Rentrée parlementaire
Daniele Favari (veille juridique GDS)
La rentrée parlementaire verra :
- l’examen (le 28 septembre 2011 à 9 h 30) par la Commission de Développement durable et d’Aménagement du Territoire
- la mise en discussion en séance le 6 octobre prochain
de la Proposition de loi n° 3690 conduite par Jean Marc Ayrault et les députés socialistes et apparentés.
Aussi, je vous invite à lire attentivement l’exposé des motifs ainsi que les articles de cette nouvelle Proposition de Loi. De plus, afin de les sensibiliser à nos revendications et les soutenir dans leurs démarches, j’ai rédigé des courriers à leur intention mais également à celle des députés UMP (et notamment, Christian Jacob porteur de la 1ère Proposition de Loi) que je vous invite à leur adresser, soit individuellement, soit collectivement :
http:// www.nongazdeschisteinfos.com
Energie : interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale 1ère lecture
Assemblée nationale – 1ère lecture
Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Yves COCHET et Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier, n° 3690, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 17 heures 55)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Travaux des commissions
- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Chanteguet rapporteur le 20 septembre 2011
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 6 octobre 2011
2e séance du jeudi 6 octobre 2011
3e séance du jeudi 6 octobre 2011
1ère séance du mardi 11 octobre 2011
Bonjour madame Favari,
J’ai reçu par Greenpeace votre courriel disant votre lassitude à ne voir aucune réaction de la population contre les gaz de schiste.
Je suis personnellement outrée par ce qui se passe mais jamais je n’ai vu passer autre chose que des pétitions et des invitations à des conférences. Je suis une mère de famille, je n’ai pas le temps d’aller manifester. Proposez moi quelque chose que je puisse faire depuis chez moi. Je peux téléphoner ou écrire à des parlementaires, aux opérateurs, … vous décidez ce qui est le mieux. Mais les activistes doivent proposer des actions réalistes.
Si vous ne voyez pas de réactions, c’est que vous n’avez pas encore su les susciter. Essayez encore. Essayez autre chose. Une foule silencieuse attend une occasion d’agir. Donnez la nous.
Merci pour tout ce que vous avez fait jusqu’à présent,