 du Traité sur l’Union européenne (TUE) ?

§4 : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités. Les procédures et conditions requises pour la présentation d ’une telle initiative sont fixées conformément à l’article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »

Il faut donc distinguer deux choses :

1) la recevabilité d’une ICE par la Commission européenne ; c’est cette recevabilité de l’ICE TAFTA/CETA qu’a refusé la Commission et donc en conséquence le contrôle de la validité formelle des engagements de citoyens obtenus.

2) au cas où la Commission reconnaît la recevabilité de l’ICE et l’ICE connaît le succès (1 million de signatures minimum cumulées dans au moins 7 états membres pour lesquels le quorum (fonction du nombre d’habitants) est atteint), ce qu’elle en fait après. Comme on le voit l’alinéa 4 du TUE n’est pas franchement très contraignant (« inviter ») …

Quelle était la demande de l’ICE ?

« Nous appelons les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) et à ne pas ratifier l’Accord Economique et Commercial Global (CETA) avec le Canada. »

Que dit le Tribunal de UE ?

Le Tribunal de l’UE dit que l’IE était recevable. Il précise que :

1) « une décision d’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international … comme TTIP et CETA vise incontestablement à modifier l’ordre juridique de l’Union »

2) « Le Tribunal constate en outre que rien ne justifie d’exclure de ce débat démocratique [NDR : duquel participe l’ICE] les actes juridiques visant au retrait d’une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international ainsi que les actes ayant pour objet d’empêcher la signature et la conclusion d’un tel accord »

3) « Contrairement aux allégations de la Commission, rien n’empêcherait, le cas échéant, les institutions de l’Union de négocier et de conclure de nouveaux projets d’accords transatlantiques de libre-échange à la suite de l’adoption par le Conseil des actes qui font l’objet de cette proposition [NDR : l’ICE] ».

Peut-on utiliser l’arrêt du Tribunal de l’UE au niveau européen ?

Pour CETA : non car CETA a été ratifié au niveau de l’UE

Pour TAFTA : pour le moment les négociations sont interrompues. Si le projet repart (vraisemblable), il sera difficile à la Commission de ne pas enregistrer une ICE du même type (à moins qu’elle fasse appel auprès de la CJUE, mais cela ne semble pas devoir être le cas) si la campagne européenne se décider à en lancer une.

Pour les autres ALE : idem, l’arrêt crée un précédent (sous réserve toujours du non appel de la Commission) et il serait difficile à la Commission de ne pas enregistrer une ICE du même type portant sur un accord de même type : Viet Nam, Japon dans l’immédiat.

Remarque : l’ICE auto-organisée a atteint son but : faire parler du TAFTA et du CETA (et paradoxalement le refus de la Commission de l’enregistrer avec retour de bâton du Tribunal de l’Union européenne nous fournit un regain comme on disait à la campagne).

Peut-on utiliser l’arrêt du Tribunal de l’UE au niveau français ?

Légalement : non, les arrêts du Tribunal de l’UE ne portent pas sur la vie politique en France et quasiment par définition, les ICE ne se déclinent pas dans les différents états membres.

Politiquement : oui de deux façons :

– en dénonçant une fois de plus l’anti-démocratisme de la Commission et le passage au forcing du CETA (fait en autre dans le dernier CP du collectif) ;

– vis à vis de l’initiative citoyenne Stop CETA : on peut effectivement envisager une mise en référence dans la communication amenant sur le site Stop-CETA (et sur leur site pour les organisations qui y ont placé les deux widgets).

La nomination d’Edouard Philippe ne rassure pas les écologistes

mai 16, 2017

Le premier ministre a notamment travaillé trois ans en tant que lobbyiste chez Areva. Il n’a pas non plus voté la loi sur la transition énergétique.

 

AFP
La nomination d’Edouard Philippe ne rassure pas les écologistes

POLITIQUE – Après un long suspense, le voile est enfin levé sur le premier ministre d’Emmanuel Macron. Evidemment, le choix du député Les Républicains Edouard Philippe pose de nombreuses questions quant à la recomposition que cette nomination doit incarner.

Et si le clivage gauche-droite est la principale, la thématique écologique n’est pas loin derrière. Car si Edouard Philippe a été conseiller d’Alain Juppé au ministère de l’Ecologie en 2007, l’aventure n’a duré qu’un mois. Battu aux législatives, le maire de Bordeaux doit démissionner. À ce moment, Edouard Philippe part dans le privé.

Plus exactement chez Areva, le géant français du nucléaire, où il devient directeur des affaires publiques jusqu’en 2010. Un poste qui passe mal pour certains écologistes, à l’instar de l’ONG Sortir du nucléaire ou de Julien Bayou, porte-parole d’EELV.

