Canada. De nouveaux règlements pour la fracturation du gaz de schiste

par Jessica Nadeau, Jeudi, 05 mai 2011, in Rue Frontenac

Les travaux de fracturation expérimentale pour extraire le gaz de schiste débuteront dans les prochaines semaines, affirme le ministère de l’Environnement qui a annoncé jeudi la mise en place de mesures transitoires pour resserrer la règlementation.

Ces mesures transitoires permettront d’amorcer l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) «dans les prochaines semaines», écrit le ministère dans un communiqué de presse.

«C’est pour très bientôt, confirme Hélène Simard du ministère en entrevue à RueFrontenac. Elle refuse pourtant de donner plus de détails. L’annonce de la composition du comité d’évaluation environnementale stratégique et de sa mise en oeuvre sera annoncé très bientôt, c’est une question de semaines.»

Le ministre de l’Environnement, Pierre Arcand, avait annoncé en février dernier qu’il acceptait les recommandations du BAPE sur l’exploration des gaz de schiste. Photo d’archives Rogerio Barbosa

Rappelons que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) avait recommandé dans son rapport de ne permettre des forages d’exploration que dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES).

Concrètement, cela signifie que les seuls forages qui seront autorisés par le groupe de l’ÉES le seront à des fins de recherche scientifique pour documenter les impacts potentiels des activités de forage.

Règlements transitoires

D’ici là, Québec rend public deux règlements transitoires qui seront en pré-publication dans la Gazette officielle pour une durée de 30 jours avant d’entrer officiellement en vigueur.

Dans un premier temps, Québec veut modifier le règlement relatif à la Loi sur la qualité de l’environnement en obligeant les entreprises à obtenir un certificat d’autorisation pour tous les travaux de forage.

Cette nouvelle disposition prévoit également que tout demandeur d’un certificat d’autorisation sera tenu d’informer et de consulter le public, processus qui se déroulera via les hebdos locaux et un site internet.

Dans un deuxième temps, Québec adoptera un nouveau règlement sur la transmission de renseignements liés à l’exécution de travaux de forage et de fracturation de puits gaziers ou pétroliers.

«Ce règlement vise, d’une part, à obtenir l’engagement des initiateurs d’adhérer au protocole de l’ÉES, et vient définir, d’autre part, les renseignements que les titulaires d’un certificat d’autorisation seront tenus de fournir périodiquement au MDDEP» [ministère du Développement durable, de l’environnement et des parcs], écrit le gouvernement dans son document.

Les renseignements qui devront être fournis au ministère incluent les méthodologies et technologies de forage, la gestion de l’eau, la composition détaillée et les caractéristiques des intrants utilisés aux fins de forage et de fracturation. On devra aussi voir à la surveillance des eaux de surface et souterraines dans un périmètre d’un kilomètre, la détermination des zones sensibles, la caractérisation des matières solides et liquides résiduelles, le contrôle et le suivi des contaminants dans l’atmosphère.

«La transmission de ces renseignements permettra, entre autres, l’acquisition de connaissances scientifiques et techniques, tant sur les plans géologiques, hydrologiques que géophysiques, relativement aux travaux visés et à leurs effets possibles sur la santé humaine ou sur l’environnement», écrit le ministère.

Des critiques de l’opposition

Réagissant à cette annonce, le député de l’Assomption et porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines, Scott McKay, a déploré la précipitation du gouvernement.

«Je comprends donc que, plutôt d’attendre que le comité de l’ÉES soit formé et adopte les directives de l’étude, le gouvernement a déjà décidé de l’encadrement des futurs travaux d’exploration des gaz et du pétrole de schiste», affirme-t-il par voie de communiqué.

Il en déduit que le nombre de forages sera déterminé par l’industrie plutôt que par les directives de l’évaluation environnementale stratégique.

«Ceci semble donc confirmer mes craintes à l’effet que les opérations de fractionnement hydraulique se poursuivront en fonction de l’objectif de l’acquisition de connaissances de naturel commerciale sur les shales [...] Ainsi, toute la question de la justification du développement de la filière se trouve évacuée de l’ÉES.»

Mais Québec se défend de précipiter les choses en annonçant les mesures transitoires avant de donner les détails de l’évaluation environnementale stratégique.

«Oui, il y a un décalage, mais il est nécessaire, précise Hélène Simard du ministère. Il y a une période de consultation des règlements de 30 jours avant leur adoption. Il faut donc donner ce temps de consultation avant le début des travaux de l’ÉES. Tout va coïncider.»

Le ministre de l’Environnement, Pierre Arcand, avait annoncé en février dernier qu’il acceptait les recommandations du BAPE sur l’exploration des gaz de schiste.