Le maire-adjoint du 19e arrondissement de Paris, Dan Lert, a aussi trouvé un autre problème avec Edouard Philippe: celui-ci n’a pas voté la loi sur la transition énergétique, fer de lance environnemental du quinquennat Hollande.

Des opinions différentes sur l’environnement

Effectivement, Edouard Philippe a voté contre le projet de loi en première et en seconde lecture, en 2014 et 2015. Même chose pour le projet de loi lié à la biodiversité. Pour autant, comme le rappelle le consultant Thibault Laconde, spécialisé sur les questions environnementales, cela n’est pas surprenant: « aucun député Les Républicains n’a voté en faveur de ces textes ».

Mais Thibault Laconde se demande tout de même quelle est aujourd’hui la position d’Edouard Philippe sur les principales propositions environnementales d’Emmanuel Macron, notamment sur la baisse du nucléaire dans le « mix » énergétique. Et de noter également que les deux hommes politiques ont eu des points de vue différents sur le gaz de schiste, le charbon ou la taxe carbone.

.@ecologiEnergie Question 3 : Edouard Philippe est-il toujours favorable à la réouverture du dossier dossier « gaz de  » ?http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0304.asp 

En attendant qu’Edouard Philippe soit interrogé sur ces sujets, il faut tout de même rappeler que le premier ministre est nommé pour appliquer la politique et le programme du président, pas le sien. Emmanuel Macron n’a pas spécialement appuyé sa campagne sur ces questions, se positionnant plutôt dans une continuité du gouvernement précédent.

Gaz de schiste aux Etats-Unis : Société Générale soutient la politique de Donald Trump

mai 13, 2017

source: les amis de la terre

Jeudi 11 mai 2017 – L’entreprise américaine NextDecade vient d’annoncer que Société Générale la conseillerait pour son projet de terminal d’exportation de gaz de schiste Rio Grande LNG, situé dans le Texas du Sud. Les Amis de la Terre France et les communautés locales qui arrivent en France pour appeler les banques françaises à ne pas cautionner la politique anti-climat de Donald Trump, demandent à la Société Générale de renoncer à ce projet afin d’éviter un nouveau scandale tel que celui autour du Dakota Access Pipeline.

Société Générale et Macquarie Capital prennent le relai de Sumitomo Mitsui en tant que conseils de l’entreprise américaine NextDecade pour son projet de terminal d’exportation de gaz de schiste Rio Grande LNG (1). Les raisons du retrait de la banque asiatique ne sont pas connues, mais les risques du projet sont importants, pour la communauté locale et les peuples autochtones, pour le climat, mais aussi pour les banques qui s’engagent derrière ces projets.

“La controverse autour de son soutien au Dakota Access Pipeline n’est pas même étouffée que Société Générale s’engage déjà dans un projet aux conséquences toutes aussi désastreuses sur le climat, les droits des peuples Amérindiens et in fine sur la réputation de la banque (2). Les risques économiques et financiers du projet sont également loin d’être nuls. De Bernstein à Wood Mackenzie, les analyses s’accordent sur le fait que seuls 6 des 40 projets de terminaux prévus aux Etats-Unis pourraient être réalisés et que ceux construits pourraient finir en actifs bloqués (3). Si Société Générale a déjà participé à 45 transactions dans le secteur du LNG, y compris à tous les projets récents en Amérique du Nord, elle doit au plus vite se retirer de Rio Grande LNG et de tout ce secteur afin d’éviter un nouveau scandale” demande Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée aux Amis de la Terre France.

“ Société Générale veut-elle faciliter l’agenda pro-fossile de l’administration Trump ? En supprimant une à une les protections environnementales et en menaçant de se retirer de l’Accord de Paris, l’administration Trump menace d’aggraver les changements climatiques et d’annuler des années d’efforts internationaux dans les négociations sur le climat. Ouvertement pro-gaz de schiste, son département de l’énergie a défini l’exportation de gaz naturel liquéfié comme une priorité. Le peuple américain, qui marchait par milliers dans les rues pour contester la politique anti-climat du nouveau gouvernement il y a quelques jours, attend des banques françaises qu’elles se positionnent lors de leur Assemblée générale (4)” poursuit Jason Opeña Disterhoft, chargé de la campagne Energie et Climat à Rainforest Action Network.

“Rio Grande LNG n’est qu’un des trois terminaux prévus dans la Vallée du Rio Grande. Nous nous mobilisons déjà contre BNP Paribas pour son soutien au projet Texas LNG. Qu’une autre banque française se trouve derrière un projet qui menace nos emplois, notre santé et qui impliquera plus de fracturation hydraulique sur nos terres alors que cette technique est interdite en France est révoltant” déclare Rebekah Hinojosa de l’organisation locale Save RGV from LNG.

Juan Mancias, le chef de la tribu Esto’k Gna, conclut : “ Nous refusons de voir nos terres volées et notre eau polluée. L’oppression des peuples amérindiens par les entreprises des énergies fossiles et leurs financeurs a assez duré. Nous arrivons en France et participerons à leurs Assemblées Générales dans les prochaines semaines pour les appeler à prendre conscience de la réalité des projets qu’elles soutiennent – ces terminaux, le Dakota Access Pipeline, le Keystone XL – et à s’engager à ne pas les financer. Pour gagner, nous aurons besoin de la solidarité de tou-te-s”.

Contact :
Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée aux Amis de la Terre France, lucie.pinson@amisdelaterre.org, 06 79 54 37 15.

(1). http://www.businesswire.com/news/home/20170502005353/en/NextDecade-Engages-SocieteGenerale-Macquarie-Capital-Financial (2). Société Générale a participé au financement de projet du DAPL à hauteur de 120 millions de dollars. (3). Voir le rapport “Exporter le chaos climatique” publié le 1er mars par Les Amis de la Terre France, Rainforest Action Network et Save RGV froml LNGhttp://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/bnp_paribas_vs_communities_climate_v_fr.pdf (4). Société Générale, BNP Paribas et Natixis tiendront leur Assemblée générale le 23 mai, et Crédit Agricole tiendra la sienne le 24 mai.

Accord de libre-échange : Macron va-t-il retarder la mise en oeuvre du Ceta ?

mai 12, 2017

source: basta mag.

PAR NOLWENN WEILER 11 MAI 2017

Le 1er mai dernier, Emmanuel Macron a annoncé lors d’un meeting qu’il pourrait reconsidérer sa position sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Il s’est engagé à demander à un comité d’experts un rapport sur les conséquences de cet accord sur l’environnement et la santé, avant d’engager la ratification. Celle-ci suppose un vote préalable du Parlement français ou un référendum. Jusqu’alors, il était le seul candidat à l’élection présidentielle ouvertement favorable au Ceta [1].

Les citoyens en lutte contre ce traité ne sont pas très confiants : ils craignent que le comité d’experts ne soit taillé sur mesure pour émettre un avis favorable. Le traité pourrait alors être ratifié au cours de l’été. Le mouvement Stop Ceta (qui réunit des ONG et des organisations syndicales) exige une consultation « impliquant réellement les citoyen(ne)s avant la ratification du traité par la France » et a lancé une pétition pour « faire échouer la ratification par la France ». Un questionnaire a été mis en ligne pour les candidats aux élections législatives. Il leur propose d’afficher publiquement leur avis sur ce traité de libre-échange.

Retarder l’application de l’accord ?

Pour le moment, seule la Lettonie a ratifié le texte, qui a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, après huit années de négociations. Il manque donc encore 27 ratifications par les États-membres pour que l’accord entre complètement en vigueur. Durant cette phase de ratifications nationales, qui peut durer plusieurs années, la majeure partie du Ceta fera l’objet d’une « application provisoire », à partir de cet été. Il n’y a pas de date limite concernant cette application provisoire qui peut durer indéfiniment ! [2]

Selon l’organisation non gouvernementale les Amis de la Terre, Emmanuel Macron pourrait retarder cette entrée en application provisoire de l’accord, par une intervention au Conseil européen, en attendant notamment de lever tous les doutes sur sa compatibilité avec la Constitution française. En France, une centaine de députés ont saisi le Conseil constitutionnel en février pour vérifier cette compatibilité. La réponse est attendue au début de l’été. Si le texte est jugé inconstitutionnel, il faudra soit l’abandonner, soit rouvrir les négociations, soit modifier la Constitution. Que fera alors Emmanuel Macron, qui estimait à l’automne dernier que le Ceta « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada » ?

- Plus info : Point d’étape sur le processus de ratification du CETA

- Notre dossier Traités de libre-échange : les multinationales contre la démocratie ?

Tunisie: Vers l’extraction des hydrocarbures à partir des gisements non conventionnels ?

mai 12, 2017

Source: Webdo – 11 mai 2017

Une nouvelle étude stratégique sur l’évaluation environnementale de l’exploration et l’extraction des hydrocarbures à partir des gisements non conventionnels, dont le gaz de schiste, sera lancée prochainement.

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakhar, a indiqué hier, mercredi 11 mai 2017, que cette étude, dont le coût est estimé à 2 millions de dinars, sera réalisée sur 13 mois, via une coopération entre deux bureaux d’études tunisien et canadien.

Elle permettra d’analyser les hypothèses d’extraction et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (technique de fracturation pour rechercher les hydrocarbures à l’intérieur de la roche-mère et principalement le gaz de schiste), de déterminer les sites des gisements, et de présenter les expériences internationales dans ce domaine.

Une étude des répercussions environnementales et sociales de ce type de gisements et des moyens techniques à mettre en place pour les réduire, sera également réalisée, en plus de la préparation d’un programme dédié aux mécanismes nécessaires pour suivre et contrôler cette activité.

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